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Le livre de Gildas Bernard en ligne sur ArchivesGenWeb samedi 18 novembre 2017
 
 

FONDS DE L'ENREGISTREMENT ET DES HYPOTHEQUES





A PARIS AVANT LA REVOLUTION




Registres de bannières et de publications du Châtelet.
 
 
Le premier enregistrement d'actes privés est celui des actes contenus dans les douze registres des bannières (Y 7 à 18) allant de 1364 à 1703. L'inventaire analytique qu'en a effectué A. Tuetey, publié en 1907, est accompagné d'un excellent index alphabétique des noms de matières, de personnes et de lieux (p. 166 à 295 de l'inventaire).
 
Pour les années 1663 à 1791 le chercheur disposera des registres de publications (Y 20 à 80) et de l'excellent index d'E. Campardon (2 volumes multigraphiés, 1886 et 1888, inv. 460).
 
Le chercheur pourra trouver dans ces registres des lettres d'érection de terres en châtellenies, comtés, marquisats, duchés, pairies, des aveux et dénombrements, des lettres de naturalité, légitimation, noblesse, rémission, réhabilitation, changements de noms, des contrats de mariage, des donations et des testaments.
 
 
Les insinuations au Châtelet.
 
 
Avec l'ordonnance de Villers-Cotterêts (1539) va être créé un véritable système d'enregistrement (on disait d'insinuation), qui fournira au chercheur un moyen de connaître le nom du notaire parisien. Les insinuations sont contenues sous les cotes Y 86 à 494 pour la période 1539-1791.
 
 

-En prenant les registres dans l'ordre chronologique, on pourra consulter tout d'abord, pour les registres Y 86 à Y 100, l'Inventaire des registres d'insinuations du Châtelet de Paris. Règnes de François 1er et d'Henri II, Paris, 1906, 1098 p., inventaire analytique imprimé, exhaustif, muni d'un excellent index des noms de personnes et de lieux renvoyant aux numéros de l'inventaire et aux folios des registres.

 

-Pour la suite, de 1586 à 1682, il faudra consulter à la salle des inventaires des Archives nationales les quinze volumes d'analyses d'actes accompagnés d'autant de volumes manuscrits de tables se décomposant ainsi : Y 128 à 139, 139 à 155, 156 à 167, 168 à 177, 178 à 183, 184 à 187, 188 à 193, 194 à 200, 201 à 208, 209 à 216, 217 à 225, 226 à 230, 231 à 234, 234 à 239 et 240 à 241.

 

-Pour la période 1682 à 1704 (Y 242 à 276) il existe un fichier (2 meubles métalliques à la salle des inventaires).

 

-A partir de 1704, en ce qui concerne les testaments, il faudra les chercher aux Archives de Paris dans la série D.C6 (voir Archives du département de la Seine et de la Ville de Paris. Répertoire des fonds des insinuations, Paris, 1926, in-4°. Pour les testaments consulter aux Archives de Paris le fichier général. Tous les testaments y sont dépouillés de 1704 à 1791. Pour les autres actes tels que contrats de mariage, etc., le chercheur continuera à les trouver dans insinuations du Châtelet.

 

-Pour la période 1704-1730 (Y 277 à 326) le chercheur disposera de trois fichiers, le premier par noms (54 rangées de fiches), le deuxième par adresses à Paris (18 rangées) et le troisième par professions et offices (18 rangées).

 

-De 1730 à 1760 il n'y a aucun fichier ni répertoire.

 

-De 1761 à 1791 (Y 395 à 494), répertoire alphabétique des personnes intervenant dans les actes portant donations (donations entre vifs, contrats de mariage, dons mutuels, donations à cause de mort, substitutions, c'est à dire saut d'une génération, exhérédations, cette dernière sorte d'acte énumérant tous les enfants), 5 registres conservés à la salle des inventaires (inv. 411). Par suite de variations dans les cotes ajouter 85 à la cote indiquée.

 
 
De ces répertoires et fichiers, le chercheur se reportera au registre d'insinuation qui donnera le nom du notaire. Il pourra ensuite se rendre au Minutier central.
 
 
Insinuations conservées aux Archives de Paris
 
 
Voir chapitre :"Les archives de Paris et de l'ancien département de la Seine"

 

 
 
 
 
 
Le Guide des recherches sur l'histoire des familles est en ligne sur ce site grâce
aux aimables autorisations de Gildas Bernard et du Ministère de la Culture, accordées à Jean-Luc Monnet.
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