Archives départementales : Différence entre versions

Version du 3 mars 2011 à 20:33

Archives départementales (AD)

Les Archives départementales ont été créées par la loi du 5 brumaire an V (26 octobre 1796) et ont été redéfinies par l'article 7 du décret du 3 décembre 1979. Elles ont pour principale mission de gérer les archives provenant des administrations et établissements provinciaux, régionaux et départementaux. De même, elles ont la possibilité de recevoir et de gérer les archives en provenance d'administrations ou d'organismes nationaux décentralisés.

Depuis la loi du 21 décembre 1970, les Archives départementales reçoivent normalement les archives centenaires des communes de moins de 2.000 habitants, leur état-civil de plus de 150 ans, leurs plans et registres cadastraux ayant cessé d'être en service depuis au moins 30 ans. Les Archives départementales sont placées sous une double tutelle :

• fonctionnement : sous l'autorité du directeur général des Archives de France et le contrôle des inspecteurs généraux des Archives de France, et
• financement : sous l'autorité des Conseils généraux. Elles sont au même nombre que les départements français.

Chaque département possède ses archives. Elles se trouvent généralement dans les chef-lieux des départements.

Les archives sont divisées en série.

DOCUMENTS ANCIENS ANTÉRIEURS À 1789

• SERIE A - Actes du pouvoir souverain: édits, ordonnances, lettres patentes.

Domaine public: domaine royal, apanage des princes.

• SERIE B - Cours et juridiction avant 1790 (1792 dans certains départements) : Parlements: fonds considérables auxquels sont souvent jointes les archives des cours souveraines antérieures à l'établissement du Parlement. Bailliages et sénéchaussées. Chambre des comptes: enregistrements, hommages, comptes, pièces justificatives. Cours des aides. Cours des monnaies. Juridictions inférieures, parfois particulières à la région.
• SERIE C - Administrations provinciales (avant 1792 dans certains départements) : Intendances, subdélégations, élections, bureaux de finances. Etats provinciaux.
• SERIE D - Instruction publique, sciences et arts (avant 1792 dans certains départements): Universités et collèges (registres d'inscriptions, comptabilité). Académies et sociétés savantes.

ARCHIVES ANCIENNES, MODERNES ET CONTEMPORAINES

• SERIE E - Féodalité: titres de familles et de communautés. Notariat. Corporations, confréries, sociétés laïques. Etat civil: registres paroissiaux versés par les communes et doubles des registres d'état civil, l'original étant conservé dans les archives communales. Ces registres sont classés par commune et par ordre chronologique.
• SERIE F - Fonds divers : manuscrits, fragments, fonds de familles. Archives ecclésiastiques.
• SERIE G - Clergé séculier. Il y a lieu de les compléter par l'examen des archives que les églises, les chapitres et les paroisses ont pu garder et qui sont parfois conservées dans des bibliothèques. Archevêchés et évêchés (cartulaires, terriers, comptes). Chapitres, officialités, chancelleries épiscopales (registres de délibérations et d'enregistrement). Séminaires (domaines, administration). Collégiales (registres de délibérations capitulaires). Paroisses, fabriques, chapelles, aumôneries, etc. (biens, bâtiments).
• SERIE H - Clergé régulier. monastères et couvents d'hommes et de femmes, ordres militaires et hospitaliers, hôpitaux et maladreries, cartulaires, privilèges, bulles, personnel, obituaires, statuts, organisation intérieure, délibérations, biens et domaines, comptabilités, prieurés, cures, chapelles, offices claustraux, menses, maisons en ville, contrats, terriers et censifs, assises, procédures, rentes, plans, droits et usages, etc.
• SERIE I : Archives cultuelles : état civil des protestants aux XVIème et XVIIème siècles, baptêmes, mariages, sépultures, livres de consistoire, etc.

Dans certains départements, cette série est réservée aux fonds divers se rattachant aux archives cultuelles. On y trouvera donc des articles relatifs aux religions catholique et juive.

ARCHIVES MODERNES : 1790-1940

• SERIE K - Lois, ordonnances et arrêtée: collection des publications officielles, registres des décisions du préfet et du Conseil de préfecture.
• SERIE L - Révolution française : administrations et tribunaux de la période révolutionnaire (1789-1800), fonds des départements, des districts, des cantons, des tribunaux, affiches et imprimés, lois, décrets, discours, actes des représentants du peuple, sociétés populaires, commissions militaires, émigrés, séquestres, enseignement, recrutement, etc.
• SERIE M - Administration générale (1800-1940) : personnel administratif, plébiscites et élections (listes électorales, etc.), police, santé publique et hygiène, population, recensements, colonisation en Algérie, etc., affaires économiques, statistiques, agriculture, Eaux et Forêts, commerce et tourisme, industrie, travail et main d'oeuvre, logement et urbanisme, fonds du cabinet du préfet (dossiers du personnel, décorations, etc.), etc.
• SERIE N - Administration et comptabilité départementales (1800-1940)  :Conseil général, commission départementale, conseils d'arrondissement, comptabilité générale du département, immeubles et bâtiments départementaux, autres propriétés départementales, mobilier départemental.
• SERIE O - Administration et comptabilité communales (1800-1940) : biens et travaux communaux, inventaire des archives et du mobilier des communes, vicinalité, dons et legs, budgets communaux, compte de gestion des communes, hôpitaux, établissements charitables, dossiers du personnel communal, etc.
• SERIE P - Finances, cadastres, postes, douanes, depuis 1800 : Trésor public et comptabilité générale, contributions directes et indirectes, cadastre, douanes et zones franches, postes et télécommunications, etc.
• SERIE Q - Domaines, Enregistrement , Hypothèques
• SERIE R - Guerres et affaires militaires.
• SERIE S - Travaux publics.
• SERIE T - Instruction publique, sciences et arts.
• SERIE U - Justice.
• SERIE V - Cultes.
• SERIE X - Établissements de bienfaisance.
• SERIE Y - Prisons et mendicité.
• SERIE Z - Affaires diverses.

Série contemporaine

• SERIE W - Archives administratives postérieures au 10 juillet 1940 : Série unique et continue ; les versements sont classés en sous séries et dans l'ordre chronologique des entrées : 1 W, 2 W, etc.

Séries complémentaires

• SERIE J : Archives privées : Documentation riche et variée comprenant : chartriers, archives personnelles et familiales, archives d'entreprises et d'associations, notes d'érudits, thèses et monographies
• SERIE Fi : Documents figurés : Cartes et plans, gravures, affiches, cartes postales, photographies, fonds d'architectes
• SERIE Mi : Microfilms : 1 Mi : Microfilms de complément et 2 Mi : Microfilms de sécurité
• SERIE E : Dépôt Archives communales : Le dépôt des archives communales de plus de 100 ans (150 ans pour l'état civil) est obligatoire pour les communes de moins de 2000 habitants (loi du 21 décembre 1970)
• SERIE H : Dépôt Archives hospitalières : Documents essentiellement d'Ancien Régime concernant les hôpitaux du département.

Adresses AD

• pour les adresses et détails voir ArchivesGenWeb
• http://www.francegenweb.org/~archives/archivesgenweb/
• Archives en lignes http://www.francegenweb.org/~archives/archivesgenweb/?id=carte