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Le livre de Gildas Bernard en ligne sur ArchivesGenWeb mardi 21 novembre 2017
 
 

ARCHIVES DES TRIBUNAUX ET DE LA POLICE





CHATELET DE PARIS




Le ressort du Châtelet s'étendait à Paris, à sa banlieue et au ressort de la prévôté de Paris avec droit de suite (possibilité de continuer dans toute l'étendue du royaume toute affaire commencée au Châtelet). Les affaires qui pouvaient naître au sujet de la contestation d'un acte passé sous son sceau devaient également être portées en première instance devant les officiers de cette juridiction (privilège attaché à son sceau). Le roi pouvait en outre décider, en vertu de lettres de garde-gardienne, de la connaissance de certaines affaires par le Châtelet (en jouissaient notamment les membres de l'Université de Paris, huissiers et notaires du Châtelet). Les appels des sentences rendues par le Châtelet étaient portés au Parlement de Paris.
 
L'intérêt des archives du Châtelet de Paris nous oblige à nous étendre davantage sur cette institution. Le Châtelet de Paris est une juridiction, mais c'est également du Châtelet que dépendaient les notaires parisiens : ils étaient notaires au Châtelet. En ce qui les concerne nous renvoyons au chapitre V, où nous avons exposé ce que le lecteur peut retirer des insinuations faites au Châtelet comme moyen d'accès aux fonds notariaux. Nous exposerons ici ce que le chercheur peut retirer des actes faits en l'Hôtel de ville par le lieutenant civil et des minutiers des commissaires au Châtelet.
 
 
Actes faits en l'hôtel du lieutenant civil.
 
 
Le lieutenant civil était l'adjoint du prévôt de Paris pour le civil et avait l'habitude de traiter les affaires chez lui, en son hôtel.
 
Les avis des parents et les élections de tuteurs sont à chercher dans les minutes des actes faits en l'hôtel du lieutenant civil, de Y 3879 à 5198 (années 1584 à 1791). Dans les avis, ont trouvera toute la famille vivante et morte proche du décédé, mais aussi les modifications de noms, envois en possession, bénéfices d'inventaires, réceptions de caution, autorisation de ventes sur publication, autorisations aux femmes de poursuivre leurs droits et quelques réception d'offices (ces dernières pour les XVIIe et XVIIIe siècles, mais difficiles à trouver, parce que le chercheur en connaît rarement la date).
 
 
Il existe pour Y 3971 et Y 4014 à 4094 (1673, 1689-1700) un inventaire méthodique manuscrit, sur fiches, dans l'ordre alphabétique des personnes, établi par H.Lot de 1876 à 1878, environ 12000 fiches (inv. 466).

De même pour Y 5064 à 5197 (1780-1790), il existe un inventaire méthodique manuscrit dans l'ordre alphabétique des noms de personnes, par Saint Martin, dit Martin, commis de terrasse, fin XVIIIe siècle, 2 registres in folio (inv.467) : donne le nom des parties, la nature des actes et leur date, mais sans indication de cotes : nécessite de se reporter au Répertoire numérique... de la série Y, de H. Stein.
 
 
Nominations de curateurs à successions pour la deuxième moitié du XVIIIe siècle dans Y 5202 et 5203 (classement alphabétique).
 
Les inventaires après décès étaient rédigés par un notaire et clos par le lieutenant civil. Pour la période 1681-1791 on trouvera les registres de clôture des inventaires dans Y 5269 à 5336. Ces registres sont intéressants parce qu'ils donnent le nom du notaire chez qui a été fait l'inventaire et la date à laquelle il a été établi. Ils constituent donc un moyen d'accès aux minutiers notariaux. Or l'inventaire après décès est l'acte le plus riche en enseignements que l'on puisse trouver chez un notaire.
 
 
Minutiers des commissaires du Châtelet.
 
 
Les commissaires avaient été créés dès la fin du XIIIe siècle sous le nom de commissaires-enquêteurs. Leur rôle était essentiellement de police, mais ils avaient aussi un rôle au civil, celui que nous envisageons ici. Ils sont assez analogues aux juges de paix qui leur succéderont à Paris sur ce double plan. A la fin du XVIIIe siècle ils étaient au nombre de 48 pour 20 quartiers et, au civil, les particuliers choisissaient leur commissaire, comme ils choisissaient leur notaire.
 
Les minutes des commissaires sont comprises dans la série Y, de Y 10719 à 16022. Notons que, tout comme les notaires, certains commissaires tenaient des répertoires de leurs actes. On en trouvera la liste dans le répertoire numérique imprimé de la série Y par H. Stein. Voir surtout l'article de E. Martin-Chabot, Inventaire des répertoires anciens de minutes des commissaires au Châtelet conservés aux Archives nationales, dans Le bibliographe moderne, t.XVII, 1914-1915, p. 326-337 (inv. N° 926). Les répertoires y sont regroupés par commissaire avec indication des cotes des liasses correspondantes.
 
Les minutes sont très peu nombreuses pour le XVIe siècle, complètes à partir de la fin du XVIIe siècle. Elles se présentent chronologiquement et sont mélangées : civil, criminel, police. Les actes se présentent par commissaire, tout comme les minutes notariées se présentent par notaire.
 
Les commissaires faisaient les partages, les entérinements d'émancipation, les comptes de tutelles, les redditions de comptes à la fin des tutelles et curatelles. Ils jugeaient des enquêtes, contributions, ordres, taxes, distributions de denrées (en ce qui concerne ces dernières, il s'agit du partage de l'argent qui restait après les faillites ; on y trouve la composition de la famille entière). En tête des comptes de tutelle, le chercheur trouvera, recopiés, les actes nécessaires à la compréhension de l'affaire.
 
 
Appositions de scellés.
 
 
Les commissaires au Châtelet apposaient les scellés après les décès et les faillites. Le scellé donne le nom du notaire dépositaire du testament et l'inventaire du mobilier avec une brève analyse des papiers trouvés au moment de la première levée des scellés, papiers tels que contrats de mariage, titres de famille, etc., avec à chaque fois indication du notaire chez qui est passé l'acte. A noter également que beaucoup de provinciaux meurent à Paris.
 
En plus des scellés apposés dans la région parisienne par les commissaires au Châtelet (Y 10719 à Y 16022, XVIIe-XVIIIe s.), on trouvera des scellés apposés par diverses autres juridictions.
 
Scellés apposés par la prévôté de l'Hôtel ou par une des juridictions seigneuriales ayant leur siège à Paris.
 
Les appositions de scellés de la prévôté de l'Hôtel sont contenues dans V3 88 à 92 (1717-1789). Celles de ce qui reste des juridictions seigneuriales diverses ayant eu leur siège à Paris sont conservées sous les cotes suivantes : Arsenal : Z1M 34 à 39 (1628-1768) ; chapitre Notre Dame : Z2 3119 à 3133 (1680-1790) ; Saint Germain des Près : Z2 3622 à 3627 (1669-1789) ; Saint Jean de Latran : Z2 3675 (1702-1791) ; Saint Marcel : Z2 3701 (1780-1785) ; Saint Martin des Champs : Z2 3729 à 3732 (1683-1790) ; Sainte Geneviève : Z2 3752 et 3753 (1535-1789) ; Temple : Z2 3802 à 3808 (1717-1790).
 
 
Scellés apposés par juridictions de l'ancienne banlieue parisienne.
 
Les appositions de scellés des juridictions de l'ancienne banlieue parisienne sont conservées sous les cotes suivantes : Chaillot : Z2 547 à 554 (1608-1791) ; Issy Vaugirard : Z2 1236 et 1237 (1552-1790) ; Montmartre : Z2 2449 à 2454 (1702-1789) ; Neuilly sur Seine : Z2 2655 (1589-1789) ; Passy : Z2 3884 à 3886 (1707-1790) ; La Villette Saint Lazare : Z2 4692 et 4693 (1709-1789).
 
 
Fichier et répertoire donnant accès à ces documents.
 
Pour les scellés apposés par les commissaires au Châtelet (Y 10719 à 16022) comme pour les scellés contenus dans V3 88 à 92, Z1M 34 à 39 et Z2, il existe un fichier commun rédigé par E. Campardon entre 1870 et 1890 (18 boîtes, environ 45000 fiches, inv. 472).

Il convient toutefois de noter que pour Y les femmes sont à chercher au nom du mari, (à l'époque ou le livre fut édité le fichier était en cours de dactylographie et les noms des épouses y ont été insérés à leur nom propre et toutes les fiches de renvoi nécessaires y ont été établies). Il faut savoir en outre que le fichier ayant été établi avant la cotation définitive de Y, la cote donnée a pu subir un décalage. La date donnée par fichier étant exacte il est prudent de vérifier la cote dans le répertoire numérique des Archives du Châtelet de Paris publié par H. Stein en 1898. A noter que, pour les scellés des commissaires au Châtelet, cet index n'est pas exhaustif : Campardon n'aurait relevé que les principaux scellés.
 
 
Pour les scellés apposés par la prévôté de l'Hôtel et par les juridictions seigneuriales tant de Paris que de la banlieue il existe, en outre, à la salle des inventaires des Archives nationales, un répertoire manuscrit, rédigé par H. Jassemin, des scellés contenus dans V3, Z1M et Z2. Ce répertoire est exhaustif pour V3 et Z1M, sélectif pour Z2, c'est à dire pour l'ancienne banlieue. Il donne le nom, le prénom, la situation ou profession du décédé, la date de l'apposition des scellés et la cote de l'article dans la série.
 
Il existe, d'autre part, pour la période 1720-1790, d'anciens registres des déclarations d'appositions de scellés par les commissaires au Châtelet, cotés Y 5209 à 5219 : ces répertoires, chronologiques, donnent, sous chaque jour, le nom du commissaire (dans la marge), puis le nom du défunt et le lieu du scellé : nécessité de se reporte au Répertoire numérique... de la série Y.
 
Toutes ces tables et tous ces répertoires permettront de se reporter à l'acte même d'apposition de scellés, qui, lui, fournira le nom du notaire. Le chercheur pourra ensuite se rendre au minutier central des notaires de Paris. Il saura désormais chez quel notaire rechercher le testament et la succession.
 
 
Répertoires divers :
 
 

-Scellés et inventaires d'artistes.

 
Il existe à la salle des inventaires des Archives nationales une table des scellés et inventaires d'artistes rencontrés dans les archives des commissaires au Châtelet de paris (XVIIe s., -1790). Concernant Y 10719 à 16022, elle a été établie d'après les publications de Jules Guiffrey, Scellés et inventaires d'artistes français, 3 vol., 1884-1886.
 
 

-Adjudications sur licitation.

 
Il existe à la salle des inventaires des Archives nationales un répertoire chronologique des adjudications sur licitation faites au Châtelet de paris du 2 avril 1690 au 27 mars 1793 (concerne Y 2790 à 2961).
 
 

-Scellés concernant les juifs.

 
Pour les juifs on pourra consulter P. Hildenfinger, Documents sur les juifs à Paris au XVIIIe siècle. Actes d'inhumation et scellés, Paris, 1913, 290 pages, avec index.
 
 

-Saisies réelles 1.

 
Inventaire de ZZ2 par Monique Langlois.


 

 
 
 
 

1. Voir Monique Langlois, Une source d'histoire parisienne : les archives du Bureau des saisies réelles, dans Paris et Ille de France, Mémoires publiés par la Fédération des sociétés historiques et archivistiques de Paris et de l'Ile de France, t. 29, 1979, 9. 171-225.
 
Le Guide des recherches sur l'histoire des familles est en ligne sur ce site grâce
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© et pour FranceGenWeb - Mise à jour : 28 janvier 2007