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Le livre de Gildas Bernard en ligne sur ArchivesGenWeb mardi 21 novembre 2017
 
 

DOCUMENTS DOMANIAUX ET FISCAUX





LES DOMAINES AVANT LA REVOLUTION FRANCAISE




Définitions.
 
 
L'hommage est l'acte par lequel un vassal donne sa foi à son seigneur immédiat. Il est enregistré à la Chambre des Comptes pour permettre au roi de disposer d'un état de ses vassaux, mais aussi pour percevoir une taxe correspondant à la déclaration et à l'aveu et dénombrement consécutifs.
 
L'aveu est l'acte par lequel un vassal avoue tenir de son seigneur des fiefs, terres ou droits divers. Le dénombrement est la description de ces biens. Il arrivera au seigneur d'y énumérer les hommages qui lui sont rendus.
 
Le terrier contient les déclarations authentiques par lesquelles des dépendants fieffés ou censitaires reconnaissent tenir des biens de leur seigneur.
 
Il est à noter que, dès le XIVe siècle, beaucoup de fiefs sont possédés par des non-nobles qui paient alors un droit de franc-fief, mais on trouvera en fait de nombreux fiefs tenus par des roturiers sans qu'ils aient été enregistrés dans les francs-fiefs.
 
 
Intérêt de ces documents pour le généalogiste.
 
 
Ces actes permettent de remonter de possesseur de fief en possesseur de fief, de possesseur de terre en possesseur de terre, en constatant qu'à telle date c'est un tel qui tient un fief ou une terre et que, antérieurement, c'était lui-même, son père, son beau-père ou quelqu'un d'autre, dont il l'a acquis.
 
 
Le fonds de la Chambre des Comptes (Archives nationales, série P).
 
 
La source principale à consulter sur les possesseurs de domaines sera le fonds de la Chambre des Comptes (Archives nationales, série P).
 
 
L'ouvrage le plus directement accessible est celui de Dom Betencourt, Noms féodaux ou noms de ceux qui ont tenu fiefs en France dans les provinces d'Anjou, Aunis, Auvergne, Beaujolais, Berry, Bourdonnais, Forez, Lyonnais, Maine, Saintonge, Marche, Nivernais, Touraine, partie de l'Angoumois et du Poitou depuis le XIIe siècle jusque vers le milieu du XVIIIe siècle, Paris, 1826 et 2e éd., 1867, en 2 vol... C'est un répertoire alphabétique des noms de possesseurs de fiefs avec un renvoi aux cotes. Les numéros des registres cités par Dom Betencourt correspondent aux cotes de la série P, mais les numéros d'actes renvoient non pas aux numéros inscrits au dos des actes lors de l'établissement du dépôt des terriers à la Chambre des comptes, mais à des numéros portés au composteur lors de la reliure en registres des anciennes liasses (Bruel cité ci-après indiquera seulement le numéro mis par les soins de la Chambre des comptes).
 
 
L'ouvrage de Dom Betencourt concerne P 329 à 511, P 810 et P 1336 à 1405. En voici le détail : Anjou (P 329 à 431), Bourbonnais (P 432), Poitiers (P 433 à 438), La Rochelle (P 439 à 442), Bourges (P 443 à 451), Bourbonnais (P 452 à 484), Beaujolais (P 485 à 489), Forez (P 490 à 494), Lyon (P 495 à 498), Riom (P 499 à 511), Lyon (P 810), Anjou (P 1338 à 1350), Maine (P 1351), Anjou (P 1352 à 1354), Bourbonnais, Beaujolais et Forez (P 1355 à 1402), Angoulême (P 1403 à 1405).
 
Dom Betencourt a été continué par Jean de la Trollière, qui a dépouillé sur fiches P 69 à 157 (Chambre de France), P 161 à 231 et P 248 et 249 (Champagne), P 250 à 262 (généralité d'Amiens), P 512 (généralité de Limoges), P 513 à 522 (Angoumois), P 263 à 301 et 862 à 898 (Normandie) et P 232 à 247 (Soissonnais), P 309 (Orléanais), P 774 à 782 et 787 à 809 (Berry), P 310 à 328 (Touraine), P 523 à 536 et P 539 à 549 (généralités de Bordeaux et de Montauban), P 537 à 548 et P 550 à 579 (Languedoc), P 599 à 7143 (duché de Vendôme), P 811 à 861 (provinces diverses). Ces différents fichiers sont conservés à la salle des inventaires (meubles métalliques) [inv. 1084 à 1102 ; 1120].
 
 
Pour la région parisienne, le chercheur pourra se référer à l'ouvrage de Léon Mirot : Inventaire analytique des hommages rendus à la Chambre de France, paru en 3 fascicules : n° I (prévôté et vicomté de Paris), Melun, 1932, 247 p. ; n° II (bailliage de Senlis, Clermont en Beauvaisis, Valois), Melun, 1936, 478 p. ; n° III (index alphabétique des noms de personnes, de lieux et des principales matières), Melun, 1945, 380 p. La suite, par M. Jean Pierre Babelon.
 
Le chercheur pourra aussi consulter le Répertoire numérique des archives de la Chambre des comptes de Paris d'Alexandre Bruel, Paris, 1896, 327 p., avec une bonne introduction, une table et un tableau de la couverture de la série P et des inventaires anciens (PP) qui sont par ailleurs décrits dans l'Etat général des fonds des Archives nationales, tome I, 1978, p. 452-465. Les inventaires anciens rédigés par les soins de la Chambre des comptes (PP), bien que d'un maniement difficile, restent une clef utilisable. Ils sont en général pourvus de tables alphabétiques renvoyant au numéro ancien de l'acte en même temps qu'à son analyse de l'inventaire. Pour ces inventaires anciens le chercheur pourra aussi consulter Léon Mirot, Répertoire critique des anciens inventaires d'archives. Série P, Paris, 1931, 97 p.
 
 
Autres fonds des Archives nationales.
 
 
Le chercheur trouvera également dans la sous-série Q1 des titres domaniaux concernant le domaine royal, les biens des communautés religieuses supprimées (pour lesquelles la recherche doit être complétée par la série S) et ceux des particuliers (émigrés et condamnés) réunis à la suite du séquestre prononcé à la Révolution française. Ces titres sont donnés dans l'ordre alphabétique des départements et, à l'intérieur de ceux-ci, par arrondissements et cantons.


 

 
 
 
 
 
Le Guide des recherches sur l'histoire des familles est en ligne sur ce site grâce
aux aimables autorisations de Gildas Bernard et du Ministère de la Culture, accordées à Jean-Luc Monnet.
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