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Le livre de Gildas Bernard en ligne sur ArchivesGenWeb samedi 18 novembre 2017
 
 

FONDS NOTARIAUX





LES DOCUMENTS NOTARIAUX DANS LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES





Dans les Archives départementales les fonds notariaux sont conservés en série E où ils constituent une sous-série dans le numéro varie d'un département à l'autre. L'intégration des minutiers dans les Archives départementales est très inégalement avancée. Il reste encore beaucoup de fonds chez les notaires. Pour les fonds versés il existe en général un répertoire numérique au moins manuscrit, en général dactylographié, parfois imprimé. Très rares sont les départements qui possèdent, comme l'Yonne, des inventaires analytiques (sélectifs) de nombreux fonds notariaux
 
La cotation des fonds notariaux dans les départements est en général à quatre éléments, du type 3 E 13/270, 3 E étant la sous-série de E consacrée aux notaires (la sous-série varie, peut être 4 E ailleurs, ou 5 E, etc.), le chiffre 13 correspondant au numéro affecté à l'étude (ces numéros étant généralement donnés par ordre d'arrivée, le chiffre 13 voudrait dire qu'il s'agit de la 13e étude de ce département à avoir effectué un versement). Enfin le chiffre 270 veut dire qu'il s'agit de la 270e liasse (ou du 270e article) du versement.
 
La loi du 3 janvier 1979, si elle a changé le statut juridique des versements d'archives notariales dans les archives nationales et départementales, n'aura pas d'incidence sur leur cotation.

 

 
 
 
 
 
Le Guide des recherches sur l'histoire des familles est en ligne sur ce site grâce
aux aimables autorisations de Gildas Bernard et du Ministère de la Culture, accordées à Jean-Luc Monnet.
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