LES ARCHIVES D'OUTRE-MER
ARCHIVES NATIONALES. DEPOT DES ARCHIVES D'OUTRE-MER
Adresse : 1, chemin du Moulin de Testas, Les Fenouillières, 13100 Aix en Provence.
Dans les archives conservées au Dépôt des archives d'outre-mer, l'historien des familles trouvera des renseignements susceptibles de l'intéresser dans les fonds suivants :
Archives ministérielles. Sous-séries . Algérie.
Les documents que renferme la sous-série proviennent des bureaux ayant eu à connaître, en métropole, de l'Algérie. Ceux-ci furent rattachés à divers ministères, notamment : Guerre (1832-1858 et 1860-1881), Algérie et colonies (1858-1860), Intérieur (à partir de 1885).
On y consultera plus particulièrement :
à . Dossiers individuels du personnel (classés alphabétiquement). 1831-1869. [F80 397. Actes de naissance du personnel, 1851-1854.]
à . Etat civil. 1836-1859.
. Naturalisations. 1838-1888.
à . Personnel : décorations et récompenses. 1832-1861. [ . Légion d'honneur. 1839-1853.]
Il est à noter que les dossiers des gouverneurs de l'Algérie ayant cessé leurs fonctions entre 1905 et 1930 sont conservés à Paris, 60, Rue des Francs Bourgeois, sous les cotes à .
Algérie.
Rappelons que les cotes doivent être précédées, selon le cas, des mentions suivantes : Gouvernement général, Département d'Alger, Département d'Oran, Département de Constantine.
Gouvernement général.
Dans les séries (Personnel et administration générale), (Affaires indigènes), (Colonisation) et (Dons et acquisitions), on consultera les sous-séries suivantes :
. Dossiers de personnel. A partir de 1870.
. Officiers et personnel des affaires indigènes. A partir de 1851.
Personnels des communes mixtes. A partir de 1871.
à . [cotes provisoires]. Dossiers de colonisation. 1832-1940.
à . Titres des terres de colonisation accordées à des Européens (environ 30 000 dossiers).
à . Dossiers du personnel du Service topographique.
à . Collection Fayolle : documents concernant des militaires, hommes politiques, etc., ayant joué un rôle dans l'histoire de l'Algérie (classement alphabétique). 1830-1886.
Département d'Alger.
On consultera les séries et sous-séries suivantes :
. Personnel départemental : 667 liasses, non classées.
. Distinctions honorifiques : 274 liasses, non classées.
à . Etat civil européen : registres de décès des communes de l'Algérois et du district de Cherchell. 1849.
à . Etat civil européen : tables décennales (collection incomplète). 1832-1892.
à . Colonisation : titres de propriété. 1832-1930.
à . Colonisation : demandes de concessions. 1842-1930.
à . Colonisation : villages de colonisation. 1832-1936.
Département d'Oran.
Sont à consulter les séries et sous-séries suivantes :
à . Personnel départemental : dossiers individuels et divers.
à . Naturalisations : dossiers individuels.
à . Recensements de 1906 et 1911.
à . Colonisation : colonies agricoles. 1844-1872.
à . Colonisation : demandes et attributions de concessions. 1848-1941.
à . Colonisation : états de peuplement. 1906-1940.
à . Colonisation : concessions (affaires individuelles).
à . Colonisation : immigrants de la métropole. 1874-1888.
à . Colonisation : titres provisoires et définitifs, cessions, demandes de concessions, baux, etc. 1846-1924.
Département de Constantine.
Dans la série (Colonisation), on consultera les cotes à où sont réunis les titres de propriété (classement par localités).
Afrique du Nord.
Dans le fonds de la Banque d'Algérie et de Tunisie, la série renferme les dossiers de personnel.
Afrique occidentale française.
L'Afrique occidentale française (A.O.F.) regroupait, dans sa dernière période, les colonies de Côte d'Ivoire, Dahomey, Guinée française, Haute Volta, Mauritanie, Niger, Sénégal et Soudan. Le fonds de l'ancien Gouvernement général de l'A.O.F., actuellement géré par les Archives nationales du Sénégal à Dakar, est en cours de microfilmage. La partie ancienne du fonds (archives antérieures à 1920) a été intégralement microfilmé, à l'exception de la série (Actes officiels) et la série (Personnel). Un exemplaire des microfilms effectués est conservé au Dépôt des archives d'outre-mer sus la cote , un autre se trouve à Paris (60, rue des Francs Bourgeois) sous la cote .
Peuvent intéresser le généalogiste et l'historien des familles :
à . Personnel militaire (recrutement). 1779-1920. [Correspondant à à .].
à . Archives de la mairie de Gorée. 1827-1929. [Correspondant à à . On y recherchera plus spécialement à : état civil, 1839-1928, et à : recensements, 1767, 1829-1924].
à . Etat civil : actes de décès, successions, naturalisations, 1797-1920. [Correspondant à à .].
à . Tribunaux judiciaires : justice européenne. 1819-1920. [Correspondant à à . On y recherchera plus spécialement à : personnel, 1904-1919, et à : officiers ministériels, 1903-1919.].
[L] à . Fonds privés : fonds germain d'Erneville, notable de Saint-Louis, 1797-1921 ; papiers de la famille Devès, commerçants et hommes politiques de Saint Louis, 1869-1931. [Correspondant respectivement à à et à .[L]
Afrique équatoriale française.
L'Afrique équatoriale française (A.E.F.) regroupait les quatre colonies du Gabon, du Moyen Congo, de l'Oubangui-Chari et du Tchad. Sont susceptibles d'intéresser l'historien des familles les séries . (Personnel) et (Travail et main-d'œuvre).
. Dossiers individuels de fonctionnaires européens (2087 dossiers).
. Nombreux dossiers (non classés) intéressant notamment les contrats de travail et le règlement des litiges intervenus entre employeurs et travailleurs. A partir de 1901.
Madagascar.
Dans le fonds de Madagascar on distingue : les archives anciennes ou fonds historique (série ) regroupant les pièces antérieures à 1896 ; les archives du Gouvernement général (cabinet et services politiques) ; quelques archives des chefs de provinces, venant des services politiques. Intéressent l'historien des familles :
Fonds historique.
. Vice-consulat et vice-résidence de France à Tamatave. 1835 1897.
à . Dossiers de successions liquidées par l'administration consulaire et résidentielle. 1847-1894. [Notamment : conseils de famille.].
. Enregistrement d'actes d'état civil. 1835-1891.
à . Enregistrement d'actes notariés. 1867-1891.
à . Recensements de la population française. 1865-1891.
. Contrats de vente, procurations. 1866-1894.
Gouvernement général de Madagascar.
. Registres divers.
à . Registres de demandes d'emploi. 1896-1925.
à . Actes divers passés à la résidence générale de France à Tananarive. 1888-1892.
. Registre-matricule des Français habitant Madagascar. 1881-1894.
et . Concessions délivrées. 1903-1906.
. Personnel européen : dossiers individuels.
. Personnel européen : distinctions honorifiques.
à . Politique et administration, générale : naturalisations. 1894-1940.
. Politique et administration générale : états nominatifs des Français décédés à Madagascar. 1900-1930.
Etablissement français dans l'Inde.
Dans le fonds ancien, dit fonds de la Compagnie des Indes, si la série des registres est difficile à exploiter pour l'historien des familles, il n'en va pas de même pour les 6870 dossiers de "Feuilles volantes", constitués de documents originaux, de copies et d'imprimés d'origine et de provenance très diverses, qui ont été analysés, voire transcrits par extraits dans le Catalogue des manuscrits des anciennes archives de l'Inde française d'Edmond Gaudart
1.
Dans le fonds des papiers publics, le chercheur pourra consulter les minutes notariales (XVIIIe s. et premières décennies du XIXe) conservées soit en volumes reliés, soit en liasses. Les lacunes y sont peu nombreuses. Ces collections d'archives notariales recoupent en partie celles du Dépôt des papiers publics des colonies, conservées par la Section outre-mer, à Paris.
Notariat de Pondichéry : 80 volumes, 1699-1749, 1751-1854 ; 109 liasses, 1755-1835 ; et un registre de successions (mauvais état), 1786-1827.
Notariat de Chandernagor : 107 volumes, 1701-1818 (quelques lacunes) et un registre de successions vacantes ; 1794-1807.
Notariat de Mahé : 5 liasses, 1791-1816.
Outre les archives notariales
2, le fonds des papiers publics comprend quelques registres et une série de liasses provenant du greffe du Conseil supérieur de Pondichéry. Ces dernières sont constituées de dossiers de successions, de dossiers de successions vacantes et de dossiers d'affaires diverses couvrant les années 1733-1814 et 1832-1835.
Le fonds des papiers publics renferme enfin 252 dossiers de procès criminels (XVIIIe et quelques dossiers pour les années 1809-1811). Mais le mauvais état de conservation des pièces n'en permet pas la communication.
Indochine.
Les archives d'Indochine conservées au Dépôt des archives d'outre-mer remontent pour certaines séries (fonds des Amiraux) à 1858, début de l'installation française en Asie du Sud Est. Jusqu'en 1887, la haute administration siégea à Saïgon. A cette date fut créée l'Union Indochinoise, formée de la colonie de Cochinchine et des protectorats du Tonkin, du Cambodge et l'Annam, auxquels s'ajouta en 1893 celui du Laos.
La convention culturelle du 15 juin 1950 attribuait à la France : les archives de l'administration française antérieures à l'établissement de l'Union indochinoise ; les archives du cabinet et des bureaux du Gouvernement général ; et, en ce qui concerne les Résidences supérieures et le Gouvernement de la Cochinchine, les archives de cabinet et les archives d'institutions ou d'établissements spécifiquement français, les archives des tribunaux français, de l'état civil français et du personnel, les archives de cabinet des administrateurs des provinces, des résidents et résidents-maires et, en général, toutes archives présentant un caractère politique, diplomatique, militaire ou privé.
Ces archives, qui représentent environ 3000 mètres linéaires de rayonnage, sont réparties entre le fonds des Amiraux et du Gouvernement général et les quatre fonds des Résidences supérieures au Tonkin, au Cambodge, en Annam et au Laos. Les archives du Gouvernement de la Cochinchine sont restées à Saïgon.
Sont susceptibles d'intéresser l'historien des familles les séries suivantes :
Fonds des Amiraux et du Gouvernement général.
. Personnel : dossiers (non classés).
. Administration générale : avis de décès d'Européens. 1908-1913.
. Administration générale : naturalisations de tirailleurs indigènes. 1893-1927.
Fonds de la Résidence supérieure au Tonkin.
. Personnel : dossiers (non communicables en 1981 - à voir).
. Administration générale.
. Affaires politiques : fiches de renseignements des Européens entrant au Tonkin, 1888-1892 ; passages accordés aux européens et aux indigènes depuis 1908.
à . Justice : organisation générale de la justice ; officiers ministériels. 1889-1939.
. Instruction publique, sciences et arts : Ecole française d'Extrême-Orient.
Fonds de la Résidence supérieure au Cambodge.
. Personnel : dossiers (non communicables en 1981 - à voir).
. Administration générale : état civil, naturalisations, adoptions, 1929-1931 ; distinctions honorifiques, 1909-1928.
. Poste et télécommunications : personnel des PTT. 1896-1920.
. Industrie. Commerce. Tourisme : aide aux colons, 1909-1910 ; liste des sociétés commerçantes et colons établis en Annam, 1911-1912.
à . Domaines : 996 dossiers de ventes de terrains domaniaux et urbains et de concessions diverses.
. Enseignement et Beau-Arts : demandes d'admission au collège Quoc Hoc, 1900-1914.
. Services sanitaires et assistance médicale : permis de séjour dans les sanatoria, 1921 ; personnel religieux des léproseries, 1913-1925.
Fonds de Résidence supérieure au Laos.
. Personnel : dossiers (Non communicables en 1981 - à voir).
. Colonisation, Travail. Régime foncier : concessions domaniales aux Européens (statistiques) ; colonisation. 1917-1939.
Saint Barthélémy.
Située au Nord de la Guadeloupe, dont elle est aujourd'hui une dépendance, l'île, où la présence française remonte au milieu du XVIIe siècle, fut possession suédoise de 1784 à 1878. Dans ce fonds trilingue (français, suédois, anglais), l'historien des familles pourra consulter les articles suivants :
à . Notaire public. 1783-1855.
à . Naturalisations. 1796-1875.
et . Esclavage. 1802-1848.
à . Etat civil 1756-1878.
et . Recensements. 1787-1872.
à . Successions. 1787-1877.
Registres de recrutement de l'Armée de Terre.
Versés par le Service historique de l'Armée de Terre, ces registres concernent les centres de recrutement indiqués dans le tableau suivant :
Microfilms de complément.
Enfin, dans la collection de microfilms (série ) du Dépôt des archives d'outre-mer, peuvent intéresser l'historien des familles les microfilms de complément suivants :
et . Listes d'indigents secourus avant leur embarquement pour l'Algérie. XIXe s.
à . Registres de transcription des hypothèques prises à Saïgon intéressant la fortune mobilière et immobilière des habitants de la Cochinchine. 1862-1901.
à . Tables de l'état civil des Antilles, du Canada, des Mascareignes et du Sénégal 3. Fin XVIIIe s.-milieu XIXe s.
1. Publié par la Société de l'histoire de l'Inde française entre 1926 (2
e édition du tome premier) et 1936, ce catalogue comprend huit tomes, consultables au Dépôt des archives d'outre-mer à Aix en Provence comme à la Section outre-mer, rue Oudinot, à Paris. Sur les "Feuilles volantes", voir
Les Archives nationales. Etat général des fonds, t. III, p. 661-663.
2. Ibidem, p. 665. Voir
Exposition coloniale internationale. Paris 1931. Section historique des Etablissements français de l'Inde. Catalogue de quelques documents des Archives de Pondichéry, par Edmond Gaudart (Pondichéry, 1931, in-8° 192-xxx p.). Sous les numéros 39 à 227 de ce catalogue sont analysées des pièces provenant des notariats de Pondichéry, Madras, Tranquebar et Chandernagor, qui furent présentées à l'exposition coloniale ; non réintégrées dans leurs fonds d'origine, elles sont conservées à part au Dépôt des archives d'outre-mer.
3. Il s'agit du microfilm de tables de l'état civil conservées par la Section outre-mer dans la série dite Dépôt des papiers publics des colonies.
