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Le livre de Gildas Bernard en ligne sur ArchivesGenWeb vendredi 22 septembre 2017
 
 

RECENSEMENTS DE POPULATION ET LISTES ELECTORALES





LES LISTES ELECTORALES




Elles sont conservées aux Archives départementales (série M) et municipales (série K).
 
Pour le XIXe et le XXe siècles, le chercheur pourra trouver un certain nombre de renseignements dans les listes établies en vue des élections. Elles sont de trois sortes : registres civiques, listes électorales, listes des élus.
 
Les registres civiques sont créés par la constitution de l'an VIII ( 13 décembre 1799). Tout homme âgé de 21 ans accomplis doit se faire inscrire sur un registre civique (art.2). Le décret du 17 janvier 1806 abaissa l'âge à 20 ans accomplis. Sans avoir été officiellement supprimés, les registres civiques cessèrent d'être tenus à la chute de l'Empire. Lorsqu'ils ont été conservés, on les trouvera dans la série M des Archives départementales et, quelquefois, aux Archives communales. Ces registres civiques aussi appelés listes civiques donnent les nom, prénoms et qualification de tous les citoyens mâles âgés de 21 puis de 20 ans. Il y a là, pour le chercheur, un moyen de vérifier la présence d'une personne dans une commune à une date donnée.
 
A l'inverse des registres civiques, les listes électorales (que l'on trouve à la fois aux Archives départementales et communales) ne comprennent que les citoyens éligibles. Sous l'Empire, elles indiquent le nom, le prénom, la profession, titre ou fonction, le lieu du domicile politique, le ou les arrondissements où l'intéressé paie des contributions, la nature et la quotité de ces dernières (mais pas la date de naissance). Ces listes ne comprennent que les plus imposés. La loi du 5 février 1817 n'admettra plus à voter que les citoyens de plus de 30 ans payant 300 francs de contribution directe. C'est le décret du 5 (= 6) mars 1848 qui créera le suffrage direct et universel (art.5) en autorisant tout citoyen à voter à partir de 21 ans (art. 6) et à être élu à partir de 25 (art. 7). Le décret du 2 février 1852 fixera les éléments à faire figurer dans la liste électorale ; nom, prénoms, surnom, date et lieu de naissance, domicile et profession, éléments qui sont ceux des listes actuelles (sauf le surnom).
 
Il peut également exister des listes d'élus (maires et adjoints) tenues par arrondissements. De l'an VIII à 1814, elles comportent le nom des intéressés, leur prénom, qualification ou profession, le montant de leur fortune et une colonne d'observations dans laquelle on trouvera des mentions du type : "bon administrateur" ou "de l'aptitude et de la moralité" à moins qu'on y trouve la mention "peu propre à cette fonction, mais la commune ne présente point d'autre sujet".

 

 
 
 
 
 
Le Guide des recherches sur l'histoire des familles est en ligne sur ce site grâce
aux aimables autorisations de Gildas Bernard et du Ministère de la Culture, accordées à Jean-Luc Monnet.
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