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Le livre de Gildas Bernard en ligne sur ArchivesGenWeb samedi 18 novembre 2017
 
 

LES SOURCES PARTICULIERES

AUX PROVINCES TARDIVEMENT REUNIS

A LA FRANCE






L'ALSACE 1

par Christian Wolff



La province d'Alsace couvre les actuels départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et la portion de ce dernier restée française en 1871 et appelée par la suite Territoire de Belfort. Terre du Saint Empire romain germanique jusqu'à son rattachement à la France en 1648, elle était alors morcelée en de nombreux territoires seigneuriaux dont le manque d'unité avait été accentué par l'adhésion de certains d'entre eux à la Réforme. Malgré le régime absolu et centralisé de la monarchie, elle garda de nombreuses originalités dans ses institutions et ses traditions. La Révolution l'avait placée sous les mêmes lois que toute la France, lorsque son annexion par l'Allemagne en 1871 lui valut à nouveau un régime spécial en bien des domaines.
 
Tout cela se reflète dans les sources utilisées par le généalogiste et le biographe, principalement dans les registres paroissiaux, l'état civil et les minutes notariales. Mais leurs particularités se réduisent surtout à trois aspects : linguistique, confessionnel, juridique ou coutumier.
 
 
Les registres paroissiaux (avant 1793).
 
 
En 1648, la langue écrite de la majorité des Alsaciens était l'allemand. La monarchie n'imposa pas le français, elle n'appliqua pas la révocation de l'édit de Nantes et ne modifia guère le droit privé. Le français devint cependant la première langue officielle et la religion catholique la seule reconnue et ouvertement favorisée. Néanmoins à coté des catholiques, majoritaires, vivaient des protestants, luthériens ou réformés, qui tous avaient leurs paroisses. En outre, des communautés israélites et anabaptistes, plus ou moins tolérées, se sont développées, notamment au XVIIIe siècle.
 
Dans les grandes lignes, il convient de retenir que :
 
1.Les registres paroissiaux catholiques ont été tenus en un exemplaire unique, sauf de 1743 à 1787 dans le diocèse de Strasbourg (Basse Alsace) et de 1747 à 1787 dans celui de Bâle (Haute Alsace). Les doubles sont conservés aux Archives départementales. Ils sont rédigés en latin, sauf quelques exceptions : l'allemand est parfois utilisé avant la guerre de Trente ans, le français se rencontre dans les paroisses de garnison royale et dans les régions francophones. Les plus anciens registres catholiques remontent à la deuxième moitié du XVIe siècle. Les premiers connus débutent en 1555 (Saverne).
 
2.Les registres paroissiaux protestants (luthériens et réformés) ont été également tenus en un exemplaire unique, sauf de 1788 à 1792. Ils sont rédigés en allemand, sauf dans les rares paroisses de langue française. Les plus anciens registres protestants remontent à la Réforme. Les premiers connus débutent en 1524 (Saint Pierre le Vieux de Strasbourg).
 
3.Il n'existe pas de registres pour les anabaptistes et les israélites, sauf à une époque très tardive. Les actes concernant les premiers sont à rechercher dans les registres catholiques au XVIIIe siècle et, pour les seconds, il faut recourir à d'autres sources, décrites ci-dessous.
 
Tous les registres paroissiaux de l'Alsace sont consultables en original ou sur microfilm dans les services d'archives départementales. Cependant les villes importantes, dotées d'un service d'archives organisé, ont conservé leur collection où il est plus simple et plus efficace d'aller les consulter, grâce aux index et aux fichiers qu'elles possèdent.
 
Le contenu des actes est sensiblement le même dans les registres catholiques et dans les registres protestants. Les curés ont cependant consigné plus soigneusement les cas de consanguinité lors des mariages et les publications de bans de mariages célébrés hors de leur paroisse. En plus, à cause de la prééminence donnée à la religion du roi à partir de 1680 environ, les registres catholiques sont les seuls à contenir des actes de conversion (abjurations), de baptêmes d'enfants naturels et de mariages mixtes, tous obligatoirement célébrés dès lors unilatéralement selon le rite romain.
 
Enfin, une ordonnance de l'intendant d'Alsace obligea en 1685 tous les desservants à faire signer désormais les actes par les parties intéressées.
 
 
L'état civil (depuis 1793).
 
 
Les particularités les plus notables de l'état civil en Alsace sont les conséquences de l'histoire et linguistique de la province.
 
Au début, sauf dans les villes de quelque importance et dans les régions francophones, l'état civil est rédigé en allemand et souvent d'une écriture maladroite, difficile à lire. Mais, dès 1810 environ, le français est partout de règle jusqu'en 1870 où il n'a été maintenu ensuite que dans la partie du Haut-Rhin restée française sous le nom de Territoire de Belfort. Dans toute l'Alsace annexée, l'allemande fut à nouveau employé. Le retour à la France en 1919 se manifesta par la réapparition du français et par l'introduction des mentions marginales.
 
L'état civil alsacien comporte certaines lacunes d'origines diverses, mais qu'il convient de connaître :
 

-Il ne commence qu'en 1798 à Mulhouse et Illzach, avec leur rattachement à la France ;

 

-Les tables décennales de 1793 à 1812 n'ont jamais été établies dans les communes de l'arrondissement de Wissembourg tel qu'il sétendait avant 1871 ;

 

-Le double de la collection de l'état civil des communes de l'ancien arrondissement de Strasbourg a été entièrement détruit au cours du siège de cette ville en 1870, dans l'incendie du tribunal. L'exemplaire unique d'un certain nombre de registres paroissiaux qui s'y trouvaient également a péri en même temps.

 
En 1808, les israélites français furent obligés par Napoléon 1er de choisir un prénom définitif et un patronyme héréditaire. Les registres de leurs déclarations sont presque tous conservés aux Archives départementales.
 
L'état civil de toute l'Alsace a été microfilmé jusqu'à 1862 et parfois 1872. Les microfilms sont centralisés aux Archives départementales.
 
 
Les minutes notariales.
 
 
Pays de droit coutumier influencé par le droit romain, l'Alsace ne possède pas de minutes notariales très anciennes. Le moyen âge est représenté seulement par quelques registres de la fin du XVe siècle à Strasbourg et par un cahier à Wissembourg. C'est surtout à partir de la guerre de Trente ans, donc à une époque souvent postérieure au début des registres paroissiaux, que les minutes sont généralement conservées.
 
Une loi allemande de 1873 a contraint les notaires de l'Alsace annexée à verser leurs minutes d'Ancien Régime aux Archives départementales. Les fonds des tabellionages urbains restèrent cependant aux archives municipales. Cette loi fut par la suite étendue aux minutes de 1791 à 1850. Ainsi, en principe les études notariales ne conservent actuellement plus d'actes antérieurs à 1850, du moins dans le Bas-Rhin et le Haut-Rhin. Seuls les répertoires de cette dernière tranche leur ont été laissés, en attendant que la loi du 3 janvier 1979 ne les fasse à leur tour entrer aux Archives départementales.
 
Avant 1791, le ressort du notaire était limité au territoire seigneurial dont il dépendait. C'était d'ailleurs plutôt un greffier de justice qu'un notaire proprement dit. Seuls les quelques notaires royaux, dont les offices furent créés dans certaines villes sous Louis XIV, avaient le droit d'instrumenter dans toute l'étendue de la province. Ce sont aussi pratiquement les seuls à avoir tenu des répertoires de leurs actes. Pour les autres, il subsiste très peu de répertoires et cette lacune est d'autant plus fâcheuse que, l'enregistrement des actes notariés n'ayant pas été introduit en Alsace, le chercheur ne peut pas recourir aux registres de formalité qui auraient pu servir de répertoire ou pallier les pertes constatées dans les minutes.
 
Les notaires royaux sont aussi les seuls à avoir enregistré leurs actes selon l'ordre chronologique, tandis que les greffiers seigneuriaux et tabellions urbains les rédigeaient le plus souvent sur des feuilles volantes ou des cahiers qu'ils regroupaient ensuite par nature d'actes (inventaires de succession, contrats de mariage, testaments, contrats divers, comptes de tutelle, etc.) et par commune.
 
Les actes notariés sont écrits en quatre langues différentes : en latin par les notaires ecclésiastiques, en allemand le plus souvent par les greffiers et tabellions, en français généralement par les notaires royaux. L'hébreu était utilisé par les juifs pour les contrats de mariage qu'ils étaient tenus depuis 1701 de déposer chez les notaires : c'est la principale source, avec le dénombrement nominatif des familles juives de 1784, pour étudier leur histoire généalogique avant l'institution de l'état civil.
 
En Alsace, le contrat de mariage pouvait être conclu ou changé à tout moment de l'union conjugale. En outre, il existait, à coté du testament proprement dit, une forme moins solennelle analogue, appelée codicille, et qui n'est pas du tout une modification d'un testament antérieur. Le contrat de mariage ne mentionne que la filiation des époux et jamais les générations antérieures.
 
Après 1791, les minutes notariales d'Alsace ne diffèrent pas de celles du reste de la France.


 

 
 
 
 

1. Pour plus de détails nous renvoyons au Guide des recherches généalogiques en Alsace de Christian Wolff, ed. Oberlin, Strasbourg, 1975, 269 p. Epuisé.
 
Le Guide des recherches sur l'histoire des familles est en ligne sur ce site grâce
aux aimables autorisations de Gildas Bernard et du Ministère de la Culture, accordées à Jean-Luc Monnet.
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