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Le livre de Gildas Bernard en ligne sur ArchivesGenWeb vendredi 22 septembre 2017
 
 

ARCHIVES DES TRIBUNAUX ET DE LA POLICE





VICTIMES POLITIQUES




On consultera les cotes des Archives nationales et les instruments de recherche indiqués ci-dessous par catégories de victimes :

-Secours aux blessés du 10 août 1792, aux familles de militaires et autres. Dossiers individuels (1792-an X), F15 3347 (A-H) et 3348 (L-Z).


-Vainqueurs de la Bastille 1, combattants de l'Ouest, combattants de Juillet : F9 1154-1156 (1831-1849).


-Inventaire dactylographié des procès politiques de la Cour des pairs, fait pour 1815-1835 par Mme Charon. A signaler notamment les inculpés des émeutes d'avril 1834 (plus de 2000 dossiers).


-Combattants et blessés de Juillet 1830 : F1d III 42 à 78 (dossiers individuels classés alphabétiquement) ; F15 4252 (secours aux blessés de juillet 1830) ; F9 1157 à 1159 (dommages de juillet : 1830-1849).


-Victimes des 5 et 6 juin 1832 (1832-1841) ; F9 1161.


-Victimes des événements d'avril 1834 à Paris et à Lyon : F9 1162 à 1169 (1834-1852).


-Combattants et blessés de février et juin 1848 (F1d III 83 à 98, dossiers individuels classés alphabétiquement. Dommages de février et juin 1848 (et de décembre 1851) dans F9 1170 à 1245.


-Victimes du 2 décembre 1851 (environ 26000 condamnés). Consulter dans F7 les condamnations, dans BB22 et BB30 les grâces accordes sous le Second Empire, dans F15 les pensions accordées aux victimes sous la Troisième République (1881-1905, fichier en cours). On trouvera dans BB30 424* une statistique des condamnés par profession. Dans F9 1170 à 1245, dommages de février et juin 1848 et de décembre 1851 (1848-1861). Voir aussi série M des Archives départementales.


-Insurgés de la Commune 2 : dossiers de grâce : ordre alphabétique (1872-1879), 30 blocs de fiches cotés BB27 107 à 109, renvoient à BB24. Voir aussi BB30.


-Inventaire des papiers de la commission des grâces de la Commune, par Mme Charon, pour C 3103 à 3128 contenant 6530 rapports du Garde des Sceaux avec un avis de l'autorité militaire qui était le dernier recours. Ordre alphabétique des personnes qui demandent leur grâce.


-Fichier des recours en grâce (BB21 à BB24), 6 boîtes à double rangée, pour les grâces de l'an XI à 1891, utile à consulter pour les victimes du coup d'Etat du 2 décembre 1851 comme pour les insurgés de la commune.



 

 
 
 
 

1. L'ouvrage de Joseph Durieux, Les vainqueurs de la Bastille, Paris, 1911, 302 p., donne la liste des vainqueurs de la Bastille.
2. Sur les insurgés de 1871 voir aussi, aux Archives du port de Rochefort, la sous-série 1 O consacrée au bagne. Créé en 1766 pour soulager ceux de Brest, Toulon et Marseille, le bagne de Rochefort a cessé d'exister en 1852. On trouvera dans la sous-série 1 O (chiourme) les registres matricules des bagnards, de 1766 à 1837. Mais s'il a cessé d'exister sous le Second Empire, l'ex bagne de Rochefort est demeuré maison d'arrêt, de justice et de correction jusqu'en 1903. C'est à dire qu'on trouvera le passage de condamnés de la Commune. Voir Dick Lemoine, Répertoire numérique des Archives de l'arrondissement maritime de Rochefort. Série O. Institutions de répression, Paris, 1925, 13 p.
Dans la série Y des Archives départementales de la Charente Maritime on trouvera aussi des documents sur les relégables de l'ile de Ré (1871-1872).
 
Le Guide des recherches sur l'histoire des familles est en ligne sur ce site grâce
aux aimables autorisations de Gildas Bernard et du Ministère de la Culture, accordées à Jean-Luc Monnet.
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