Logo FranceGenWeb
 
Le livre de Gildas Bernard en ligne sur ArchivesGenWeb lundi 25 septembre 2017
 
 

ARCHIVES DES TRIBUNAUX ET DE LA POLICE





FONDS JUDICIAIRES AVANT LA REVOLUTION




Nous ne pouvons que survoler les séries consacrées à la justice. Dans les Archives départementales, les fonds judiciaires antérieurs à la Révolution sont conservés dans la série B et, pour les fonds d'officialités, dans la série G. Toutefois, en ce qui concerne paris et l'ancien département de la Seine, ces fonds sont à chercher aux Archives nationales dans de nombreuses séries et sous-séries où l'on trouvera, par ailleurs, des fonds de juridictions dont le ressort s'étendait à l'ensemble du royaume. Signalons, aux Archives nationales, dans l'ordre alphabétique des séries :
 
 

-V. Institutions et personnels administratifs et judiciaires.

 

-V1. Grande Chancellerie.

-V3. Prévôté de l'Hôtel (dont la compétence s'exerçait, notamment, sur les crimes et délits commis à la suite de la cour).

-V5. Grand Conseil.

-V6. Conseil privé.

 

-X. Parlement de Paris.

 

-Y. Châtelet de Paris et prévôté d'Ile de France (le prévôt de Paris peut être considéré comme le premier bailli de France).

 

-Z. Juridictions spéciales et ordinaires.

 

-Z1A. Cour des Aides.

-Z1B. Cour des Monnaies.

-Z1C. Connétablie et maréchaussée de France.

-Z1D. Amirauté de France.

-Z1E. Eaux et Forêts.

-Z1F. Bureau des Finances et Chambre du domaine de la généralité de Paris.

-Z1G. Election de Paris.

-Z1H. Bureau de la ville de Paris.

-Z1I. Chambre de la liquidation des dettes de l'Etat.

-Z1J. Chambre et greffiers des bâtiments.

-Z1K. Grenier à sel de Paris.

-Z1M. Bailliage de l'Arsenal.

-Z1O. Officialité de Paris.

-Z1P. Chambre ecclésiastique des décimes.

-Z1Q. Bailliage et capitainerie royale de la Varenne du Louvre.

-Z1R. Cent-Suisses de la Maison du roi.

-Z2. Juridictions ordinaires royales et seigneuriales.

 
 
Le chercheur pourra s'aider du Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime conservés aux Archives nationales, Paris, 1958, ouvrage essentiel pour la compréhension de ces archives.
 
Au Parlement de Paris les fonds judiciaires remontent à 1254 pour le civil (X1A), au XIVe siècle pour le criminel (X1B). Jusqu'en 1350 le chercheur disposera d'inventaires analytiques imprimés pour le civil, en voie d'impression pour le criminel. Après 1350, le CNRS est les Archives nationales ont entrepris conjointement l'informatisation des actes de la seconde moitié du XIVe et du début du XVe siècle. Travail en cours en 1981. Des listings par ordre alphabétique de noms sont consultables pour certaines années. Il en va de même pour un fichier d'environ 40000 fiches concernant la période qui s'étend de 1350 à 1400.
 
Il existe aussi une table des noms des accusés (Grand criminel) pour 1700-1790 (inv. 450).
 
Accords (transactions entre parties) : la sous-série X1C les comprend, de 1300 à 1460. Ils sont entièrement tabulés (3 boîtes de fiches).
 
Arrêts du Conseil du Parlement (X1A 1469 et suivants) : index sur fiches, de 1364 à la fin du XVe siècle.
 
Rémissions et grâces (lettres de) : voir JJ (fichier Douët d'Arcq), O1 (inventaire-index), P et, pour 1641 à 1789, Z1C 429.


 

 
 
 
 

 
Le Guide des recherches sur l'histoire des familles est en ligne sur ce site grâce
aux aimables autorisations de Gildas Bernard et du Ministère de la Culture, accordées à Jean-Luc Monnet.
Page valide XHTML 1.X et CSS.
 
© et pour FranceGenWeb - Mise à jour : 28 janvier 2007