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Le livre de Gildas Bernard en ligne sur ArchivesGenWeb lundi 25 septembre 2017
 
 

ARCHIVES DES TRIBUNAUX ET DE LA POLICE





LA JUSTICE AUX XIXe ET XXe SIECLES




Dans les Archives départementales, les archives des tribunaux constituent la série U. Mais on trouvera aussi des dossiers sur les condamnés politiques dans la série M. Les archives des tribunaux de Paris sont conservées aux Archives de Paris. Voir chapitre "Les archives de Paris et de l'ancien département de la Seine".
 
Les Archives nationales détiennent les archives de la division criminelle du ministère de la Justice, documents conservés dans la sous-série BB18 et qui remontent au Directoire (correspondance entre les procureurs généraux et le ministre). Le chercheur y trouvera, par exemple, des renseignements sur les anarchistes.
 
En ce qui concerne la période 1890-1908, plusieurs fichiers peuvent être utilisés :
 
 

-Pour 1890-1900 (BB18 1815 à 2176) : 6 boîtes de fiches à double rangée ;

 

-Pour 1901-1906 (BB18 2177 à 23428) : 18 boîtes de fiches à simple rangée ;

 

-Pour 1907-1908 (BB18 2343 à 23969) : 7 boîtes de fiches à simple rangée ;

 

-Pour 1908-1903 (BB18 2397 à 2529) : 26 boîtes de fiches à simple ou double rangée ;

 

-Pour 1914-1955 (BB18 2530 à 5292) : il n'y a que des fichiers anciens.

 
 
Recours en grâce.
 
 
Les dossiers de recours en grâce sont conservés aux Archives nationales dans les sous-séries BB21 à BB24, suivant que la grâce a été accordée ou refusée, ou qu'il s'agit de grâces accordées collectivement en certaines occasions ou encore de grâces concernant des individus condamnés par les conseils de guerre. Pour retrouver un dossier déterminé de recours en grâce il faut consulter les fichiers suivants :
 

-Fichiers communs aux sous-séries BB21 à BB24 en 6 boîtes de fiches, poursuivi pour BB24 par deux autres séries de fichiers, respectivement en 1 boîte et en 5 boîtes de fiches, correspondant à la période 1885-1916. Mais ces fichiers ne sont pas complets et il faut souvent recourir aux tables alphabétiques annuelles constituées par les registres BB28 1 à 29, pour la période an XI-1825, ou aux fichiers anciens cotés BB27 921 à 96, 359 à 519, 553 à 559, 602 à 605, pour la période 1814-1899.

 
Ces fichiers annuels ou par brèves périodes, sont d'ailleurs d'un maniement compliqué.
 
Signalons, pour les dossiers de recours en grâce des condamnés des commissions mixtes de 1852, les fichiers anciens cotés BB27 103 à 105 et, pour ceux des condamnés de la Commune de Paris en 1871, les fichiers anciens cotés BB27 107 à 109 (24 blocs de fiches, plus 6 blocs de fiches intitulés "supplément à BB27 107 à 109"). Pour les personnes condamnées par les conseils de guerre qui ont siégé à la suite des événements de 1848, 1851 et 1871, voir chapitre "Les archives militaires".
 
 
Registres d'écrou.
 
 
Les registres d'écrou sont conservés dans la série Y (prisons) des Archives départementales. Pour la région parisienne les fonds sont restés beaucoup plus dispersés.
 
Le chercheur trouvera aux Archives de Paris (série D.Y) des registres d'écrou de la Force, Mazas, la Grande Roquette, la Petite Roquette, Sainte-Pélagie, Bicêtre et Saint Lazare, avec des dates extrêmes variables allant de 1826 à 1865 (répertoire alphabétique à la fin de chaque registre).
 
La partie antérieure est à consulter aux Archives de la préfecture de police (1, bis rue des Carmes, 75005 Paris) : 361 registres cotés AB 1 à 361 et allant de 1564 à 1834. On y trouvera notamment les registres d'écrou de la conciergerie du Palais, qui intéressent toutes les juridictions ayant leur siège au Palais. Consulter l'Inventaire de la série BA des Archives de la préfecture de police de Mme Jeannine Bordas-Charon, Paris, 1962.
 
Pour la période révolutionnaire, on pourra aussi consulter rue des Carmes la table de Léon Labat, archiviste de la préfecture de police, intitulée "Documents à consulter pour l'histoire de la Révolution française. Ordres d'arrestation, de transfèrement, de mise en liberté (1789- an V, 1797). Catalogue alphabétique", 3 volumes manuscrits, in-folio, 1879. Donne les nom et prénoms des personnes arrêtées, leur qualité, leur âge, le motif de l'arrestation, le résultat (libération ou condamnation) et le numéro des cartons conservés rue des Carmes. Concerne aussi bien les personnes arrêtées pour motif de droit commun que pour motif politique.
 
On trouvera encore des registres d'écrou des prisons de Paris aux Archives nationales dans Z1H 355 à 376 (1586-an II) et Z1O 88 (registre d'écrou des prisons de l'officialité diocésaine, 1692-1789).
 
A la bibliothèque de l'Arsenal le chercheur pourra trouver, dans le fonds de la Bastille les registres et feuilles d'écrou de cette prison : mss 5133 et 5134 et mss 12479 à 12484 (1690-1787).
 
Sur ces manuscrits, consulter :
 

-FUNCK-BRENTANO (Frantz), Archives de la Bastille, Catalogue des manuscrits de la Bibliothèque de l'Arsenal, t. IX, Paris, 1892, 273 p., avec Table générale, Paris, 1894, paginée de 274 à 982.

 

-FUNCK-BRENTANO (Frantz), Histoire générale de Paris. Collection de documents publiés sous les auspices de l'édilité parisienne. Les lettres de cachet à Paris, étude suivie d'une liste des prisonniers de la Bastille (1659-1789), Paris, 1903, 482 p. Porte sur 5279 noms.

 
En province, les lettres de cachet sont à chercher dans la série C des Archives départementales. Quelques belles collections (dans le Calvados, notamment, concernant toute la Basse Normandie).
 
 
Bagnes.
 
 
Voir chapitre "Les archives d'outre-mer".


 

 
 
 
 
 
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aux aimables autorisations de Gildas Bernard et du Ministère de la Culture, accordées à Jean-Luc Monnet.
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