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Le livre de Gildas Bernard en ligne sur ArchivesGenWeb vendredi 22 septembre 2017
 
 

CARRIERES DIVERSES





OFFICIERS MINISTERIELS




Ancien Régime.
 
 
Les provisions des charges des notaires royaux de toute la France sont à chercher, comme celles des autres offices, dans la sous-série V1 des Archives nationales (Grande Chancellerie), de V1 1 à 541 portant sur les années 1641 à 1790. Lacunes considérables jusqu'en 1674. Série à peu près complète ensuite. Comprend des copies des lettres originales classées par année et, à l'intérieur de chaque année, par dossiers rangés dans l'ordre alphabétique des offices. Le fichier de V1 (inventaire 398) comprend le dépouillement des années 1641 à 1691 (V1 1 à 67), 1700 et 1701 (V1 138 à 146) et 1719 à 1730 (V1 235 à 288).
 
Le fichier de V1 aidera non seulement les généalogistes, dont un ancêtre a été notaire, mais aussi les archivistes qui, classant les fonds notariaux, peuvent avoir besoin de connaître la date à laquelle un notaire a commencé à exercer, ce qui n'est pas toujours évident, car, dans certaines provinces tout au moins, on voit souvent apparaître pendant quelques années la signature du fils, futur successeur, conjointement avec celle du père. Le fichier devrait permettre dans bien des cas de préciser la date à laquelle s'est opérée la passation des pouvoirs.
 
Consulter aussi l'inventaire-index de O1 (Maison du roi) : voir chapitre "Officiers et fonctionnaires".
 
 
A partir de la réforme de l'an XI.
 
 
Chaque officier ministériel a désormais un dossier à la cour d'appel de sa région, dossier de nomination et de contrôle (voir série U des Archives départementales) ; mais il figure aussi dans les registres d'enregistrement des nominations conservés au ministère de la Justice, à Paris, Place Vendôme. Le chercheur pourra utiliser les microfilms qui en sont conservés aux Archives nationales, avec les réserves habituelles en ce qui concerne la date :
 

-Notaires : Archives nationales 244 Mi* 1 à 29. [Classement des registres par ordre alphabétique des départements. A l'intérieur des départements les nominations sont classées chronologiquement par cantons. L'enregistrement comprend la date de nomination, les nom et prénoms des titulaires, la résidence, la date et les circonstances de la cessation de fonctions (décès, démission, etc.). Le microfilm va de l'an XII à 1966.].

 

-Commissaires-priseurs : Archives nationales 245 Mi* 1 : registres d'enregistrement des nominations aux fonctions de commissaires-priseurs, an XII-1966.



 

 
 
 
 

 
Le Guide des recherches sur l'histoire des familles est en ligne sur ce site grâce
aux aimables autorisations de Gildas Bernard et du Ministère de la Culture, accordées à Jean-Luc Monnet.
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