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Le livre de Gildas Bernard en ligne sur ArchivesGenWeb vendredi 22 septembre 2017
 
 

FONDS NOTARIAUX





LES DOCUMENTS NOTARIAUX AUX ARCHIVES NATIONALES





La création du minutier central des notaires de Paris.
 
 
La loi du 14 mars 1928 autorisait les notaires à déposer leurs archives. Ernest Coyecque fit créer le minutier central pour recevoir les archives des notaires parisiens. Inauguré en 1932 dans les bâtiments des Archives nationales sis rue Vieille du Temple 1, le minutier central reçut en vingt ans les minutes anciennes des 141 études du département de la Seine. Il ne cesse de s'enrichir et occupait en 1980, 26000 mètres linéaires d'archives (contre 12000 en 1962), comprenant 144 735 liasses ou registres, approximativement soixante millions d'actes2.
 
 
Transfert de minutiers aux Archives des départements de la région parisienne.
 
 
Sur les 141 études, 122 étaient de Paris même et 19 de la banlieue. En 1968 la création des départements de la "petite couronne" a déterminé à partir de 1974 le transfert de 19 minutiers de banlieue dans les dépôts des Archives départementales dont ressortissent les notariats auxquels ils appartiennent : Haut de Seine, Seine Saint Denis, Val de Marne.
 
 
Ancienneté des fonds.
 
 
La minute la plus ancienne est de 1471, la plus récente de 1906. Dès 1437 Charles VII avait fait obligation aux notaires du Châtelet de conserver leurs minutes. Cependant la première série de minutes ne commence qu'après 1480 et ne concerne que 5 minutiers sur les 60 qui existaient à l'époque. 13 études remontent au premier tiers du XVIe siècle, 42 à l'ordonnance de Villers Cotterêts qui renouvelle les obligations des notaires. Sur 9 études des communes rattachées à Paris en 1859 une seule a des archives du XVIe siècle, 5 du XVIIe siècle et 3 du XVIIIe siècle. 55 études ont versé des archives postérieures à 1875, 21 autres des archives postérieures à 1900.
 
 
Répertoires
 
 
A la différence de la plupart des études de province, les notaires parisiens ont constitué des répertoires dès l'origine. Ceux dressés au XVIe siècle ont souvent une forme oblongue (près de 30 cm de long sur 10 cm de large). Au XVIe et au XVIIe siècles des tables ont quelquefois été dressées pour faciliter l'accès au fonds et insérées en tête ou en queue du volume qu'elles concernent. La table est une liste alphabétique ou chronologique de personnes classées par prénoms et plus tard par patronymes. Au cours du XVIIe siècle le mode de rédaction des répertoires s'unifie. Ils deviennent essentiellement chronologiques. On y trouve en général la date de l'acte, le nom des principales parties concernées et la nature de l'acte. Jusqu'à la Révolution française, c'est souvent le nouveau titulaire qui dresse le répertoire du prédécesseur.
 
Le total des répertoires conservés au minutier central des notaires de Paris est de 2964. Ceux antérieurs à la Révolution sont conservés dans les usuels de la salle de lecture du minutier. Ceux du XIXe siècle sont rangés dans le dépôt avec les minutes.
 
 
Cotation des minutiers.
 
 
Chaque étude a reçu un numéro en chiffre romain de I à CXXII. Les liasses et registres sont ensuite numérotés par étude en chiffres arabes, de 1 à l'infini.
 
 
Dossiers de clients.
 
 
Les notaires parisiens ont déposé de nombreux dossiers de clients. Les plus anciens, insérés en fin de chaque état numérique et appelés "mélanges", sont librement consultables.
 
 
Documents divers.
 
 
Une série factice de placards après décès, de placards divers et d'affiches (ordonnances, thèses, liste d'officiers, etc.) a été constituée au cours des classements par prélèvement dans les fonds où ils servaient généralement à envelopper les liasses. Il en existe un fichier. Pour plus de détails sur le contenu de ces documents divers, voir le tome IV de l'Etat général des fonds déjà cité, p. 142 à 144.
 
 
Tableaux des notaires.
 
 
Deux tableaux donnant le nom des notaires et les dates extrêmes de leurs minutes ont été dressés. Ce sont :
 

-Le registre des offices et pratiques des... notaires... au Châtelet de Paris... suivi d'une table alphabétique, Paris, 1786, in-fol., 312 p. + 151, par M. de la Rue;

 

-A.J.A. Thomas, Notariat du département de la Seine ou tableaux par ordre chronologique indiquant les minutes appartenant à chaque étude avec tables alphabétiques des noms des notaires et de leur résidence dressés en exécution d'un arrêté de la chambre des notaires de Paris du 8 novembre 1860, Paris, 1862, 351 p. L'exemplaire de la salle de lecture du minutier central et celui de la salle des inventaires des Archives nationales sont tenus à jour.

 
 
L'instrument de recherche de base : l'état numérique.
 
 
Pour chacune de ces études a été dressé un état numérique (dans les départements le terme utilisé est celui de répertoire numérique, mais au minutier central celui d'état a été préféré pour éviter la confusion avec les répertoires dressés par les notaires eux-mêmes) dactylographiés, indiquant la cote de chaque liasse ou registre au minutier central et ses dates extrêmes. Y est aussi donnée l'adresse où a exercé chaque notaire, indication reprise dans le tome IV de l'Etat général des fonds des Archives nationales.
 
 
Dépouillement informatique (application Minotaure).
 
 
Un dépouillement du minutier central a été entrepris par l'informatique. Actuellement l'année 1751 est achevée. L'année 1761 est en cours et l'année 1551 va être commencée (prendre en considération que le livre a été édité en 1981). Pour l'année 1751 quatre sorties ont été faites sous forme de listings :
 

-Sortie chronologique ;

-Sortie alphabétique des noms de personnes ;

-Sortie par professions ;

-Sortie par nature d'actes.

 
 
Les fichiers du minutier central.
 
 
De nombreux fichiers, conservés au minutier central dans une salle de consultation spéciale, sont à la disposition du chercheur. L'essentiel en est constitué par trois fichiers généraux (XVe et XVIe s., XVIIe s., Révolution et premier Empire) mais de nombreux fichiers spécialisés peuvent également être utiles au généalogiste et au biographe.
 
 
Fichiers généraux par époques :
 

-Fichier portant sur les XVe et XVIe siècles.

Ordre alphabétique des noms : exhaustif pour les études I (1577-1599), III (1527-1580), IV (1576-1577), VIII (1471-1518 et 1539-1547), XCIX (1564-1571) et CXXII (1500-1527) ; sélectif pour les études XIX (1477-1489, 1500, 1530-1549) et C (1547-1551).
 

-Fichier portant sur le XVIIe siècle.

Concerne surtout la première moitié du XVIIe siècle : fiches personnes, professions, matières et lieux ; 130000 fiches, en cours ; sélectif ; porte sur les études I à XXXVI, XLII, XLV, XLIX, LII, LIV, LXVIII, LXXIII, CV et CXXII.
 

-Fichier portant sur la Révolution et le Premier Empire. Classé par noms de personnes ; exhaustif ; porte sur les études I à XXIV ; 1350000 fiches ; en cours.

 
 
Fichiers spécialisés :
 
Fichiers divers sur : l'histoire de l'art de 1600 à 1650 (45 études dépouillées, 40000 fiches) ; l'histoire de la musique après 1650 (3000 fiches) ; les bibliothèques XVIe et XVIIIe siècles (1150 fiches) ; les artistes et artisans pendant la première moitié du XVIIIe siècle (50000 fiches, concernant 48 études) ; les gens de lettres au XVIIIe siècle (200 fiches), les châteaux et hôtels, XVIIIe siècle (300 fiches) ; fichier des extraits d'actes de baptême et de décès annexés aux actes de tontines, fin XVIIe et XVIIIe siècles (50000 fiches) ; fichier des billets de faire-part ayant servi d'enveloppes aux minutes notariales, fin XVIIe et XVIIIe siècles (en cours), fichier des sceaux figurant sur les actes déposés pour servir aux tontines, XVIIe et XVIIIe siècles.
 
On pourra aussi consulter le catalogue des inventaires après décès (1565-1598), 3000 fiches classées par noms de personnes.
 
Signalons enfin le ficher "économie" portant sur la période 1800-1830 (30000 fiches, ne portant que sur quelques études) utiles pour le généalogiste parce qu'il indique les inventaires après décès des commerçants.
 
 
Inventaires divers.
 
 
Le chercheur pourra aussi consulter divers inventaires imprimés ou en voie d'impression, dont certains très spécialisés :
 

-GOYECQUE (Ernest), Recueil d'actes notariés, relatifs à l'histoire de Paris et des environs au XVIe siècle, t. I (1498-1545), Paris, 1905, sl-932 p. ; t. II (1532-1555), Paris, 1924, LXXVII-832 p.

 

-FLEURY (Marie-Antoinette), Documents du minutier central concernant les peintres, les sculpteurs et les graveurs au XVIIe siècle (1600-1650), tome I, études I à X, Paris, 1969, LXXXIV-970 p., tome II, études XI à XX.

 

-JURGENS (Madeleine), Catalogue des inventaires après décès antérieurs à 1561 (1483-1560), 1948, 2558 articles. Index des noms de personnes, métiers, rue de Paris et lieux situés hors Paris. En cours de révision pour l'impression ; le tome I (1483-1547) sous presse.

 

-JURGENS (Madeleine) et FLEURY (Marie Antoinette), Documents du minutier central concernant l'histoire littéraire (1650-1700), Paris, 1960, 510 p.

 

-JURGENS (Madeleine) et MAXFIELD-MILLET (Elisabeth), Cent ans de recherches sur Molière, sur sa famille et sur les comédiens de sa troupe, Paris, 1963.

 

-JURGENS (Madeleine), Documents du minutier central concernant l'histoire de la musique (1600-1650), t. I, Paris, 1967, XV-1048 p. ; t. II, Paris, 1974, 1092 p.

 

-RAMBAUD (Mireille), Documents du minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), t. I, Paris, 1964, XLVI-866 p. ; t. II, Paris, 1971, CV-1293 p.

 

-TUETEY (Alexandre), Testaments enregistrés au Parlement de Paris sous le règne de Charles VI, Paris, 1880, 464 p., d'après XIA 9807 (1400-1421).

 

-Inventaire des ventes sur saisies réelles (ZZ2), par Monique LANGLOIS.

 
 
Minutes notariales conservées aux Archives nationales hors du minutier central (séries S, Z2 et ZZ1).
 
 
Un certain nombre de minutes notariales ont échappé aux études actuelles des notaires parisiens et sont arrivées aux Archives nationales par des voies diverses. E. Goyecque et A. Cornilleau, dans l'"Etat numérique des groupes de minutes classés dans les séries S, Z2 et ZZ1" dactylographié, sans date, 101 p.) en donnent la liste.
 
Les minutes et les expéditions que l'on trouvera dans la série S proviennent des biens des établissements religieux supprimés. Elles vont du XIVe siècle au XVIIIe siècle. Cotées S 463 et S 492, elles sont classées par ordre alphabétique de tabellionnage.
 
Les minutes conservées dans Z2 concernent Thiais (Z2 4340), Vanves (Z2 4418) et Villejuif (Z2 4643).
 
Quant aux minutes conservées dans ZZ1, elles ne concernent pas ou très peu la région parisienne. Elles constituent 580 articles composés de minutes souvent anciennes (XVIe et XVIIe siècles) en provenance de multipes départements. On les trouvera sous les cotes ZZ1 1 à 577.
 
 
Comment retrouver un acte au minutier central ?
 
 
Si on ignore le nom du notaire qui a passé l'acte on peut utiliser plusieurs procédés pour essayer de retrouver le notaire et l'acte. On peut :
 

-Consulter les fichiers existant au Minutier central et classés par noms de personnes ;

-Rechercher dans les tables des registres d'insinuations du Châtelet (Y 86 à Y 494), s'il s'agit d'actes soumis à la formalité de l'insinuation (donations, contrats de mariage, testaments) ;

-Avant 1791, s'il s'agit d'un inventaire après décès, consulter les répertoires chronologiques des scellés ;

-Pour les actes des XVIIIe et XIXe siècles, en particulier pour les mutations par décès, recourir, aux Archives de la ville de paris, aux tables anciennes de l'insinuation (série D.C6 307 à 405 bis : enregistrement de Paris et de la banlieue avant 1791), puis à celles de l'enregistrement [série D.Q8 renvoyant elle-même à l'enregistrement de Paris depuis 1791 (D.Q7) et à l'enregistrement de l'ancienne banlieue depuis 1791 (D.Q14)] ;

-Essayer de localiser le notaire. Jusqu'à la Révolution les notaires du Châtelet avaient le droit d'instrumenter dans toute la France, mais, en fait, aux XVIe et XVIIe siècles leur clientèle se recrutait principalement parmi la population du quartier de leur résidence. Des cartes de localisation des notaires parisiens ont été dressées par Mme M.Jurgens-Connat pour 1539, 1550, 1575, 1600 et 1625 ; à partir de 1704, l'almanach royal fait connaître annuellement l'adresse des notaires. Enfin dans le bureau du surveillant de la salle de lecture du minutier il existe un fichier par rues indiquant les notaires qui y ont habité.

 
 
Le tome IV de l'Etat général des fonds des Archives nationales donne l'adresse de chaque notaire, que fournit aussi l'article de Mme Jurgens-Connat, En suivant les minutiers parisiens, paru dans Le Gnomon, Revue internationale du notariat, bulletin de liaison n° 18, mai 1980, p. 39 à 59.

 

 
 
 
 

1. 87, rue Vieille du Temple, 75003 Paris. C'est à cette adresse qu'il faut se présenter pour consulter les documents conservés au minutier central, après s'être fait délivrer par le Bureau des renseignements (60, Rue des Francs Bourgeois) la carte de lecteur des Archives nationales.
2. Sur les documents notariaux aux Archives nationales voir le tome IV de l'Etat général des fonds des Archives nationales, Paris, 1980, p. 11 à 144, et notamment l'introduction de Mmes Catherine GRODECKI et Madeleine Jurgens, p. 11 à 15. L'ouvrage indique pour chaque étude les dates extrêmes de chaque notaire depuis le XVIe siècle, son adresse et les cotes.
 
Le Guide des recherches sur l'histoire des familles est en ligne sur ce site grâce
aux aimables autorisations de Gildas Bernard et du Ministère de la Culture, accordées à Jean-Luc Monnet.
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