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Le livre de Gildas Bernard en ligne sur ArchivesGenWeb vendredi 22 septembre 2017
 
 

LES SOURCES PARTICULIERES

AUX PROVINCES TARDIVEMENT REUNIS

A LA FRANCE





LE COMTE DE NICE

 
par Rosine Clyet-Michaud




Note sur les registres paroissiaux et d'état civil dans les Alpes-Maritimes.
 
 
L'histoire un peu particulière du département des Alpes-Maritimes a créé une situation originale en ce qui concerne les registres paroissiaux et d'état civil.
 
Dans l'arrondissement de Grasse, qui faisait partie de la Provence, la réglementation en vigueur a toujours été celle du reste de la France et la conservation des registres paroissiaux et d'état civil a les mêmes caractéristiques que dans le reste du pays.
 
Il n'en est pas de même pour ce qui est de l'arrondissement de Nice, ancien comté de Nice, lequel fit partie du duché de Savoie puis du royaume de Sardaigne jusqu'en 1793 et de 1814 à 1860.
 
Dans le comté de Nice, sous l'Ancien Régime, aux termes des édits des ducs Emmanuel-Philibert (1582) et Victor-Amédée 1er (1633), les curés enregistraient les actes mais ne le faisaient qu'en un seul exemplaire, qui restait à la paroisse. Pendant la période française (1793-1814) la législation française fut appliquée avec tenue d'état civil par les municipalités, et ce en double exemplaire. Avec la restauration sarde, on en revint à l'état de choses antérieur à 1793 et le clergé eut de nouveau la charge de l'état civil. Toutefois, les patentes royales du 20 juin 1837 établirent un formulaire, décidèrent la tenue des registres en double exemplaire et instituèrent pour les non-catholiques (protestants et juifs) un état civil officiel tenu par les ministres de chaque culte. Ce système fut maintenu jusqu'en 1860, époque de la réunion à la France et de l'introduction de la législation française. Menton et Roquebrune, qui dépendaient de la principauté de Monaco, ont été soumises à la réglementation française sans discontinuité depuis 1793.
 
Il résulte de ce bref rappel historique que la situation des registres paroissiaux et d'état civil de l'arrondissement de Nice est assez complexe pour la période antérieure à 1860. En ce qui concerne l'Ancien Régime, l'exemplaire unique des registres paroissiaux se trouve soit aux Archives historiques du diocèse de Nice, soit aux archives de la paroisse. Pour ce qui est de la première période française, un exemplaire se trouve aux archives de la commune, l'autre au Archives départementales. Quant à la période sarde, un exemplaire se trouve soit aux Archives historiques du diocèse de Nice, soit aux archives de la paroisse, l'autre exemplaire (reconstitué en 1860 pour la période 1814-1837) aux Archives départementales.



 

 
 
 
 
 
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