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Le livre de Gildas Bernard en ligne sur ArchivesGenWeb samedi 18 novembre 2017
 
 

DOCUMENTS DOMANIAUX ET FISCAUX





LE CADASTRE NAPOLEONIEN ET LE CADASTRE RENOVE




Historique
 
 
Avec la Révolution française est apparue l'idée d'égalité devant l'impôt, notamment devant l'impôt foncier. Il fallait, pour la rendre effective, dresser en premier lieu le cadastre. Le décret du 21 (== 28) août 1791 décida de lever un plan de chaque commune, dont l'original serait déposé aux Archives départementales. Celui du 16 (==23) septembre 1791 précisa qu'il devrait être parcellaire, c'est à dire qu'il devait indiquer toutes les parcelles de terrain. Le décret du 3 frimaire an VII (23 novembre 1798) décida que le territoire de la commune serait divisé en sections et que les répartiteurs formeraient ensuite un tableau indicatif des différentes propriétés renfermées dans chaque section, tableau appelé état de sections. Ce même décret instituait l'établissement de matrices où chaque contribuable foncier aurait un article.
 
On trouve déjà des états de sections dans les Archives communales pour 1791 et pour l'an V ; mais il faudra attendre l'Empire pour voir réaliser les plans cadastraux. C'est la loi du 15 (== 25) septembre 1807 relative au budget de l'Etat, qui, dans son titre X, va véritablement créer le cadastre et les plans cadastraux vont être dressés en France entre 1808 et le milieu du XIXe siècle.
 
Au retour de la Monarchie l'ordonnance du 3 octobre 1821 viendra confirmer la continuation du cadastre parcellaire et, quelques jours plus tard, un règlement précisera les règles à suivre. Si les plans cadastraux et les états de sections ont été entrepris dès le Premier Empire, c'est de 1821 que date la réalisation des matrices. Celles-ci comprennent dans un même registre aussi bien les propriétés bâties (pb) que les propriétés non bâties (pnb). Il faudra attendre 1881 pour voir établir deux registres séparés, l'un pour les propriétés bâties et l'autre pour les propriétés non bâties, ce dernier appelé matrice supplémentaire.
 
Si les états de sections ont été dressés une fois pour toutes sous l'Empire, il n'en est pas de même pour les matrices. Etablies, comme nous venons de le dire, après 1821, les cases se remplirent vite et il fallut les renouveler plusieurs fois. Une seconde série de matrices fut ouverte en 1881, sauf dans les petites communes où l'expérience prouve que la matrice de 1821 va jusqu'en 1913.
 
Lorsque la matrice des propriétés foncières va de 1821 à 1913, les communes ont cependant ouvert en 1881 une matrice pour les propriétés bâties ; celle-ci, commencée en 1881, s'arrête en 1911 et une nouvelle est créée cette année là.
 
 
Lieu de conservation.
 
 
Le cadastre est conservé au service départemental de ce nom ; mais celui-ci se contente en général de conserver le cadastre rénové et a le plus souvent versé le cadastre dit "napoléonien" aux Archives départementales. Il en existe aussi bien sûr un exemplaire dans les communes, bien que, depuis la loi du 21 décembre 1970, les communes de moins de 2000 habitants commencent à déposer aux Archives départementales leur exemplaire du cadastre napoléonien et ne conservent elles aussi très souvent que le cadastre rénové.
 
Le cadastre de Paris et des communes rattachées est conservé aux Archives nationales dans la sous-série F31, où ont trouvera également par départements des plans cadastraux établis pour communes et par nature de culture.
 
 
Intérêt pour le généalogiste.
 
 
Le généalogiste trouvera dans ces matrices l'histoire de sa famille par le biais de celle des ses propriétés. C'est souvent par le cadastre qu'il connaîtra la date de construction de sa maison, si elle a été bâtie après 1821.
 
Les matrices distinguent les maisons, étables, écuries, fours, boulangeries, laiteries, latrines, granges, colombiers, bergeries, remises, celliers, moulins, pressoirs, vergers, labours, herbages, futaies, taillis, étangs, marais, pâtures, etc.
 
Elles indiquent le numéro parcellaire du plan, la contenance, le lieu-dit, le numéro de la section, le nom du propriétaire et, détail important, son domicile. Les deux dernières colonnes indiquent au chercheur "d'où sont tirés les articles acquis" et "où sont passés les articles vendus" c'est à dire à qui a été acheté ou a qui a été vendu une maison ou un terrain. Ce sont ces deux colonnes qui permettront de savoir comment établir la liste des possesseurs d'une maison ou d'un terrain ou, comme disent les employés du cadastre, de "filer" une parcelle.

 

 
 
 
 
 
Le Guide des recherches sur l'histoire des familles est en ligne sur ce site grâce
aux aimables autorisations de Gildas Bernard et du Ministère de la Culture, accordées à Jean-Luc Monnet.
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