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Le livre de Gildas Bernard en ligne sur ArchivesGenWeb vendredi 22 septembre 2017
 
 

REGISTRES PAROISSIAUX ET ETAT CIVIL





DEPUIS LA REVOLUTION FRANCAISE




Nombre de registres
 
 
La loi du 20 septembre 1792 prévoyait qu'il serait tenu un registre différent par espèce d'actes. L'article 40 du code civil précise que "les actes de l'état civil sont inscrits, dans chaque commune, sur un ou plusieurs registres tenus doubles". L'instruction générale de 1955 sur l'état civil ajoute "qu'aucune disposition légale ne détermine les catégories de registres qui doivent être tenus". Les municipalités peuvent donc utiliser, à leur choix, soit un registre unique, soit plusieurs. Il est toutefois recommandé de n'employer plusieurs registres que si le nombre moyen des actes de toute nature reçus annuellement dépasse la centaine.
 
En fait trois catégories de registres sont le plus souvent en service :
 

-Un registre des actes de naissance, sur lequel figurent également les actes de reconnaissance et les transcriptions des jugements relatifs à la naissance et à la filiation, ainsi que les procès verbaux de découverte des enfants nouveaux nés ;

 

-Un registre des actes de mariage, sur lequel figurent également les transcriptions des jugements de divorce et d'annulation de mariage (les publications de mariage, depuis la loi du 8 avril 1927 ne figurent plus sur aucun registre) ;

 

-Un registre des actes de décès, sur lequel figurent également les actes relatifs aux enfants déclarés sans vie et les transcriptions des jugements déclaratifs de décès.

 
 
Le généalogiste doit savoir que, du 22 septembre 1798 au 26 juillet 1800, les mariages ont été célébrés non à la commune, mais au chef lieu de canton et que les registres spéciaux ont alors été tenus. La loi du 13 fructidor an VI (30 août 1798) relative à la célébration des décadis avait en effet imposé de célébrer les mariages au chef-lieu de canton et seulement les décadis. La constitution de l'an VIII ayant supprimé les municipalités de cantons, la célébration des mariages fut rétablie dans les communes par arrêté du 7 thermidor an VIII (26 juillet 1800), même si l'expérience prouve que les mariages continuèrent parfois à être célébrés dans les chefs-lieux de cantons un peu au-delà de cette date. Pendant la période 1798-1800 on trouve souvent reliées dans les registres des communes les publications de mariage, ce qui permettait aux communes de conserver un point de repère.

 

 
 
 
 
 
Le Guide des recherches sur l'histoire des familles est en ligne sur ce site grâce
aux aimables autorisations de Gildas Bernard et du Ministère de la Culture, accordées à Jean-Luc Monnet.
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