Justices de paix de l'empire en 1810

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Les justices de paix, institutions juridiques de proximité, sont mises en place en 1790 et supprimées en 1958.

En 1810 les départements suivants n'éxistent pas encore : Corse (regroupement de Golo et Liamone), Bouches de l'Escaut, Bouches du Rhin, Bouches de la Meuse, Yssel Supérieur, Zuyder-Zee, Bouches de l'Yssel, Frise, Ems Supérieur, Ems Oriental, Bouches du Weser, Bouches de l'Elbe, ils sont créés en 1811. Le département de Simplon est créé en 1810.

Liste des justices de paix de l'empire en 1810.

Annexes

Lien externe

Notes et références