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Le livre de Gildas Bernard en ligne sur ArchivesGenWeb mardi 21 novembre 2017
 
 

LES DEPOTS





LES ARCHIVES COMMUNALES




Remarques préliminaires.
 
 
Les Archives communales offrent des ressources variables selon l'importance et l'ancienneté de la commune. Au minimum elles comportent l'état civil, les registres de délibérations du conseil municipal, le cadastre ; dans les grandes villes, elles reflètent tous les aspects de l'administration municipale depuis le Moyen Age.
 
Elles peuvent être conservées, selon le cas, en plusieurs endroits :
 

-A la mairie, cas le plus fréquent, surtout pour les communes de faible ou moyenne importance.

 

-Aux Archives municipales, si celles-ci bénéficient d'une organisation propre avec un local spécial distinct de la mairie (par exemple à Marseille, Lyon, Bordeaux, Toulouse, Strasbourg, Reims, Nancy, Metz, etc.).

 

-A la Bibliothèque municipale, si les archives y sont déposées (par exemple à Bayeux, Besançon, Limoges, etc.).

 

-Enfin les archives communales peuvent être déposées aux Archives départementales, soit par accord amiable, soit par décision préfectorale ; ce dépôt a été rendu obligatoire, en principe, par la loi du 21 décembre 1970, pour les archives centenaires des communes de moins de 2000 habitants.

 
En raison de cette complexité il est fortement conseillé, avant d'aborder les archives d'une commune, de se renseigner sur leur lieu de conservation auprès de la direction des services d'archives du département.
 
Beaucoup de documents des Archives communales contiennent des renseignements analogues à ceux des Archives départementales. Le préfet étant, en effet, pour les communes l'autorité de tutelle, beaucoup de délibérations et de dossiers lui sont soumis, dont un exemplaire aboutit aux Archives départementales et un autre aux Archives communales.
 
 
Cadre de classement des archives communales.
 
 
Le cadre de classement des archives communales est le même pour toute la France. Il comprend en principe des doubles lettres (AA à II) pour les documents antérieurs à la Révolution française et des lettres simples (A à S) pour les documents postérieurs à 1789. Mais, dans les communes de faible importance, l'ensemble des documents est souvent regroupé dans les séries à lettre simple.
 
On trouvera ci-dessous, présentés dans l'ordre alphabétique des séries, la liste des principaux documents des Archives communales intéressant les recherches généalogiques et biographiques.
 
 
 
 
Documents anciens (antérieurs à 1789)
 
 
 
 

-Série AA. Actes constitutifs de la commune. Correspondance générale : cartulaires, etc. Ces documents ne sont abordables par le généalogiste que s'ils ont des index des noms de familles.

 

-Série BB. Administration communale : élections et nominations des maires, consuls, échevins, officiers de ville, etc. Signalons les registres de réceptions de bourgeois (entrées en bourgeoisie) et les recensements et dénombrements de bourgeois (donnent en général le nom, le prénom, ceux des père et mère et la justification de bourgeoisie). Voir chapitre 6.

 

-Série CC. Finances, Impôts. Comptabilité : listes de taillables ; cadastre (livres fonciers ; parfois listes de maisons par rues avec nom des propriétaires et des locataires). Voir chapitre 8.

 

-Série DD. Biens communaux. Eaux et Forêts. Travaux publics. Voirie. Série sans intérêt pour le généalogiste.

 

-Série EE. Affaires militaires : milices bourgeoises, montres militaires, arbalétriers, archers, registres de passages de régiments, etc.

 

-Série FF. Justice, procédure, police, juridiction gracieuse des échevins.

 

-Série GG. Cultes, instruction publique, assistance publique : actes provenant des paroisses [baptêmes, mariages, sépultures antérieurs au 20 septembre 1792] (voir chapitre "Registres paroissiaux et état civil") ; registres protestants ; culte israélite ; universités, collèges, écoles ; médecins, chirurgiens, sages-femmes.

 

-Série HH. Agriculture, industrie, commerce.

 

-Série II. Documents entrés par voies extraordinaires (dons, achats, etc.).

 
 
 
 
Documents modernes (postérieurs à 1789)
 
 
 
 

-Série D. Administration générale de la commune : délibération du conseil municipal ; correspondance ; mémoires et recueils sur l'histoire de la ville ; procès intentés à la commune ou engagés par elle.

 

-Série E. Etat civil (voir chapitre "Registres paroissiaux et état civil") : l'état civil constitue évidemment, avec les actes de catholicité conservés dans GG, l'essentiel des sources communales auxquelles se référeront le biographe et le généalogiste.

 

-Série F. Population. Economie sociale. Statistique : recensements de population (voir chapitre "Recensements de population et listes électorales") ; syndicats ; chômage ; apprentissage.

 

-Série G. Contributions. Administrations financières. Cadastre (cette collection double celle conservée aux Archives départementales. Voir chapitre "Documents domaniaux et fiscaux", lorsqu'elle n'est pas elle-même déposée aux Archives départementales) : patentes ; registres de changements de domicile ; registres de déclaration concernant les voitures, chevaux, automobiles, bicyclettes, cercles, billards, gardes-chasses, chiens, etc. ; copies des matrices générales des contributions directes ; rôles généraux et particuliers des taxes et prestations de toute nature.

 

-Série H. Affaires militaires (cette série double et complète la série R des Archives départementales (voir chapitre "Archives militaires")) : conscription ; tableaux de recensement ; mise en activité des classes ; réserve ; dispenses et soutiens de famille ; réfractaires ; disparus ; absents ; changements de domicile ; inscription maritime ; garde nationale ; sapeurs-pompiers ; prisonniers de guerre, etc.

 

-Série I. Police. Hygiène publique. Justice : passeports, émigration, étrangers, associations.

 

-Série K. Elections et personnel : listes électorales ; dossiers du personnel employé par les municipalités ; distinctions honorifiques.

 

-Série L. Finances de la commune : notamment les dons et legs et les rentes dues par la commune, pensions et secours.

 

-Série M. Edifices communaux. Monuments et établissements publics. [Sans intérêt pour le biographe et le généalogiste.]

 

-Série N. Biens communaux. Terres. Bois ; Eaux : à noter les concessions au cimetière.

 

-Série O. Travaux publics. Voirie. Moyens de transport. Régime des Eaux : ventes et acquisitions de terrains, plans de rues ; lotissements privés.

 

-Série P. Cultes : dons et legs, personnel des conseils de fabrique ; communautés religieuses ; ministres des cultes.

 

-Série Q. Assistance et prévoyance : personnel des bureaux de bienfaisance et des hôpitaux ; secours.

 

-Série R. Instruction publique. Sciences, lettres et arts : personnel des écoles jusqu'à 1880 (avant l'étatisation des instituteurs).




 

 
 
 
 



 
Le Guide des recherches sur l'histoire des familles est en ligne sur ce site grâce
aux aimables autorisations de Gildas Bernard et du Ministère de la Culture, accordées à Jean-Luc Monnet.
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