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Le livre de Gildas Bernard en ligne sur ArchivesGenWeb lundi 25 septembre 2017
 
 

FONDS DE L'ENREGISTREMENT ET DES HYPOTHEQUES





EN PROVINCE AVANT LA REVOLUTION




L'ouvrage essentiel à consulter est le Guide des recherches dans les fonds d'enregistrement sous l'Ancien Régime par Gabrielle Vilar-Berrogain, Paris, 1958, 388 p. Le lecteur y trouvera notamment un aperçu des registres possédés par chaque dépôt d'archives départementales.
 
L'enregistrement sous l'Ancien Régime est extrêmement complexe. Dans les Archives départementales, certains registres sont à chercher en série B (cours et juridictions), d'autres en série C (Administrations provinciales, notamment fisc). Il faut en effet distinguer entre l'insinuation judiciaire (série B), pratiquée très tôt, et l'insinuation fiscale (série C), qui se pratiquera à partir du règne de Louis XIV.
 
 
Les insinuations dans la série B des Archives départementales.
 
 
Si l'ordonnance de Villers-Cotterêts (1539) n'est pas à l'origine de l'enregistrement, c'est néanmoins à partir d'elle qu'il fut prescrit d'enregistrer certaines catégories d'actes auprès des juridictions royales, et ceci dans tout le royaume. Le contrôle des actes notariés, qui apparaît en 1581, ne s'imposera qu'en 1693.
 
On trouvera dans les Archives départementales en série B les registres du contrôle des actes des notaires de 1581 à 1693 ; on y trouvera aussi d'autres actes tels que les insinuations laïques (donations entre vifs) de 1731 à la Révolution française, car l'ordonnance de février 1731 complétée par une déclaration sur les insinuations du 17 février 1731 les fit insinuer au greffe des cours royales, alors que de 1703 à 1731 ces actes étaient soumis à l'enregistrement des Domaines (série C des Archives départementales).
 
On trouvera aussi en série B des registres de contrats entre particuliers, des déclarations d'héritage, des lots et partages, des bannies et adjudications, des contrats de mariage, des décrets d'héritage, etc., ceci pour le XVIIe siècle et même pour le XVIIIe siècle. Certains de ces actes sont transcrits. Dans d'autres cas il s'agit de grosses comportant donc des signatures.
 
A noter que jusqu'en 1693 les actes sont transcrits intégralement.
 
 
Le contrôle des actes (1693-1791), le centième denier (1703-1791), et l'insinuation suivant le tarif (1703-1791) dans la série C des Archives départementales.
 
 
Le contrôle des actes
 
 
C'est un édit de mars 1693 qui assujettit tous les actes de notaires à la formalité du contrôle à compter du 1er mai 1693. Quelques années furent nécessaires à l'organisation de cette nouvelle institution et certaines provinces arrivèrent à s'en faire exempter au moyen d'une somme versée une fois pour toutes, d'autres à s'y abonner grâce à une somme forfaitaire annuelle. Les régions dépendant des "parlements de Paris, Rouen, Bretagne, Toulouse, Bordeaux, Provence, Dijon, Grenoble et Metz, même dans le pays de Soule et autre du Parlement de Pau" furent désormais soumises au contrôle.
 
Les actes sous seing privé furent soumis à la formalité du contrôle à compter du 1er janvier 1706 par un édit d'octobre 1705, d'où le nom des registres sous l'Ancien Régime : "registres de contrôle des actes et sous seing privé". Ce sont les mêmes registres.
 
Le contrôle fut étendu aux bans de mariages par un édit de septembre 1697, contrôle qui fut définitivement supprimé en 1707.
 
 
L'insinuation suivant le tarif et le centième denier.
 
 
Un édit de décembre 1703 créé deux sortes d'insinuation suivant les cas : insinuation suivant le tarif, centième denier.
 
Les actes soumis à l'insinuation suivant le tarif forment une liste assez longue, dont les donations et substitutions forment le principal, mais on y trouvera aussi les lettres d'anoblissement, de légitimation, de naturalité, d'érections en titres de dignité (marquisats, comtés, baronnies), les concessions de justice, de foires et marchés, les extraits de legs (par codicilles et testaments), les actes d'exhérédation (et les jugements qui les invalident), les séparations de biens et exclusions de communauté, les interdictions de contracter aux prodigues et déments (et les jugements qui éventuellement les lèvent), les lettres de bénéfice d'âge ou d'inventaire, les sentences portant nomination de curateurs, les contrats d'union entre créanciers, les lettres de répit et arrêts de surséances, les atermoiements et les abandons de biens. On voit qu'il s'agit toujours d'actes concernant la disposition des biens et des droits.
 
Il en est tout différemment des actes soumis au centième denier (droit de 1%). Ces derniers sont essentiellement les actes de mutations d'immeubles.
 
Les actes soumis, suivant leur nature, soit à l'insinuation, soit au centième denier n'étaient pas pour autant exempts du contrôle. Ainsi, de 1703 à 1791, les actes sont à rechercher à la fois dans les registres de l'insinuation, ou bien dans ceux du centième denier. On trouvera donc dans la série C des Archives départementales trois catégories de registres :
 
 

-Les registres du contrôle des actes (à partir de 1693) devenus de 1706 à 1791 les registres de contrôle des actes sous seing privé ;

-Les registres dits du centième denier (1703-1791) ;

-Les registres d'insinuation suivant le tarif (173-1791).

 
 
Ajoutons que les notaires parisiens, s'ils étaient soumis à l'insinuation, ne l'étaient pas au contrôle et ne le furent que pendant très peu de temps au centième denier.

 

 
 
 
 
 
Le Guide des recherches sur l'histoire des familles est en ligne sur ce site grâce
aux aimables autorisations de Gildas Bernard et du Ministère de la Culture, accordées à Jean-Luc Monnet.
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