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Le livre de Gildas Bernard en ligne sur ArchivesGenWeb mardi 21 novembre 2017
 
 

LES ARCHIVES D'OUTRE-MER





ARCHIVES NATIONALES. SECTION ANCIENNE




Adresse : 60, Rue des Francs Bourgeois, 75003 Paris.
 
 
Nous avons vu, dans les remarques préliminaires, que la majorité des documents de l'ancienne administration coloniale antérieurs à 1815 sont conservés au dépôt principal des Archives nationales, où leur gestion est assurée par la Section ancienne. Nous passerons en revue les différentes séries ainsi transférées rue des Francs Bourgeois, pour n'en retenir que ce qui présente un intérêt pour le généalogiste et l'historien des familles.
 
Le chercheur qui remplit un bulletin de consultation de documents appartenant à ces séries doit préciser qu'il demande un article de l'ancienne administration coloniale, en faisant précéder la cote du mot "Colonies".
 
 
Correspondance au départ (série Colonie B).
 
 
En plus de la correspondance proprement dite (minutes des lettres et instructions adressées, par le roi et le secrétaire d'Etat, dans les colonies comme aux autorités métropolitaines ou aux particuliers ayant à connaître d'affaires coloniales), la série Colonies B (277 articles) renferme de nombreux documents divers dont certains sont de nature à intéresser l'historien des familles : commissions d'officiers, lettres de naturalité, de grâce, de noblesse, brevets de concessions de terres, etc.
 
Les 37 premiers registres (période 1654-1715) ont fait l'objet d'un inventaire imprimé 1 muni d'un index. A partir de 1715, le chercheur trouvera, dans chaque registre, une table analytique.
 
 
Correspondance à l'arrivée (série Colonies C).
 
 
Dans cette série (1574 articles), dont le classement est géographique et, pour chaque colonie, chronologique, on trouve parfois des actes notariés, des inventaires après décès, des contrats d'achat et de vente de biens, des brevets, des concessions de terres, mélangés avec la correspondance officielle. Comme la série B, la série C n'est utilisable pour l'histoire des familles que si le chercheur dispose d'index 2. Parmi les sous-séries de Colonies C, seule la sous-série C9 (Saint Domingue) s'arrête à 1789. Les documents relatifs à cette île postérieurs à cette date sont classés dans sous-série CC9.
 
 
En plus des sous-séries munies d'instruments de recherche imprimés, on pourra consulter quelques articles des sous-séries C2 (Compagnies des Indes et Inde française) C9 et CC9 (Saint Domingue et Iles sous le vent) et C11 (Canada et colonies du Nord de l'Amérique), notamment :
 

-Colonies C2 288 et 289. Officiers des vaisseaux de la Compagnie des Indes : listes, promotions et états de services, 1720-1774.

 

-Colonies CC9C 5, 9, 10, 12, 18 et 22. Réfugiés de Saint Domingue, 1800-1850.

 

-Colonies CC9C 11, 17 et 21. Personnels civils et militaires de Saint Domingue, 1790-1815.

 

-Colonies CC9C 22. Etats de successions vacantes ouvertes à Santo Domingo, an XI-1808.

 

-Colonies CC9C 23 et 24. Concessions accordées à Saint Domingue, an XI et 1807.

 

-Colonies C11D 9. Pensions accordées aux réfugiés d'Acadie et de l'Ile Royale (ordre alphabétique), XVIIIe s.

 
 
Troupes et personnel civil (série Colonies D).
 
 
Par opposition à la série E, qui contient les dossiers personnels nominatifs et individuels, la série D (558 articles), qui se prolonge, dans certaines de ses parties, jusqu'en 1885, est constituée de documents collectifs concernant les officiers militaires et civils et les troupes affectées au service des colonies. Riche surtout pour le XVIIIe siècle et le début du XIXe, elle comporte cependant de nombreuses lacunes, souvent imputables aux éliminations inconsidérées auxquelles il a été procédé au cours des siècles. Elle comprend les cinq subdivisions suivantes :
 

-Colonies D1. Correspondance relative aux troupes des colonies.

 

-Colonies D2A. Recrues pour les troupes des colonies.

 

-Colonies D2B. Dépôts des troupes des colonies en France.

 

-Colonies D2C. Troupes et personnel civil. Matricules et revues.

 

-Colonies D2D. Personnel militaire et civil. Listes.

 

-Colonies D2A 1 à 49. Matricules et contrôles nominatifs des recrues destinées aux colonies et aux troupes de la Compagnie des Indes (avec des tables alphabétiques). XVIIIe s.

 

-Colonies D2B 1 à 18. Contrôles nominatifs des recrues destinées aux troupes de la marine et des colonies (avec tables alphabétiques) ; matricule des familles françaises et étrangères en partance pour les colonies (article 14). 1765-1781.

 

-Colonies D2C 1 à 385. Matricules d'officiers civils et militaires, contrôles nominatifs, revues de corps de troupes, enregistrements de provisions, brevets, commissions, ordres de service, états de services d'officiers, états de situation des corps, mutations, pertes, désertions, listes de passagers militaires, propositions d'avancement ou de décorations, rapport d'inspection, etc. XVIIIe s.-1885. [de 1815 à 1885, ne concerne que les Antilles, la Réunion, le Sénégal, à l'exclusion du second empire colonial constitué à partir du milieu du XIXe s. Pas de table générale.]

 

-Colonies D2D 1 à 19. Listes d'officiers militaires ou de plume en service dans telle ou telle colonie à une certaine date ; listes d'ouvriers envoyés aux colonies, requêtes, propositions d'avancement ou de remplacement, promotions, états de soldes, etc. Fin XVIIe s.-début XIXe s. [Classement géographique et chronologique. Il s'agit malheureusement de bribes.]

 
 
Personnel colonial : dossiers individuels (série Colonies E, EE et EE II).
 
 
La série Colonies E (subdivisée en E, EE et EE II) est essentielle. C'est la série des dossiers individuels du personnel colonial, qu'il soit militaire ou civil.
 
Pour l'Ancien Régime, la série Colonie E proprement dite port sur 440 articles dus XVIIe et XVIIIe siècles, provenant de trois origines différentes : pièces diverses retrouvées après la reliure de la série C et classées au de nom de l'individu concerné ; véritables dossiers du personnel au sens moderne du terme après 1760 ; enfin dossiers de procédure provenant du bureau du contentieux des Colonies et concernant pour la plupart des colons, des négociants ou des armateurs. Cette série se présente sous forme de cartons classés par ordre alphabétique et est à compléter, surtout pour la période antérieure à 1760, par la sous-série Marine C7.
 
Elle se prolonge, après 1789, par la série Colonies EE (personnel colonial moderne, 2059 articles) qu'il y a également intérêt à compléter par les dossiers conservés par les services historiques de l'Armée de Terre et de la Marine, l'administration coloniale, avant de devenir autonome, ayant largement puisé ses cadres dans les corps susdits. Les dossiers compris dans Colonies EE se présentent dans l'ordre alphabétique et vont de la Révolution française à 1880 environ. On y a classé de très nombreux extraits d'état civil concernant les personnes, militaires surtout, décédées aux colonies.
 
Les dossiers du personnel colonial contemporain (après 1880) sont classés dans Colonies EE II (8 000 articles) qui, contrairement à Colonies E et EE, renferme uniquement des dossiers de fonctionnaires.
 
Généralement consultables au regard de la loi sur les archives, les dossiers conservés dans Colonies E et EE se trouvent aux Archives nationales, 60, rue des Francs Bourgeois, où ils sont normalement communiqués ; toutefois, sur demande présentée à l'avance, ils peuvent être également consultés à la Section outre-mer, rue Oudinot. Quant aux dossiers cotés dans Colonies EE II, ils sont en partie à la Cité des archives contemporaines, à Fontainebleau.
 
Outre des pièces strictement administratives concernant la carrière des intéressés, le chercheur est susceptible de trouver dans ces trois subdivisions (Colonies E, EE et EE II) des pièces d'état civil, des mentions concernant la composition de la famille, des états de service, des copies de diplômes, des recommandations, des demandes d'autorisation de passage, des livrets de solde, etc.
 
Le fichier de Colonies E est achevé ; celui de Colonies EE, en cours, contient actuellement 35 000 fiches. La partie de Colonies EE II conservée rue des Francs Bourgeois est entièrement fichée (80 000 fiches environ, conservées dans un bureau de la Section ancienne). Le délai de 120 ans depuis la naissance de l'intéressé est de rigueur, mais il est possible d'obtenir des extraits des états de service en les demandant à la Section outre-mer.
 
 
Documents divers (série Colonies F).
 
 
La série Colonies F est un ensemble disparate constitué de documents de nature et de provenance diverses, subdivisé en neuf sous-séries. Elle concerne peu l'historien des familles, même la sous-série Colonies F3, collection Moreau de Saint Méry (287 articles) dotée d'un petit fichier décevant.
 
Exception doit cependant être faite pour la riche sous-série Colonies F5B 1 à 143 (passagers), temporairement démembrée du Dépôt des papiers publics des colonies et conservée rue des Francs Bourgeois, qui renferme des listes nominatives de passagers embarqués ou débarqués dans les ports de France ou des colonies. Ces listes remontent pour l'essentiel à 1749, avec quelques relevés plus anciens pouvant remonter à 1714. La sous-série, très fragmentaire, se prolonge jusqu'à 1885. Pour le XIXe siècle, il s'agit surtout d'états de troupes passant outre-mer ou en revenant, mais il s'y trouve aussi quelques listes de passagers civils.
 
L'article 8 de l'édit de 1776 créant le Dépôt des papiers publics des colonies prévoyait qu'il serait envoyé à Versailles un relevé des passagers partis de France pour les colonies ; ce relevé devait être établi rétroactivement jusqu'en 1749. L'article 20 du même édit prévoyait également qu'à l'avenir les listes comprendraient les noms et qualités des passagers, la date d'arrivée et le nom des navires, et qu'elles seraient établies tant dans les ports de France que dans ceux des colonies. On y joignit souvent la date de naissance des passagers et l'indication de la table à laquelle ils devaient prendre leurs repas (table du capitaine pour les passagers de marque, ration pour les hommes de troupes).
 
 
Administration pénitentiaire coloniale (série Colonies H).
 
 
La série Colonies H concerne l'administration pénitentiaire coloniale et va du milieu du XIXe siècle à 1945, année qui marque la fin des bagnes. La série, qui comprend actuellement 1219 articles, concerne essentiellement les établissements pénitentiaires de Guyane et de Nouvelle Calédonie, le pénitencier de la Réunion et le dépôt de l'Ile de Ré. On y trouvera, outre la correspondance administrative proprement dite, les matricules des prisonniers transportés, relégués, déportés, des états de malades, des dossiers individuels, des propositions de grâce, etc.
 
Si les dossiers du personnel pénitentiaire sont classés dans Colonies EE et EE II, on trouvera cependant, dans Colonies H, quelques pièces complémentaires.
 
Signalons l'article Colonies H 762, registre comprenant les noms des déportés du Directoire, dépôt de l'Ile de Ré (1796-1799).
 
 
Successions vacantes (série Colonies J).
 
 
Dans cette série (446 articles) figurent de nombreux dossiers individuels de successions en déshérence ouvertes aux colonies depuis le milieu du XVIIIe siècle. Les documents les plus récents sont de 1910. Le classement est géographique, par colonie, et théoriquement alphabétique pour chacune de celles-ci. La série est munie d'un répertoire par tranches chronologiques (XVIIIe s. 1863 ; 1864-1900 ; 1900-1910), consultable à la salle des inventaires des Archives nationales.
 
 
Sinistrés de la Martinique (sous-série Colonies C8C).
 
 
Cette sous-série 3 comprend 193 articles, dont les 99 premiers présentent un intérêt certain pour l'historien des familles. Il s'agit des dossiers nominatifs, classés alphabétiquement, des individus sinistrés lors de l'éruption de la Montagne Pelée le 8 mai 1902. Ces dossiers sont répartis en trois groupes : dossiers nominatifs des sinistrés (article 1 à 57), des sinistrés décédés et des secours viagers versés à leur famille (article 58 à 83), des sinistrés décédés et des secours temporaires versés à leur famille (articles 84 à 99).
 
 
Indemnité coloniale de 1849 (série Colonie K).
 
 
Cette petite série (15 articles) concerne l'indemnisation des propriétaires d'esclaves à la suite de l'abolition de l'esclavage en 1848. Les états nominatifs des indemnitaires concernent la Réunion, le Sénégal, la Guyane, la Guadeloupe, la Martinique et Nossi-Bé.



 

 
 
 
 

1. Inventaire analytique de la correspondance générale avec les colonies. Départ. Série B. Tome I, registres 1 à 37 (1654-1715), par E. Taillemite, Paris, 1959, in-4°, VIII-312 p.
2. La série d'Extrême-Orient du fonds des archives coloniales conservé aux Archives nationales (registres C1 1 à C1 27), par F. de Ferry, Paris, 1958, in-8°, 208 p. (avec index). -- Inventaire des archives coloniales. Sous séries C5A et C5B. Correspondance à l'arrivée en provenance de Madagascar et du Cap de Bonne Espérance, par C. Gut, M.-J Gut et M. Pouliquen, Paris, 1970, in-8°, 320 p. (avec index). -- Correspondance à l'arrivée en provenance de la Louisiane, t. I (articles C13A 1 à 37), par M.-A Menier, E. Taillemite et G. de Forges, paris, 1976, in-8°, 484 p. (index sur fiches pour l'ensemble de la sous-série). -- Inventaire des archives coloniales. Sous-série C14. Correspondance à l'arrivée en provenance de la Guyane française, Paris, 1974 et 1977, 2 t., 800 p. et p. 801 à 1510 (index à la fin du tome II). A signaler aussi, pour la correspondance à l'arrivée en provenance de Saint Domingue, l'inventaire (dactylographié) des articles C9A 1 à 16, par G. de Forges.
3. Voir Les Archives nationales. Etats général des fonds. Tome IV, Fonds divers, p. 423.
 
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