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Le livre de Gildas Bernard en ligne sur ArchivesGenWeb samedi 18 novembre 2017
 
 

SOURCES COMPLEMENTAIRES DE L'ETAT CIVIL





NATURALISATIONS





Sous l'Ancien Régime était étrangère toute personne née en dehors du royaume, même de parents français.En revanche était française toute personne née en France même de parents étrangers.
 
Jusqu'au XIVe siècle, c'est le terme de lettres de bourgeoisie qui sera utilisé pour désigner ce que nous appelons aujourd'hui'naturalisation". Du XVIe siècle jusqu'au début du XIXe, on emploiera le terme de lettres de naturalité, expression encore en usage sous la Monarchie de Juillet. Le terme de naturalisation est donné par le dictionnaire de Robert comme apparaissant en 1566, mais c'est seulement au XIXe siècle qu'il supplantera celui de naturalité.


Période antérieure à 1789. Documents conservés aux Archives nationales.
 
 
Du XIVe au XVIe siècle, il faut chercher dans les registres du Trésor des chartes (JJ) au moyen d'un inventaire alphabétique des lettres enregistrées donnant la mention de la nature de l'acte.
 
Consulter le fichier Douët d'Arcq, l'un des plus importants des Archives Nationales. Il porte sur les quatre séries anciennes suivantes :
 

-- J : (Trésor des chartes) ;

-- K : (Monuments historiques) ;

-- L : (Monuments ecclésiastiques) ;

-- M : (Ordres militaires et hospitaliers. Universités et collèges. Titres nobiliaires. Mélanges).

 
Dans ces quatre séries, la lettre simple désigne l'ensemble des cartons (layettes pour le Trésor des chartes) et la lettre double l'ensemble des registres.
 
Rappelons que les séries K, L et M ne renferment pas de fonds d'archives, mais des collections de documents formées pendant la Révolution et constituées de chartes et manuscrits intéressant l'histoire, les sciences et les arts, ou pouvant servir à l'instruction.
 
Consultable à la salle des inventaires de la section ancienne, le fichier Douët d'Arcq (inv.24) comprend 32 boîtes pour les seuls noms de personnes. Il ne constitue pas un dépouillement méthodique, mais il va du Moyen Age au XVIIe siècle. Les suites de documents qui y sont dépouillés concernent aussi bien les naturalisations que les légitimations, l'octroi de lettres de noblesse, etc. , qui, tout au moins dans le Trésor des chartes, se présentent mélangées.
 
 
On pourra aussi consulter :
 

-- K : 168 à 171 pour la période antérieure à 1566 ;

-- K : 172 à 175 pour la période 1566 - 1766 ;

-- M : 612 (1600-1768) ;

-- E : 370611 et 370612 (1646-1713, minutes de rôles de naturalité avec de nombreuses lacunes) ;

-- V : 542 (1673-1718) ;

-- P : 151, 2679 à 2715 (1635-1742) et P 2592 à 2601 (enregistrement des lettres de naturalité, 1737-1787) ;

-- Q : 88 à 92 (taxes perçues à l'occasion des naturalités, XVIIe-XVIIIe siècle).

 
 
Nombreuses lettres de naturalité dans O1 (Maison du roi). Outre O1 218 à 238 (1506-1789), consulter l'inventaire index dactylographié coté inv. 264, qui porte sur O1 1 à 128.
 
Signalons l'indispensable index de Jean de la Trollière, Guillemette de Bauffremont et F. de la Houssaye :Archives nationales, lettres de naturalité et de légitimation, 1674-1787. Table alphabétique des noms de personnes, dactylographié, 334 p., inv. 1008.
 
Les articles pris en compte dans cette table sont V1 542 à 545, O1 218 à 238, M 612 et PP 146 bis. Outre des lettres de naturalité et de légitimation (celles-ci pouvant exceptionnellement remonter au début du XVIIe siècle) on y trouvera des lettres de changement de nom, de rémission, de dispense d'âge ou de parenté, d'anoblissement, garde noble, union et érection de fiefs, honneur, foi et hommage, relief de confirmation ou comptabilité d'offices, de canonicat, d'attache sur bulle, d'ester à droit, etc... Beaucoup de ces lettres ne sont pas signées : il n'est donc pas certain qu'elles aient toutes été effectivement accordées.
 
Des lettres de naturalité peuvent aussi se trouver dans les registres de bannières et de publication du Châtelet (série Y des Archives nationales).
 
Enfin, il faudra se rappeler qu'un édit de 1703 décentralisa les opérations en les confiant aux parlements et conseils souverains, mais que, dans certaines régions, la décentralisation eut lieu plus tôt.


A partir de 1789. Documents conservés aux Archives nationales.

Demandes de naturalisation.
 
 
A partir de 1789 on trouvera les demandes de naturalisation concernant toute la France dans la série judiciaire des Archives nationales (qu'elles aient abouti ou non) :
 

-- De 1789 à 1811 dans BB11 2 à 4 ;

-- De 1814 à 1930 dans BB11 97 à 13391 ;

-- De 1927 à 1962 dans BB11 13392 à 19063 (ces derniers dossiers déposés à Fontainebleau) ;

 
Les dossiers plus récents se trouvent au ministère, avenue Lowendal.
 
Différents fichiers concernant BB11 aideront le particulier dans sa recherche (que les demandes aient abouti ou non).
 

-- De 1789 à 1814 un fichier (n° 866, 3 boîtes) permettant également de retrouver les fixations de domiciles et les autorisations d'entrer et de rester au service des puissances étrangères pendant la même période ;

-- De 1814 à 1847 il faut consulter le fichier de la Division civile du ministère de la Justice (BB27 132 à 175) avec classement par année et alphabétique dans l'année ;

-- De 1848 à 1880 il existe un fichier des naturalisations dans BB27 2411 à 292 (classement par année et alphabétique dans l'année) ;

-- De 1881 à 1913 mêmes tables dans BB27 940 à 1140 ;

 
A partir de 1900 voir ci-après : documents conservés au ministère du travail.
 
D'autres fichiers versés en 1981 par le ministère et aussi cotés dans BB27 peuvent aussi faciliter la recherche :
 

-- De 1848 à 1883 : cotés BB27 1241 à 1246, 22 blocs de fiches des personnes ayant fait l'objet d'un décret de naturalisation ou d'admission à domicile. Lettres A à Z. Les fiches ne concernent que les demandes ayant abouti et comportent la référence au Bulletin des lois ;

-- De 1848 à 1883 : coté BB27 1247, 1 bloc de fiches concernant les personnes ayant fait l'objet d'un décret de naturalisation ou d'admission à domicile non inséré au Bulletin des lois. Lettres A à Z. Les fiches comportent souvent la cote du dossier en X, lettre de série qui était attribuée aux dossiers de naturalisation au ministère même.

 
 
Signalons également des demandes de naturalisation dans F2 I 436 à 441 (période an X-1826) avec à la salle des inventaires de la section moderne un fichier ne concernant que F2 I 436. Les fiches correspondant à F2 I 437 à 441 ont été incluses dans le fichier de BB11 (fichier 866).
 
 
Quelques demandes de naturalisations dans BB29 390 (1812-1813), BB30 33 à 37 (1789-1792), BB30 83 (1776-1791), BB30 669 (1812-1813), BB30 670 (1839-1846), BB30 955 (1817-1827), BB30 1604 (1818-1925). Consulter le fichier commun à BB17, BB18 et BB30 (8 boîtes de fiches. Inventaire n° 868).


Enregistrement des demandes de naturalisation.
 
 
Les demandes sont enregistrées, qu'elles aboutissent ou non. Cet enregistrement est à chercher :
 

-De 1814 à 1832 dans les registres BB29 314 à 319 et 330 à 345 ;

-De 1832 1 à 1860 dans les registres BB29 569 à 591 ;

-De 1860 à 1888 dans les registres BB29 470 à 503 ;

-De 1888 à 1930 dans les registres BB29 816 à 951, versés aux Archives nationales en 1981.



Collection des ordonnances et décrets de naturalisations.
 
 
Les Archives nationales viennent de recevoir la collection même des ordonnances et décrets de naturalisations, de dispenses pour mariages, d'admissions à domicile (ampliations d'abord, puis originaux), 1822-1930 : 105 cartons qui seront cotés dans la sous-série BB34.


Naturalisations dans les colonies.
 
 
A signaler, notamment :
 
Naturalisations en Algérie (1838-1888) : voir au Dépôt des archives d'outre-mer à Aix en Provence : F80 2043.
 
Naturalisations outre-mer - (voir chapitre "Les archives d'outre-mer"), notamment : Indochine, naturalisations de tirailleurs indigènes.


Documents conservés au ministère du travail

Le ministère du Travail (Sous-direction des naturalisations, service général, 9, Avenue de Lowendal, 75007 Paris) conserve des fichiers et documents divers, notamment :
 

-Fichier des naturalisations (1900-1939). Il donne, par ordre alphabétique des demandeurs, le nom, le prénom, une identité succincte, un numéro de dossier et aussi la cote dans BB11. Chaque dossier a fait l'objet d'une fiche, même pour les demandes qui n'ont pas abouti, contrairement aux tables décennales publiées depuis 1900, qui, elles, ne concernent que les demandes ayant abouti à un décret.

-Fichier des naturalisations (1940-1980, en cours). Comprend les mêmes éléments que le fichier précédent. En voie d'informatisation. Les femmes mariées y apparaissent à leur nom de jeune fille et à celui de leur époux.

-L'acte de naissance des personnes ayant acquis la nationalité française postérieurement au 31 décembre 1959, par décret individuel ou collectif de naturalisation ou de réintégration, est inscrit sur un registre. Cette inscription est faite en tenant compte des francisations des noms et prénoms intervenues.



Documents conservés aux Archives des Affaires étrangères.

Naturalisations d'israélites (1810-1813) dans Mémoires et Documents, France, 1457.


Commission du Sceau (ministère de la justice).

Voir chapitre "La noblesse".


Documents conservés aux Archives départementales.

Pour la période antérieure à 1789 on trouvera des naturalisations d'une manière générale dans la série B et notamment dans les fonds des cours des comptes et des parlements. Citons par exemple Maurice de Dainville et Danièle Neirink, Inventaire analytique. Série B. Cour des Comptes, aides et finances de Languedoc, tome VII, Montpellier, 1976, 104 p. avec index alphabétique. S'agissant d'un inventaire alphabétique, tous les actes sont énumérés. On y trouve mêlés les lettres de naturalité, de légitimation, de noblesse, les érections de terres en terres titrées, les communications de titres, les francs-fiefs, nouveaux acquêts, lods et ventes, fois, hommages, aveux et dénombrements, bans et arrière-bans, etc... Les actes enregistrés dans les chambres des comptes l'étaient aussi souvent en même temps au Parlement. C'est ainsi qu'on pourra retrouver dans 80% des cas les actes rencontrés dans l'ouvrage cité ci-dessus dans Benjamin Faucher et Thérèse Gérard, série B. Parlement de Toulouse., t. V, Enregistrement des actes du pouvoir royal (2ème partie), 1568-1790, Toulouse, 1965, 440 p. avec Table des matières du tome V, par Thérèse Gérard et Eliane Viallard, Toulouse, 1968, 166 p.
 
Pour la période actuelle les préfectures possèdent les dossiers des personnes qui font une demande de naturalisation à partir du département. Ces dossiers sont parfois versés aux Archives (série M).


Documents conservés aux Archives de Paris.

Voir chapitre "Les Archives de Paris et de l'ancien département de la Seine"


Publications.

De 1814 à 1933 les naturalisations ont paru au Bulletin des lois. Après 1933 ont peut les consulter au Journal officiel.
 
A partir de 1900 le chercheur dispose de la collection imprimée des naturalisations intitulée Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret (naturalisations, réintégrations, libérations des liens d'allégeance, etc... ) publiée par périodes, vicennale d'abord (1900- 1920), puis décennales ; en cours pour la décennie 1971-1979. Cette publication ne concerne que les demandes ayant abouti.



 

 
 
 
 

1. C'est en 1832 que fut constituée la Direction des Affaires civiles et du Sceau avec le Bureau du Sceau
 
Le Guide des recherches sur l'histoire des familles est en ligne sur ce site grâce
aux aimables autorisations de Gildas Bernard et du Ministère de la Culture, accordées à Jean-Luc Monnet.
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