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Le livre de Gildas Bernard en ligne sur ArchivesGenWeb mardi 21 novembre 2017
 
 

FONDS DE L'ENREGISTREMENT ET DES HYPOTHEQUES





A PARIS ET EN PROVINCE A PARTIR DE 1790




L'enregistrement depuis 1790 : la série Q des Archives départementales.
 
 
L'enregistrement est très consulté par les généalogistes professionnels. Il l'est moins par les généalogistes amateurs, sans doute parce qu'ils ignorent souvent son existence, mais aussi en raison de la complexité du maniement des registres.
 
C'est le décret du 5 (== 19) décembre 1790 qui a réorganisé l'enregistrement, unifiant la procédure et supprimant des particularités telles que le droit de sceau en Lorraine et celui de bourse commune des huissiers de Bretagne. C'est donc à cette époque que remontent les suites, en général assez complètes, de registres dont allons parler ici.
 
En 1965 le ministre des Finances a décidé de verser aux Archives départementales les documents de l'enregistrement antérieurs à 1900. Ceux-ci constituent désormais aux Archives départementales une sous-série de la série Q, en principe 3 Q, qui comprend en général plusieurs milliers de registres. Parfois des registres postérieurs à 1900 ont été versés et constituent un supplément.
 
Registres et tables sont dressés par bureau d'enregistrement. Après 1809 et principalement sous le Second Empire la tendance fut d'avoir un bureau par canton, situation à laquelle on devait arriver en 1865. En fait les bureaux n'ont pas toujours correspondu aux limites des cantons. Le chercheur pourra être aidé par les annuaires départementaux du genre "30000 adresses" ou "50000 adresses", s'il en existe pour son département. Ces annuaires indiquent pour chaque commune de quel bureau d'enregistrement elle dépend.
 
Les registres sont de plusieurs sortes : la série la plus importante est constituée par les actes civils publics. Elle commence en 1791 et se prolonge encore aujourd'hui. Viennent ensuite les registres d'actes sous seing privé. Ceux-ci ont été détachés de la série précédente par la circulaire n° 1505 du 24 ventôse an VII (14 mars 1799) à compter du 1er germinal an VII (21 mars 1799). On trouvera également des registres d'actes judiciaires (où sont inscrites les tutelles et curatelles) de 1791 jusqu'en 1900, des registres de mutations de décès, de 1791 à 1900, des registres de baux d'immeubles (depuis 1872).
 
 
Les tables (de l'Ancien Régime à l'époque actuelle).
 
 
Pour s'y reconnaître dans ces registres le chercheur dispose de diverses tables (toutes sur registres) : table des vendeurs, table des acquéreurs, table des baux, table des contrats de mariage, table des testaments, table des donations, table des sépultures, table des successions, table des partages, table des copartageants et sommier du répertoire général.
 
Sans entrer dans le détail de ce que contient chaque table, contentons-nous de les énumérer. Certaines remontent à l'Ancien Régime et concernent la série C :
 
 

-Table des sépultures et décès (Ancien Régime-1824) ;

-Table des appositions et levées de scellés (an VII-1824) ;

-Table des inventaires après décès (s'arrêtent en 1824) ;

-Table des tutelles et curatelles (Ancien Régime-1824) ;

-Table des successions acquittées (s'arrêtent en 1824) ;

-Table des successions et absences (1825-1865) ;

-Table des renonciations aux successions (très rares et uniquement au XVIIIe s.) ;

-Table des testaments non enregistrés (XVIIIe s.-1824) ;

-Table des testaments contrôlés puis enregistrés (XVIIIe s.-1824) ;

-Table des donations et autres dispositions éventuelles (XVIIIe s.-1824) ;

-Table des testaments, donations et dispositions éventuelles (1825-1865) ;

-Table des contrats de mariage (Ancien Régime-1865) ;

-Table des partages (Ancien Régime-1824) ;

-Table des copartageants (Ancien Régime-1824) ;

-Table des acquéreurs de rentes constituées et d'offices (très rares et seulement pour l'Ancien Régime) ;

-Table des vendeurs et des acquéreurs (Ancien Régime-1865) ;

-Table des baux (les seuls à avoir existé sous l'Ancien Régime et à avoir survécu aux suppressions de 1865).

 
 
Comme on peut le constater un effort de regroupement des tables a été fait à partir de 1825. En 1865 un système nouveau a été appliqué. La plupart des tables ont été remplacées par un "sommier du répertoire général". Dans ces sommiers appelés aussi sommiers à 600 comptes parce qu'ils comprennent 600 cases, chaque particulier dispose d'une case où il est inscrit non pas alphabétiquement, mais à la date du premier acte qu'il passe. Cette case remplacera toutes les tables et représente donc en quelque sorte une simplification, mais, pour connaître la case, il faudra disposer de la table sur fiches rarement versée aux Archives départementales. Il faudra souvent aller la consulter dans les bureaux de l'enregistrement et se rendre ensuite aux Archives départementales pour consulter le sommier du répertoire général.
 
 
Le régime hypothécaire.
 
 
L'hypothèque est la garantie d'une créance sous forme d'un droit réel, dont est grevé un immeuble. Le régime hypothécaire repose sur la loi du 11 brumaire an VII (1er novembre 1798).
 
 
Registres de transcription des actes translatifs de propriété d'immeubles.
 
 
Tenus en vertu de l'article 2181 du code napoléon. Les actes y sont transcrits en entier, alors que dans registres de l'enregistrement ils ne sont que résumés.
 
Les Archives départementales ont reçu en principe ces registres, de l'an VII à 1900. Les Archives de Paris ne les ont toutefois que jusqu'en 1870. A noter que pour Paris les tables sont restées au Centre des Hypothèques, à Meaux (25, Rue des Cordeliers, 77100 Meaux).
 
 
Autres registres.
 
 
Registres de transcription des privilèges et hypothèques (depuis l'an VII), registres de transcription des saisies immobilières (1807-1861) : les actes y sont transcrits en entier ; registres de dépôts (créés par la loi du 5 janvier 1875 et le décret du 28 août 1875, ils commencent en 1876) : registres des transcriptions des actes de dénonciations de saisies immobilières (à partir de 1861).
 
 
La réforme de 1955
 
 
Le décret du 4 janvier 1955, remplaçant la loi du 23 mars 1855, appelle désormais "publicité" ou "publication" la formalité qui était auparavant appelée "transcription". Ce décret a également institué, à compter du 1er janvier 1956, dans chaque bureau des hypothèques et pour chaque commune, un fichier immobilier indiquant la situation juridique de chaque immeuble ayant fait l'objet d'un document publié.

 

 
 
 
 
 
Le Guide des recherches sur l'histoire des familles est en ligne sur ce site grâce
aux aimables autorisations de Gildas Bernard et du Ministère de la Culture, accordées à Jean-Luc Monnet.
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