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Le livre de Gildas Bernard en ligne sur ArchivesGenWeb vendredi 22 septembre 2017
 
 

DOCUMENTS DOMANIAUX ET FISCAUX





LES IMPOTS A PARTIR DE LA REVOLUTION FRANCAISE




La Révolution française va supprimer les impôts d'Ancien Régime et en créer de nouveaux. Seuls nous concernent les impôts directs, parce qu'ils donneront des renseignements sur les individus. Ce sont : la contribution foncière (décret des 23 novembre - 1er décembre 1790), la contribution mobilière (décret des 13 janvier - 18 février 1791) et la patente (décret des 2 - 17 mars 1791). A ces trois impôts créés par la Constituante est venu s'en ajouter un quatrième, la contribution des portes et fenêtres, créée par Directoire (loi du 4 frimaire an VII - 24 novembre 1798). Ces impôts forment les " quatre vieilles", qui constitueront la base du système fiscal français jusqu'en 1914.
 
L'impôt foncier porte sur la terre, la contribution mobilière sur les revenus industriels et les rentes, la patente sur les revenus commerciaux. Les matrices des contributions foncières ont été commencées en 1791 mais dans certaines régions n'ont été réalisées que lentement. Lorsqu'elles subsistent, on les trouve en général aux Archives communales. Les états matrices sont souvent réalisés pour une période de plusieurs années, les contribuables rangés par ordre alphabétique. On y trouvera pour certaines périodes l'indication de la taxe sur les garde-chasse, les domestiques, les instruments de musique à clavier, les chevaux, les chiens, les voitures, etc.
 
En 1914 Caillaux fit instituer l'impôt général sur le revenu et les "quatre vieilles" furent remplacées en 1917 par des impôts cédulaires proportionnels distinguant sept catégories de revenus : revenus fonciers ; bénéfices industriels et commerciaux ; bénéfices agricoles ; bénéfices des professions non commerciales ; traitements, salaires, pensions et rentes viagères ; revenus de créances ; revenus des valeurs mobilières.
 
Les anciens impôts subsistèrent en tant qu'impôts locaux, l'impôt des fenêtres étant cependant définitivement supprimé en 1926.
 
Les documents fiscaux pour la période révolutionnaire sont à chercher dans la série L des Archives départementales. Après 1800 ils sont à chercher dans la série P des Archives départementales. Dans les Archives communales à partir de 1789 ils sont à chercher dans la série G.

 

 
 
 
 
 
Le Guide des recherches sur l'histoire des familles est en ligne sur ce site grâce
aux aimables autorisations de Gildas Bernard et du Ministère de la Culture, accordées à Jean-Luc Monnet.
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© et pour FranceGenWeb - Mise à jour : 28 janvier 2007