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Le livre de Gildas Bernard en ligne sur ArchivesGenWeb mardi 21 novembre 2017
 
 

LES SOURCES PARTICULIERES

AUX PROVINCES TARDIVEMENT REUNIS

A LA FRANCE





LA FLANDRE ET LE HAINAUT

 
par René Robinet



Registres de catholicité, collection départementale.
 
 
La collection des registres de catholicité conservée aux Archives départementales du Nord ne commence généralement qu'en 1737 ; ceci tient à ce que les prescriptions françaises sur la tenue d'un deuxième exemplaire n'ont été observées dans les provinces annexées à la France par Louis XIV qu'après la déclaration royale de 1736.
 
Les collections communales commencent en général vers 1650-1660 et dans certains cas, pour les villes surtout, dans la seconde moitié du XVIe siècle.
 
On notera cependant pour la Châtellenie de Lille, correspondant à peu près à l'arrondissement actuel, la tenue de doubles pour la période 1694-1716.
 
 
Notaires et tabellions.
 
 
Par un édit d'avril 1671, Louis XIV réorganisa le notariat dans les provinces annexées : les actes et contrats seront reçus par les échevins et magistrats des villes, par le tabellion royal ou par des notaires royaux créés en titre d'office au nombre limité ; dans le comté de Hainaut sont institués des notaires, hommes de fief. Louis XIV respectait par là les traditions juridiques originales des provinces conquises, puisque, depuis le Moyen Age, les notaires étaient concurrencés par les échevinages des communautés, les hommes de fief des seigneurs ou les notaires apostoliques. Un édit du 25 mars 1696 fixa les sièges des principaux tabellions : Avesnes, Bouchain, Cambrai, Le Cateau-Cambrésis, Douai, Dunkerque, Lille, Le Quesnoy et Saint-Amand.
 
Le tabellion était notaire qui, chargé de la conservation des minutes de l'ensemble des notaires d'un bailliage ou d'une châtellenie, avait la charge d'en établir éventuellement des grosses.
 
Le tabellionage de Lille et de la Châtellenie est pourvu d'un index général alphabétique des noms des premiers comparants, providence exceptionnelle pour les chercheurs ayant eu un ancêtre dans une des communes de l'actuel arrondissement de Lille.



 

 
 
 
 
 
Le Guide des recherches sur l'histoire des familles est en ligne sur ce site grâce
aux aimables autorisations de Gildas Bernard et du Ministère de la Culture, accordées à Jean-Luc Monnet.
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