Logo FranceGenWeb
 
Le livre de Gildas Bernard en ligne sur ArchivesGenWeb vendredi 22 septembre 2017
 
 

REGISTRES PAROISSIAUX ET ETAT CIVIL





DEPUIS LA REVOLUTION FRANCAISE




La création de l'état civil.
 
 
Le décret des 20/25 septembre 1792 crée l'état civil proprement dit et enlève aux prêtres le soin de tenir les registres. De registres de catholicité les registres deviennent véritablement un état "civil" tenu sur les mêmes registres pour tous les citoyens, quelle que soit leur religion.
 
Le clergé, par la suite, tiendra de son coté des registres d'actes de catholicité, mais le Concordat de 1801 précisera bien que, "les registres tenus par les ministres des cultes n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront dans aucun cas suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l'état civil des Français".
 
La loi de septembre 1792 prévoyait le transfert des registres anciens de l'église et du presbytère à la mairie et le transfert aux archives du département de la collection conservée au greffe. Il est difficile de savoir dans quelle mesure ce texte fut alors appliqué. Quoi qu'il en soit, une circulaire du ministre de l'Intérieur en date du 6 août 1817 règlera leur sort pour un siècle décidant qu'ils seraient transférés dans les greffes des tribunaux de première instance. La suppression en 1926 de nombreux tribunaux entraînera le versement de la collection du greffe aux Archives Départementales jusqu'en 1802 et exceptionnellement jusqu'en 1832. Une circulaire du Garde des Sceaux du 17 octobre 1953 a décidé que les greffes verseraient aux Archives Départementales leur collection jusqu'en 1852. Cette circulaire rappelait qu'aux temes du décret du 21 juillet 1936 réglementant les versements dans les dépôts d'archives d'Etat des papiers de plus de cent ans devenait obligatoire. Dès lors, les greffes prirent l'habitude de ne plus garder que cent ans d'état civil chez eux, encore certains, dans la pratique, ont-ils parfois versé des registres chevauchant les cent ans.

 

 
 
 
 
 
Le Guide des recherches sur l'histoire des familles est en ligne sur ce site grâce
aux aimables autorisations de Gildas Bernard et du Ministère de la Culture, accordées à Jean-Luc Monnet.
Page valide XHTML 1.X et CSS.
 
© et pour FranceGenWeb - Mise à jour : 28 janvier 2007