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Le livre de Gildas Bernard en ligne sur ArchivesGenWeb mardi 21 novembre 2017
 
 

SOURCES COMPLEMENTAIRES DE L'ETAT CIVIL





DEMANDES DE DISPENSES POUR MARIAGE

(Archives nationales)



Pour le Moyen Age voir le fichier Douët d'Arcq.
 
Pour l'Ancien Régime consulter la table de la Trollière (inv. 1008).
 
De 1789 à 1860, dans BB15 1 à 360 (classées alphabétiquement jusque vers 1815, chronologiquement ensuite). A partir de 1860 les demandes de dispenses de mariage sont à chercher dans BB11. Les fichiers concernant BB11 sont les mêmes que ceux concernant les naturalisations. A partir de 1924 arrêtés et dossiers sont conservés au ministère de la Justice, place Vendôme, à Paris.
 
Dispenses pour mariage des prêtres pour la période 1801-1808 dans AF IV 1921 à 1932 (légation du cardinal Caprara).
 
Commission du sceau : voir chapitre Les archives des Affaires Etrangères.



 

 
 
 
 
 
Le Guide des recherches sur l'histoire des familles est en ligne sur ce site grâce
aux aimables autorisations de Gildas Bernard et du Ministère de la Culture, accordées à Jean-Luc Monnet.
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