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Le livre de Gildas Bernard en ligne sur ArchivesGenWeb samedi 18 novembre 2017
 
 

GENERALITES





ORGANISATION DES ARCHIVES PUBLIQUES EN FRANCE



La Direction des Archives de France.

L'organisation des archives publiques en France est fortement centralisée. Un seul organisme est responsable légalement de leur conservation pour tout le territoire du pays, soit par gestion directe, soit par contrôle (à l'exception des archives des Affaires étrangères et celles de la Défense qui sont indépendantes) : C'est la direction des Archives de France. Elle est chargée de la conservation, du tri, du classement, de l'inventaire et de la communication des archives après leur transfert dans les dépôts des Archives nationales et départementales. Elle est également chargée du contrôle des archives communales et hospitalières, et, en ce qui concerne les archives privées, elle est chargée de la conservation, du tri, du classement, de l'inventaire et de la communication de celles qui entrent aux Archives nationales ou départementales par achat, don, legs, cession, dépôt révocable ou dation.

Cette centralisation des archives et leur ouverture au public remonte à la Révolution française (loi du 7 messidor an II, 25 juin 1794).

La direction des Archives de France est une des directions du ministère de la Culture. Elle a à sa tête un Directeur Général.


Les Archives nationales.

Les archives nationales sont le plus important dépôt d'archives françaises et l'un des plus important du monde. Créées par décret du 12 septembre 1790 et redéfinies par le décret du 3 décembre 1979, elles conservent et traitent les documents provenant des organes centraux de l'Etat et des organismes ou établissements dont la compétence s'étend ou s'est étendue à l'ensemble du territoire français. C'est le directeur général des Archives de France qui exerce les fonctions de directeur des Archives nationales.

Les Archives nationales sont divisées en sections et services, parmi lesquels il convient de citer ici, en indiquant briévement leurs attributions, le cas échéant :

-Section ancienne : gère les fonds réunis à la Révolution (ceux des grandes institutions centrales de l'Ancien Régime, ceux que la République a confisqués ou qu'elle a centralisés) et le service des sceaux.


-Section moderne : gère les archives des grands corps de l'Etat, des ministères et des administrations qui en dépendent à l'échelon national, pour la période 1789-1940.


-Section contemporaine : gère les mêmes catégories de fonds que la Section moderne, mais pour la période postérieure à 1940 ; elle est en liaison étroite avec la : Cité des archives contemporaines à Fontainebleau), où aboutissent les versements des ministères.


-Section outre-mer (27 Rue Oudinot, 75007 Paris) : gère les archives du ministère des Colonies, puis de la France d'outre-mer (les archives coloniales ministérielles de l'Ancien Régime relevant actuellement de la Section ancienne). Est actuellement à l'étude un projet de transfert des archives coloniales ministérielles de l'Ancien Régime et de l'époque moderne et contemporaine à Aix en Provence, au : Dépôt des archives d'outre-mer (Aix en Provence) : gère les archives des instances supérieures chargées de la politique et de l'administration générale des territoires jadis placés sous le contrôle de la France.


-Département des activités scientifiques, culturelles et techniques : regroupe actuellement les services suivants : minutier central des notaires de Paris, archives personnelles et familiales, archives d'entreprises d'associations, cartes et plans, musée de l'histoire de France et expositions, service éducatif des Archives nationales.


-Service de la bibliothèque, des archives imprimées et de la toponymie.


-Service de l'informatique.


-Service photographique, duquel relève le : Dépôt central des microfilms (château d'Espeyran, à Saint Gilles du Gard) : assure la conservation et le traitement des exemplaires originaux de tous les microfilms des Archives nationales et départementales (les exemplaires de consultation sont dans les dépôts d'archives respectifs).



Les Archives départementales.

Créées par la loi du 5 brumaire an V (26 octobre 1796) et redéfinies par le décret du 3 décembre 1979 (art. 7), elles conservent essentiellement les documents provenant des administrations et établissements provinciaux, régionaux et départementaux ; elles peuvent également recevoir les documents provenant d'administrations ou organismes nationaux décentralisés.

Il existe un dépôt d'archives départementales par département, à la tête duquel se trouve, dans chaque département, un conservateur d'archives, qui porte le titre de directeur des services d'archives du département et qui est chargé d'inspecter tous les dépôts d'archives publiques, notamment communales et hospitalières, situés dans le département, à l'exception de ceux qui relèvent des ministères des Affaires étrangères et de la Défense.

Dans les départements où se trouvent situés les chefs lieux de région, le directeur des services d'archives est un conservateur en chef ; il porte le titre de conservateur en chef des archives de la région.

Les archives départementales fonctionnent sous l'autorité du directeur général des Archives de France et sous le contrôle des inspecteurs généraux des Archives de France.


Les Archives communales.

Chaque commune de France possède et gère ses archives, qui sont placées sous le contrôle des directeurs des services d'archives des départements et des inspecteurs généraux des Archives de France. Dans les communes de faible importance, elles sont gérées par le secrétaire de mairie ou par un employé sans qualification professionnelle particulière. Dans un nombre croissant de villes, il existe un service des archives confié à un archiviste en titre et, dans le cas d'archives de première catégorie, à un archiviste paléographe. Comme on le verra, beaucoup de communes ont été amenées à déposer leurs archives anciennes aux Archives départementales.


Les Archives hospitalières

Beaucoup d'hôpitaux possèdent des archives anciennes, mais rares sont ceux qui disposent d'un service d'archives véritablement organisé. Nombreux sont les petits établissements hospitaliers qui ont déposé leurs archives anciennes aux Archives départementales.

 

 
 
 
 
 
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aux aimables autorisations de Gildas Bernard et du Ministère de la Culture, accordées à Jean-Luc Monnet.
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