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Minutier
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Minutier
Ensemble des
minutes
des actes notariés rédigés par un même
notaire
. Est conservée par le notaire dans le minutier (notariat du Midi), souvent en liasses dans le notariat septentrional.
Annexes
Lien connexe
Minute notariale
Dernière modification le 7 avril 2011, à 09:10