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Le livre de Gildas Bernard en ligne sur ArchivesGenWeb mardi 21 novembre 2017
 
 

SOURCES COMPLEMENTAIRES DE L'ETAT CIVIL





ENREGISTREMENT DES DEMANDES DE DISPENSES OU D'AUTORISATIONS DIVERSES




Enregistrement des demandes de dispenses pour mariages, de dispenses relatives aux études de droit, de fixations de domicile en France, d'autorisations de servir à l'étranger, an XI-1808, dans BB29 171 à 1762.
 
Enregistrement des demandes de naturalisations, de dispenses pour mariages, de changements de noms, de fixations de domicile en France, d'autorisations de servir à l'étranger, de demandes relatives aux titres nobiliaires, dotations, majorats et armoiries, de 18321 à 1860 dans BB29 570 à 591, de 18601 à 1888 dans BB29 470 à 503 et de 1888 à 1930 dans BB29 816 à 951.



 

 
 
 
 
 
Le Guide des recherches sur l'histoire des familles est en ligne sur ce site grâce
aux aimables autorisations de Gildas Bernard et du Ministère de la Culture, accordées à Jean-Luc Monnet.
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