Ordonnance de Saint-Germain-en-Laye (Code Louis) (1667)
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- Ordonnance de Saint-Germain-en-Laye (Code Louis) (1667)
- tenue des registres en deux exemplaire dont l'un est déposé un au greffe. Uniformisation de la rédaction des actes - Signature des parrain et marraine pour les baptêmes, des conjoints et des témoins pour les mariages et de deux des parents pour les sépultures, voir histoire de l'état civil en France
