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Le livre de Gildas Bernard en ligne sur ArchivesGenWeb mardi 21 novembre 2017
 
 

SOURCES COMPLEMENTAIRES DE L'ETAT CIVIL





AUTORISATIONS DE GARDER DU SERVICE A L'ETRANGER

(Archives nationales)



Il était nécessaire de demander une autorisation pour servir à l'étranger sans perdre la nationalité français et donner lieu à des poursuites.
 
De 1789 à 1930, dispersées avec d'autres documents dans BB11 1 à 13391 et surtout de 1808 à 1821 dans BB11 1, 51 à 58, 9 à 761 et 92 à 95.
 
Les fichiers de BB11 à consulter sont les mêmes que pour les naturalisations.
 
Commission du sceau : voir chapitre "La noblesse"



 

 
 
 
 
 
Le Guide des recherches sur l'histoire des familles est en ligne sur ce site grâce
aux aimables autorisations de Gildas Bernard et du Ministère de la Culture, accordées à Jean-Luc Monnet.
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