Logo FranceGenWeb
 
Le livre de Gildas Bernard en ligne sur ArchivesGenWeb samedi 18 novembre 2017
 
 

SOURCES COMPLEMENTAIRES DE L'ETAT CIVIL





BAPTEMES CIVIQUES OU CIVILS






On trouvera dans certaines Archives communales des registres de baptêmes civiques (époque de la séparation des églises et de l'Etat et reprise en ce moment) ne comportant en général que quelques actes. Les parrains et marraines s'engagent à faire de leur filleul un bon républicain.
 
Le ministre de l'Intérieur a précisé (Sénat, séance du 19 juin 1973, J.O., "Débats", p. 807) que "ces baptêmes semblent prévus par la loi du 20 prairial an II 1. Aucun texte de notre législation n'est actuellement applicable à ce genre de célébration... simple coutume... caractère purement officieux... n'ont pas de valeur juridique... Les officiers d'état civil ne peuvent être contraints de procéder à des baptêmes civils".
 
Réponse du ministre de l'Intérieur à question 15339 de M. Notebart à peu près dans les mêmes termes.
 
Réponse du ministre de la Justice à la question écrite de M. François Autain demandant une reconnaissance juridique des engagements des parrains et marraines des baptêmes civils : "Les baptêmes civils, qui semblent avoir pris naissance sous la Révolution, ont à cette époque connu un certain développement. Ils ont continué à être célébrés de temps en temps dans quelques régions. Toutefois aucun texte ne leur a donné de forme ni d'effets juridiques. Il s'ensuit que l'engagement... souscrit par les parrains et marraines... ne constitue qu'un engagement moral dépourvu de toute conséquence juridique... " (Assemblée nationale, "Questions et réponses ", 1980, p. 210).[p]


 

 
 
 
 

1. Précisons qu'il y a là une erreur du ministre de l'Intérieur, car il n'a jamais existé de loi du 20 prairial an II
 
Le Guide des recherches sur l'histoire des familles est en ligne sur ce site grâce
aux aimables autorisations de Gildas Bernard et du Ministère de la Culture, accordées à Jean-Luc Monnet.
Page valide XHTML 1.X et CSS.
 
© et pour FranceGenWeb - Mise à jour : 28 janvier 2007