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Le livre de Gildas Bernard en ligne sur ArchivesGenWeb lundi 25 septembre 2017
 
 

LA NOBLESSE





LA NOBLESSE AU XIXe SIECLE




Conseil du sceau des titres et Commission du sceau 1.
 
 
Napoléon Ier, qui rétablit les titres nobiliaires en 1806 et créa pendant son règne 3600 titres, concéda l'hérédité de ceux-ci s'il leur était affecté des biens déterminés appelés majorats (du mot major, "aîné", parce que transmissibles par l'aîné). Ces biens pouvaient êtres constitués soit "de propre mouvement", si l'Empereur les donnait, soit "sur demande", si le majorat était constitué à la demande du titré ; mais l'Empereur pouvait aussi participer par le biais de dotations à la constitution d'un majorat sur demande.
 
Il existait déjà un Conseil du sceau sous l'Ancien Régime. Pour traiter de tout ce qui touchait aux titres, Napoléon créa un Conseil du sceau des titres par deux décrets du 1er mars 1808. Remplacé en 1814 par la Commission du sceau (ordonnance du 15 juillet), celle-ci fut supprimée en 1830 par l'ordonnance du 31 octobre, qui confia ses attributions au Conseil d'administration du ministère de la Justice où vint siéger à cet effet le chef de la Division du sceau. La loi du 12 mai 1835 supprima toute institution de majorat et un décret du 29 février 1848 supprima les titres, mais un autre du 24 janvier 1852 les rétablit et un décret du 8 janvier 1859 rétablit le Conseil du sceau des titres. Un décret du 10 janvier 1872 le supprima à nouveau et attribua ses fonctions "en tout ce qui n'est pas contraire à la législation actuelle" au Conseil d'administration du ministère de la Justice.
 
Les attributions du Conseil et de la Commission ont légèrement varié. Sous le Premier Empire le Conseil du sceau du titre est chargé de procéder à l'examen des demandes de formation des majorats. Il est également chargé de transcrire sur registres les lettres patentes portant collation de titres impériaux. La commission du sceau verra élargir ses attributions : majorats, titres, dotations, mais aussi sceau des lois, des lettres patentes, des diplômes pour déclaration de naturalité, dispenses d'âge, de parenté pour mariages, autorisations de servir à l'étranger, etc.
 
 
Archives du Conseil du sceau des titres, de la Commission du sceau et du Bureau du sceau conservées aux Archives nationales.
 
 
BB29 763 à 815 (1808-1847 : registres du Conseil du sceau des titres, de la Commission du sceau et du Bureau du sceau). -- BB30 625 à 724 (1814-1870). -- BB30 965 à 1113 (1808-1830, dossiers personnels des titulaires de majorats). -- BB30 1114 à 1120 (1808-1877). -- BB30 1589 à 1605 (XIXe-XXe s.). -- BB12 12 à 19 (1816-1830). -- BB11 336 à 13391 (à partir de 1832) 2. -- BB30* 817 et 818 (enregistrement des dotations sur le Monte Napoléone).
 
Voir aussi AB XIX 2644 à 2684 : référendaires du Sceau de France.
 
 
Archives du Conseil du sceau des titres, de la Commission du sceau et du Bureau du sceau conservées au ministère de la Justice.
 
 
En fait une partie importante des documents relatifs au Conseil du sceau des titres et à la Commission du sceau est restée aux Archives du ministère de la Justice, 13 place Vendôme, à Paris (environ 8 mètres de rayonnage partiellement classés). La partie classée consiste en 67 registres microfilmés par les Archives nationales sous la cote 149 Mi 1 à 38. Ils portent sur la période 1808-1870 et comprennent à la fois les délibérations du Conseil du sceau des titres et les enregistrements de lettres patentes concernant les collations et confirmations de titres, adoptions, etc.
 
Le ministère de la Justice (Direction des affaires civiles et du sceau) a également conservé, place Vendôme, le fichier des titres nobiliaires (1808-1870) absolument essentiel pour le XIXe siècle, car il permet de s'orienter dans les registres microfilmés dans 149 Mi. Ces fichiers ont eux-mêmes été microfilmés et sont consultables aux Archives nationales sous la cote 327 Mi 1 à 4.
 
A coté de cette partie inventoriée et microfilmée, figure une belle série non cotée et non microfilmée de registres comportant les dessins en couleurs des armoiries concédées.
 
Figurent aussi dans la partie non cotée :
 

-1° Deux gros registres constitués de 1808 à 1814 concernant les majorats. Ils forment un répertoire alphabétique de ceux-ci, avec indication de la date du décret, du montant du revenu, de la situation des biens, etc. Ils ont été microfilmés par les Archives nationales (405 Mi), mais surtout leur contenu a été intégralement publié aux pages 259 à 469 de l'ouvrage de G. et E. Guérin, Législation et jurisprudence nobiliaire, Paris, 1978. Ces deux volumes sont toutefois à compléter aux Archives nationales par le groupe BB29 763 à 815 et par les dossiers personnels contenus dans BB30 965 à 1113;

 

-2° Les décisions portant confirmation de dotations postérieurement à 1870, les décisions relatives au Sceau jusqu'à l'époque contemporaine, etc.

 
 
Documents divers aux Archives nationales.
 
 
MM 835 à 837 : Anoblissements accordés par Napoléon Ier (expéditions authentiques délivrées par le secrétaire général du sceau), 1808-1810.
 
CC 240 à 255 : Lettres patentes portant création de titres héréditaires enregistrées au sénat. 1808-1814.
 
F33 1 à 7 : Majorats nobiliaires : comptes du fonds d'accroissement et du domaine extraordinaire, 1870-1906, classés par ordre alphabétique 3.
 
F33 8 à 17 : Dotataires du Mont de Milan, 1870-1906, classés par ordre alphabétique.
 
Pour les dotations, armoiries et titres concédés par l'empereur Napoléon Ier, il existe des tables alphabétiques manuscrites des noms des bénéficiaires, qui renvoient aux décrets et aux lettres patentes (inv. 776 pour les armoiries, inv. 777 pour les titres, respectivement en 38, 1 et 34 portefeuilles).
 
O3 811 : Anoblissements sous la Restauration.
 
Pour les pensions, on consultera F4 1975 à 1980 (objets généraux et documents collectifs classés chronologiquement, an II-1830) et F4 1981 à 1995 (dossiers individuels, classés alphabétiquement, 1789-1830). Ces dossiers individuels ont été dépouillés (fichier 1125, 18 tiroirs). -- Voir aussi les sous-séries O2, O3 et O5.
 
 
Ordres et décorations.
 
 
Voir chapitre "Ordres, décorations, récompenses honorifiques".



 

 
 
 
 

1. Sur le Conseil du sceau des titres, voir Ségolène de Dainville-Barbiche, Notes sur le Conseil du sceau des titres et la Commission du sceau (1808-1830), à propose de l'inventaire des registres du Sceau, dans la Revue française d'héraldique et de sigillographie, 1976, Bull. n° 46, p. 14-18. -- Sur les majorats, voir G. et E. Guérin, Législation et jurisprudence nobiliaire, Limoges, 1978, multigraphié.
2. Lors de la suppression de la Commission du sceau, ses attributions furent confiées au ministère de la Justice, Division du sceau, laquelle fusionna en 1832 avec la Division civile ; les dossiers des affaires traitées par le Bureau du sceau de la Division (puis Direction) des affaires civiles et du sceau se trouvent, à partir de cette date (1832), dans BB11 et les fichiers à consulter sont alors en partie les mêmes que pour les naturalisations (voir chapitre "Sources complémentaires de l'état civil".
3. La sous série- F33 est à consulter aux Archives du ministère des Finances, rue de Rivoli.
 
Le Guide des recherches sur l'histoire des familles est en ligne sur ce site grâce
aux aimables autorisations de Gildas Bernard et du Ministère de la Culture, accordées à Jean-Luc Monnet.
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