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Le livre de Gildas Bernard en ligne sur ArchivesGenWeb mardi 21 novembre 2017
 
 

FONDS DE L'ENREGISTREMENT ET DES HYPOTHEQUES





REMARQUE PRELIMINAIRE




Remarque préliminaire : un moyen d'accès aux fonds notariaux et une possibilité de remplacement.
 
 
Il peut arriver que le chercheur connaisse d'une manière exacte ou approximative la date de la minute notariale qu'il recherche, mais qu'il ignore chez quel notaire a été passé l'acte. Comment connaître le nom de celui-ci ? Cet élément est particulièrement utile lorsque la ville, où le chercheur suppose que l'acte a été passé, a plusieurs études notariales, ce qui est le cas notamment pour Paris et ses 122 études.
 
Il peut arriver également que, le nom du notaire une fois connu, constate que la minute manque dans le fonds. Fait de guerre, incendie, inondation (cette dernière beaucoup plus fréquente qu'on pourrait le penser, lorsque les minutes anciennes ont été entassées pendant des générations dans un grenier), non-application aussi des ordonnances et des lois ont fait que parfois les minutes ont disparu. Y a t-il un moyen de retrouver l'acte recherché, dans son texte intégral ou résumé, ailleurs que dans les études notariales ?
 
C'est alors que les fonds de l'enregistrement sous leur forme actuelle ou sous les noms anciens d'insinuation et de contrôle des actes, vont apporter leur aide au chercheur.
 
Les articles 132 et 133 de l'ordonnance de Villers-Cotterêts "sur le fait de la justice" (août 1539) astreignait sous peine de nullité toutes les donations à un enregistrement ou "insinuation" au greffe des juridictions royales. Cette insinuation judiciaire fut le premier essai fait en France pour donner une certaine publicité à des actes que le public a intérêt à connaître. Cette institution empruntée au droit romain s'est depuis lors maintenue et développée dans le droit français. Un édit du 3 mai 1553 étendit l'insinuation aux actes de mutation de propriétés. Le contrôle des actes proprement dits fut créé par l'édit de Blois de juin 1581, mais ne fut guère appliqué, semble-t-il, jusqu'en 1693, sauf en Normandie. Un édit de juin 1627 organisa à son tour le contrôle des actes des notaires au Châtelet de Paris.
 
Tels sont les fondements de ce que nous appelons aujourd'hui l'enregistrement, moyen de contrôle conçu à l'origine dans un but financier, et devenu pour le biographe et le généalogiste un moyen d'accès aux fonds notariaux, voire un produit de remplacement plus ou moins parfait lorsque la minute notariale a disparu. En fin depuis l'an VII les fonds hypothécaires, conçus dans un tout autre but, permettront également au chercheur de retrouver des actes retranscrits intégralement.
 
Pour Paris un autre moyen d'accès aux fonds notariaux est offert par les appositions de scellés et les tables qui en existent.

 

 
 
 
 
 
Le Guide des recherches sur l'histoire des familles est en ligne sur ce site grâce
aux aimables autorisations de Gildas Bernard et du Ministère de la Culture, accordées à Jean-Luc Monnet.
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