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Le livre de Gildas Bernard en ligne sur ArchivesGenWeb lundi 25 septembre 2017
 
 

REGISTRES PAROISSIAUX ET ETAT CIVIL





DEPUIS LA REVOLUTION FRANCAISE




Tables annuelles et décennales.
 
 
Les tables de registres de catholicité d'Ancien Régime sont peu nombreuses. Lorsqu'elles existent, elles sont dues à l'initiative personnelle du clergé. Par contre, le décret du 20 septembre 1792 établit que "dans les quinze premiers jours du mois de janvier de chaque année il serait fait, à la fin de chaque registre, une table par ordre alphabétique des actes qui y seront contenus".
 
Il décide en même temps que tous les dix ans il sera fait une table décennale, rédigée sur un registre séparé, tenu double, timbré, coté et paraphé. Dans le courant du mois de mai de la onzième année un des deux exemplaires devait être expédié aux directoires de district et transmis dans le mois suivant par le procureur-syndic au directoire du département pour être placé dans le même dépôt que les registres d'état civil.
 
En pratique les tables ont toujours été décennales, mais indiquons seulement pour la petite histoire que divers textes ont failli imposer d'autres règles dues au calendrier révolutionnaire.
 
Ces tables comprennent toutes séparément les naissances, les mariages, les légitimations et les décès. Si les noms sont bien regroupés par lettres (tous les A ensemble, tous les B ensembles, etc... ), l'ordre alphabétique n'est pas toujours respecté à l'intérieur d'une même lettre. Ceci vient de ce que les noms y sont souvent classés par ordre de date des actes, tout au moins dans les tables annuelles. Celles ci sont donc souvent chronologico-alphabétiques. En outre, les noms à particule sont souvent à chercher à celle-ci. On trouvera par exemple "de Bernier" sous la lettre D. Enfin les femmes sont à leur nom de jeune fille.
 
En 1807, un décret impérial imposa d'établir non plus deux exemplaires de la table décennale, mais trois, un pour le greffe du tribunal de première instance du ressort, le second pour la préfecture et le troisième pour la mairie. Il était précisé également que devaient être rédigées des tables annuelles et décennales distinctes pur les actes de naissance, mariage, divorce et décès.
 
La confection de trois tables décennales a duré jusqu'en 1910. Cette année là le ministre de l'Intérieur fit faire auprès des préfets, une enquête sur l'utilité de la table décennale destinée aux préfectures et les résultats de l'enquête ne furent pas favorables à son maintien.
 
Soixante cinq départements se prononcèrent pour la suppression de cette expédition. Beaucoup de préfets firent remarquer qu'en raison de la facilités des communications l'expédition des tables déposées à la préfecture étaient très rarement consultée et qu'elle ne présentait donc que peu d'utilité. Par décret du 1er mars 1910 il fut donc décidé de ne plus établir que deux exemplaires des tables décennales, l'un pour la commune et l'autre pour le greffe. Le même décret précisait qu'elles devaient être établies séparément pour les naissances, les mariages, les divorces et les décès, à la suite les unes des autres et dans cet ordre. Un deuxième arrêté portant la même date précisait aussitôt que les tables devaient être tenues dans l'ordre rigoureusement alphabétique et que les femmes devaient être mentionnées à leur nom patronymique et aussi, le cas échéant, au nom de leur mari.
 
En 1792 la rédaction des tables décennales avait été confiée aux mairies, comme celle des tables annuelles. Est ce pour cela que la première table décennale (1793-1802) manque parfois ? Le décret du 20 juillet 1807 confia leur rédaction aux greffiers et c'est seulement en 1951 que leur confection fut à nouveau confiée aux mairies. Depuis lors les greffiers se plaignent du retard avec lequel les mairies les rédigent. Quant aux tables annuelles leur rédaction a toujours incombé aux mairies.
 
Les tables décennales sont conservées avec l'état civil, c'est à dire qu'au delà de cent ans l'exemplaire du greffe est versé aux Archives Départementales. En deçà de cent ans l'exemplaire du greffe est au greffe. Quant au deuxième exemplaire, de 1792 à nos jours il est conservé dans la commune, sauf pour les communes de moins de 2000 habitants où, s'il a plus de cent ans, il peut avoir été déposé aux Archives Départementales.

 

 
 
 
 
 
Le Guide des recherches sur l'histoire des familles est en ligne sur ce site grâce
aux aimables autorisations de Gildas Bernard et du Ministère de la Culture, accordées à Jean-Luc Monnet.
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