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Le livre de Gildas Bernard en ligne sur ArchivesGenWeb mardi 21 novembre 2017
 
 

REGISTRES PAROISSIAUX ET ETAT CIVIL





DEPUIS LA REVOLUTION FRANCAISE




Pièces annexes de l'état civil
 
Ces pièces sont extrêmement diverses : extraits d'état civil demandés pour les mariages, autorisations parentales en cas de mariages de mineurs, etc... Le code civil prévoyait même à l'origine des "actes respectueux" : l'homme mineur de vint cinq ans et la fille jusqu'à vingt et un ans en pouvaient contracter mariage sans le consentement de leurs père et mère ; même après cet âge les futurs époux, s'ils pouvaient se passer du consentement de leurs parents, se devaient de leur demander conseil. C'est ainsi que le code civil (art. 161 et 154) prévoyait qu'ils devaient, par un acte respectueux notifié par notaire, informer leurs parents de leur intention de se marier. De vingt cinq à trente ans pour les hommes et de vingt et un à vingt cinq ans pour les femmes, l'acte respectueux devait, si le consentement n'intervenait pas, être renouvelé deux autres fois de mois en mois. Après trente ans pour les hommes et vingt cinq pour les femmes, un seul acte respectueux suffisait (art. 152 et 153 du code civil). Si les actes respectueux ont cessé d'être exigés, nombreuses sont encore les pièces demandées. Il nous paraît inutile de les énumérer.
 
Ces pièces annexes, qui longtemps furent à conserver cent ans, ne sont plus à conserver que cinquante ans à compter de leur date. Elles le sont au greffe et sont ensuite éliminées.

 

 
 
 
 
 
Le Guide des recherches sur l'histoire des familles est en ligne sur ce site grâce
aux aimables autorisations de Gildas Bernard et du Ministère de la Culture, accordées à Jean-Luc Monnet.
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