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Le livre de Gildas Bernard en ligne sur ArchivesGenWeb vendredi 22 septembre 2017
 
 

LES ARCHIVES DES AFFAIRES ETRANGERES





ETAT CIVIL





Etat civil des consulats.
 
 
Pour toute personne née, mariée ou décédée à l'étranger il est établi un acte d'état civil dans un consulat. Cet état civil est tenu en double exemplaire, l'un restant au consulat même et l'autre étant expédié à Nantes, à la sous-direction de l'Etat civil du ministère des Affaires étrangères. C'est à Nantes qu'il faut s'adresser pour avoir un extrait d'état civil en provenance d'un consulat. A titre d'exemple un Français né à Madrid devra demander son extrait de naissance à Nantes.
 
L'acte d'état civil le plus ancien conservé à Nantes date de 1765, mais il s'agit d'un extrait de baptême d'Alep délivré en 1798. Le second document est de 1806 et provient d'Alep également. C'est l'article 48 du code Napoléon qui chargea les consuls d'établir les actes d'état civil des Français en pays étranger.
 
 
Etat civil d'Algérie.
 
 
Avant la conquête.
 
 
Avant 1832, l'état civil des Français est un état civil consulaire. A ce titre il est conservé à Nantes, à part quelques épaves que l'on trouvera au Dépôt des archives d'outre-mer à Aix en Provence 1.
 
 
De 1832 à 1962.
 
 
L'état civil a été institué en Algérie peu après la conquête. A Alger même, il a été créé en 1832. Il a duré jusqu'au 31 décembre 1962.
 
L'état civil datant du temps de la présence française en Algérie (1832- fin 1962) est conservé à Nantes uniquement sous forme de microfilms. En effet, les registres originaux sont restés sur place en Algérie et une campagne de microfilmage, faite en deux temps, a abouti au microfilmage des deux tiers environ de l'état civil (3 500 000 actes sur 5 millions). Il faut toutefois signaler l'existence de quelques originaux au Dépôt des archives d'outre-mer à Aix en Provence 2.
 
La sous-direction de l'Etat civil délivre des extraits à toutes les personnes qui en ont besoin pour des raisons administratives et effectue des recherches généalogiques dans la mesure de ses possibilités, à condition que les dates des actes soient fournies par le chercheur et qu'elles se révèlent exactes.
 
Lorsqu'un acte manque dans les microfilms, la sous-direction de l'Etat civil écrit aux consulats et aux greffes algériens pour se le procurer et cas d'échec procède à une reconstitution d'acte.
 
La sous-direction possède un répertoire de toutes les communes d'Algérie avec indication, pour chaque commune, des dates extrêmes de l'état civil existant dans la commune, d'une part, et indication des dates extrêmes des microfilms conservés à Nantes, d'autre part.
 
Il semble que de nombreuses mentions marginales n'aient pas été reportées sur les originaux en Algérie même, tout au moins sur les exemplaires choisis pour la deuxième campagne de microfilmage.
 
L'état civil conservé à Nantes ne concerne pas les musulmans.
 
 
Depuis 1963.
 
 
Depuis le 1er janvier 1963, l'état civil des Français est à nouveau un état civil consulaire. L'exemplaire conservé à Nantes est donc un original et non un microfilm.
 
 
Etat civil d'Afrique noire, d'Indochine et de Madagascar.
 
 
L'état civil des anciennes colonies (Afrique noire, Indochine, Madagascar) est conservé à Nantes.
 
A l'inverse de ce qui s'est passé pour l'Algérie, cet état civil est constitué par des registres et non par des microfilms. Ceci tient au fait que, l'Algérie ayant formé des départements français, les deux exemplaires étaient restés sur place ; tandis que, pour les colonies, un double de l'état civil des européens était systématiquement envoyé au Dépôt public des colonies, fonds conservé par la section Outre-Mer des Archives nationales (Voir chapitre "Les Archives d'outre-mer"). Celle-ci, après l'indépendance des colonies, a remis à la sous-direction de l'Etat civil du ministère des Affaires étrangères, à Nantes, l'état civil postérieur à 1870. Elle ne conserve donc actuellement, rue Oudinot à Paris, que la partie de l'état civil antérieure à 1870. Quelle que soit la colonie, il n'y a, à Nantes, que peu d'actes antérieurs à 1900.
 
Il est à noter que l'état civil conservé à Nantes ne concerne que les Européens. Celui des autochtones est resté sur place. Toutefois, on ne sait pourquoi, quelques européens ont été inscrits sur les registres des autochtones. Pour ceux-là, il est nécessaire d'écrire aux greffes des anciennes colonies, mais la sous-direction de l'Etat civil à Nantes ne procède à cette démarche, que si la demande est faite par une administration ou si le demandeur prouve qu'il a un intérêt administratif et qu'il n'a pas d'autre moyen de prouver sont état civil.
 
 
Etat civil des anciens pays sous mandat (Syrie, Liban).
 
 
L'état civil des pays sous mandat a toujours été un état civil consulaire. Un exemplaire des registres est donc conservé dans les consulats et un autre à Nantes. Il s'agit d'originaux et non de microfilms.
 
 
Etat civil des anciens pays sous protectorat (Tunisie, Maroc).
 
 
Tunisie.
 
 
Avant 1884, l'état civil des français est un état civil consulaire. Ecrire à Nantes. De 1884 à 1956 on trouve les registres des contrôles civils, dont le double est aussi à Nantes, contenant surtout les actes concernant les étrangers et les registres municipaux tunisiens avec les actes des Français (environ 1 500 000 actes) mêlés à ceux des Tunisiens. Pour ces derniers registres un microfilm a été établi et est exploité par Nantes. Depuis 1956 l'état civil des Français vivant en Tunisie est redevenu un état civil consulaire, dont le double est à Nantes.
 
 
Maroc.
 
 
Avant 1915 l'état civil des Français est un état civil consulaire (écrire à Nantes). De 1915 au 31 décembre 1933 l'état civil a été tenu en trois exemplaires, dont un est conservé à Nantes. De 1934 au 31 décembre 1956 l'état civil n'a plus été tenu qu'en deux exemplaires laissés tous les deux aux autorités marocaines. Deux exemplaires ont par la suite été reconstitués, dont un pour les consulats et un autre pour la sous-direction de l'Etat civil de Nantes. A partir du 1er janvier 1957 l'état civil des Français est redevenu un état civil consulaire. S'adresser à la sous-direction de l'Etat civil de Nantes.
 
 
Sources complémentaires de l'état civil.
 
 
On trouvera aux Archives du ministère des Affaires étrangères (à Paris) des sources complémentaires de l'état civil :
 

-Permissions de mariages des Français à l'étranger (demandes et pièces à l'appui) : Mémoires et documents. France, vol. 1445 à 1453 bis (1750-1790).

 

-Mariages de Français à l'étranger : Mémoires et documents. France, vol. 1896 (1760-1830).

 

-Naturalisations (copies de lettres de) : Mémoires et documents. France, vol. 1454 (1534-1814), 1455(1712-1813), 1456 (1810-1813).

 

-Service des Français à l'étranger : Mémoires et documents. France, vol. 1455 à 1457 (1712-1813), dont des naturalisations d'israélites dans le volume 1457 (1810-1813).

 

-Naissances, décès, testaments... pendant les voyages en mer (1760-1830) : Mémoires et documents. France, vol. 1896.

 

-Passeports : Mémoires et documents. France. Affaires intérieures et extérieures, passeports expédiés en 1667 (vol. 921), 1712 (vol. 309), 1719 (vol. 1241), 1720-1722 (vol.1245 à 1247), 1722 (vol. 1252), 1724-1725 (vol. 1257), 1731 (vol. 1269).




 

 
 
 
 

1. Dépôt d'Aix en Provence, Algérie, gouvernement général 1 AA 70 à 71 : Mains courantes des actes d'état civil : ville d'Alger (3 juillet 1814-31 décembre 1830) ; Kouba (1832-1835) ; Dely Ibrahim (1832-1835). 2 AA 15 : Main courante des actes d'état civil : ville de Bône (8 juin 1817-31 décembre 1825).
2. Dépôt d'Aix en Provence, Algérie, département d'Alger 1 GG 1 à 17 : registres de décès des communes de l'Algérois et du district de Cherchell pour 1849 (1 à 3 ; Alger ; 4, Arba ; 5, Baba-Hassen ; 6, Birkadem ; 7, Birmandreis ; 8, Cherchell (district) ; 9, Crescia ; 10, Dely-Ibrahim ; 11, Douera ; 12, Hussein-Dey ; 13, Mahelma ; 14, Mustapha ; 15, Sainte-Amélie ; 16, Sidi-Ferruch ; 17, Ténès). -- Et sous les cotes 2 GG 1 à 422 sont conservées des tables décennales de l'état civil européen pour la période 1832-1892 (ordre alphabétique des communes du département d'Alger). Les tables ne sont complètes pour aucune des communes intéressées.
 
Le Guide des recherches sur l'histoire des familles est en ligne sur ce site grâce
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