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Le livre de Gildas Bernard en ligne sur ArchivesGenWeb vendredi 22 septembre 2017
 
 

LES ARCHIVES D'OUTRE-MER





ARCHIVES NATIONALES. SECTION MODERNE




Adresse : 60, Rue des Francs Bourgeois, 75003 Paris.
 
 
On trouvera des renseignements sur les réfugiés des colonies, et notamment sur ceux de Saint- Domingue, dans les sous-série F7 (Police Générale), F12 (Commerce et industrie) et F15 (Hospices et secours).
 
 
Secours aux colons de Saint-Domingue.
 
 
Les recherches sur les colons de Saint Domingue s'effectuent principalement à partir des dossiers de secours accordés aux colons restés en France en raison des troubles de l'île en 1790 ou réfugiés en métropole à la suite de l'incendie du Cap, survenu le 20 juin 1793 1.
 
Des secours furent accordés aux colons de Saint Domingue à partir de novembre 1793 2. Réversibles au conjoint et aux descendants en ligne directe, ils s'échelonnèrent jusqu'à la disparition de ces derniers. Les dossiers conservés à la Section moderne des Archives nationales, qui sont des dossiers d'inscription aux états de secours, couvrent ainsi la période allant de l'an II à 1890.
 
Les formalités à remplir par un colon en vue de l'obtention de secours pour lui et les membres de sa famille consistent à fournir :
 

-Un certificat d'indigence délivré par l'administration municipale du lieu où réside le colon. Cette pièce comporte, outre les nom et prénoms, l'âge ou la date de naissance ;

 

-Une déclaration du colon donnant la composition de sa famille (âge de la femme, âge et sexe des enfants) accompagnée souvent d'un extrait de l'acte de son mariage contracté avant juin 1793.

 

-Une attestation de concitoyens prouvant que le colon réfugié était propriétaire à Saint-Domingue ou y exerçait une profession lucrative avant la Révolution ;

 

-Le passeport délivré au colon déporté, à son arrivée en France.

 
A partir de l'an XII la demande d'inscription doit être complétée par un certificat du ministre de la Marine délivrée sur l'avis et le rapport du Comité des colons notables établi auprès du ministre de la Marine.
 
Les demandes en paiement d'arrérages doivent comporter l'acte de décès du colon et l'acte de notoriété constatant le nombre d'héritiers établi par le juge de paix.
 
Les demandes en réversibilité pour un conjoint ou pour les descendants en ligne directe comportent : l'acte de décès du colon, l'acte de notoriété relatif au décès, l'acte de mariage, l'acte de naissance du réclamant, un certificat d'existence et de besoin délivré par l'administration municipale du lieu du domicile du réclamant.
 
Les administrations chargées des secours aux colons furent successivement, de l'an II à l'an XII, la Commission des Secours publics puis le ministère de l'Intérieur (conjointement par arrêté du 16 messidor an X / 4 juillet 1802 avec le ministère de la Marine) ; de l'an XIII (décret du 8 fructidor an XII / 26 août 1804) à décembre 1818, le ministère de la Police Générale (2ème arrondissement) ; de 1819 à 1830, le ministère de l'Intérieur ; de 1831 à 1890, le ministère des Travaux publics et du Commerce devenu en 1839 ministère de l'Agriculture et du Commerce puis ministère du Commerce et de l'Industrie. Cette succession explique la répartition des archives correspondantes entre les sous-séries F7 (Police générale), F12 (Commerce et Industrie), F15 (Hospices et secours). Il y a souvent interférence entre les trois sous-séries. Il faut mener les recherches dans les divers groupes de dossiers individuels.
 
Parmi les groupes de cotes relevés ci-dessous, certains, ont le verra, ne concernent pas uniquement les colons de Saint Domingue.
 
 
F7. Police générale.
 

-F7 36445 à 364430. Secours aux colons réfugiés et aux Maltais, an IV-1815 (classement départemental : Allier à Vienne). [Parmi les principaux départements ayant hébergé des colons réfugiés sont à noter les Bouches du Rhône (F7 36446 à 36448), la Charente Inférieure (F7 36449 à 364412) et le Morbihan (F7 364422 et 364423).]

 

-F7 12306 à 12308. Secours aux colons réfugiés : récépissés de mandats et quittances [donnant les nom, prénoms et domicile], 1812-1828.

 
 
F12. Commerce et Industrie.
 
Dans le groupe de cotes F12 2716 à 2891, concernant uniquement les secours aux anciens colons de Saint Domingue, on consultera plus particulièrement :
 

-F12 2736. Matricule générale, par départements, des colons, 1824.

 

-F12 2737 et 2738. Fiches individuelles [classées par année de naissance], 1765-1832.

 

-F12 2740 à 2883. Dossiers individuels [Classement alphabétique], XVIIIe-XIXe s.

 
On consultera aussi :
 

-F12 7623 à 76321. Secours aux colons et autres réfugiés de Saint Domingue, de saint Pierre et Miquelon et du Canada : situation des secours et dossiers des bénéficiaires [série alphabétique], 1882-1890.

 
 
F15. Hospices et secours.
 
Dans le groupe de cotes F15 3349 à 3490, on consultera plus spécialement :
 

-F15 3362 à 3426. Secours aux colons (surtout de Saint Domingue) : dossiers individuels [classement alphabétique], an II-anXII.

 

-F15 3442. Matricule générale des colons réfugiés dans les départements, 1832.

 

-F15 3455 à 3490. Comptabilité des secours, 1822-1846. [Classement départemental (Aisne à Yonne) et par année.]

 
 
Sur les colons de Saint Domingue, on trouvera également des renseignements biographiques dans :
 
 
D XXV. Fonds du Comité des colonies.
 

-D XXV 60 à 76. Assemblées coloniales de Saint Domingue, 1790-1793.

 

-D XXV 76 à 78. Pétitions des colons détenus dans les prisons comme suspects de menées contre-révolutionnaires ou d'émigration, an II-an III. [Classement alphabétique.]

 

-D XXV 85 à 90. Archives de la Société des colons réunis à l'hôtel Massiac, 1789-an III.

 
 
Secours aux réfugiés des autres colonies.
 
 
Outre les groupes de cotes F7 36445 à 364430, F7 12306 à 12308, F12 7623 à 76321, F15 3442 et 3455 à 3490, sur le contenu desquels on se reportera à ce qui est indiqué ci-dessus à propos des colons réfugiés de Saint Domingue, on consultera :
 
 
Réfugiés de Saint Pierre et Miquelon.
 

-F15 3427 à 3431. Secours : dossiers alphabétiques, an II- an XII.

 

-F15 3513. Etats et correspondance, an XII-1814.

 
 
Réfugiés acadiens et canadiens.
 

-F15 3432. Secours : dossiers alphabétiques (A à T), an II-an IV.




 

 
 
 
 

1. Voir aussi, les archives conservées par la Section outre-mer. On consultera également la série M des Archives départementales.
2. Les principaux décrets, lois, arrêtés et décisions ministérielles ayant trait à ces secours sont les suivants :

-Décret du 8 frimaire an II (28 novembre 1793) accordant un secours provisoire;

-Décret du 27 vendémiaire an III (18 octobre 1794) et décret interprétatif du 26 brumaire an III (16 novembre 1794) accordant un secours fixe et périodique;

-Loi du 28 germinal an VII (17 avril 1799), qui établit les formalités à remplir par les colons réfugiés et qui servit de base pour toutes les décisions ultérieures;

-Arrêté du 16 messidor an X (4 juillet 1802) qui maintient les secours aux seuls colons retirés dans les ports de mer (Bordeaux, Lorient, Marseille, Nantes et La Rochelle;

-Décision du ministre de la Marine du 3 germinal an XII (24 mars 1804) établissant un Comité de colons notables chargé de reconnaître les colons susceptibles de participer aux secours;

-Ordonnance du 1er mai 1814 rétablissant les secours pour l'ensemble des colons;

-Décisions ministérielles du 30 octobre 1820 et 21 avril 1824 relatives aux droits des enfants des colons décédés;

-Décision ministérielle du 21 avril 1829, qui raye des états de distribution de secours les colons indemnisés par la loi du 17 avril 1825;

-Décisions ministérielles des 13 janvier 1831, 24 juillet 1837 et 13 mars 1838 relatives aux conditions de réintégration des colons sur les états de secours;

-Décisions ministérielles du 30 juin 1842 sur la suppression du Comité des colons notables de Saint Domingue et du 11 septembre 1854 sur l'admission directe des colons aux secours.

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Le Guide des recherches sur l'histoire des familles est en ligne sur ce site grâce
aux aimables autorisations de Gildas Bernard et du Ministère de la Culture, accordées à Jean-Luc Monnet.
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