Archives départementales

Archives départementales (AD)

Les Archives départementales ont été créées par la loi du 5 brumaire an V (26 octobre 1796) et ont été redéfinies par l'article 7 du décret du 3 décembre 1979. Elles ont pour principale mission de gérer les archives provenant des administrations et établissements provinciaux, régionaux et départementaux. De même, elles ont la possibilité de recevoir et de gérer les archives en provenance d'administrations ou d'organismes nationaux décentralisés.

Depuis la loi du 21 décembre 1970, les Archives départementales reçoivent normalement les archives centenaires des communes de moins de 2.000 habitants, leur état-civil de plus de 150 ans, leurs plans et registres cadastraux ayant cessé d'être en service depuis au moins 30 ans. Les Archives départementales sont placées sous une double tutelle :

• fonctionnement : sous l'autorité du directeur général des Archives de France et le contrôle des inspecteurs généraux des Archives de France, et
• financement : sous l'autorité des Conseils généraux. Elles sont au même nombre que les départements français.

Chaque département possède ses archives. Elles se trouvent généralement dans les chef-lieux des départements.

Les archives sont divisées en série.

Séries anciennes (avant 1790)

• SERIE A - Actes du pouvoir souverain: édits, ordonnances, lettres patentes. Domaine public: domaine royal, apanage des princes.
• SERIE B - Cours et juridictions. Parlements: fonds considérables auxquels sont souvent jointes les archives des cours souveraines antérieures à l'établissement du Parlement. Bailliages et sénéchaussées. Chambre des comptes: enregistrements, hommages, comptes, pièces justificatives. Cours des aides. Cours des monnaies. Juridictions inférieures, parfois particulières à la région.
• SERIE C - Administrations provinciales. Intendances, subdélégations, élections, bureaux de finances. Etats provinciaux.
• SERIE D - Instruction publique. Universités et collèges (registres d'inscriptions, comptabilité). Académies et sociétés savantes.
• SERIE E - Féodalité: titres de familles et de communautés. Notariat. Corporations, confréries, sociétés laïques. Etat civil: registres paroissiaux versés par les communes et doubles des registres d'état civil, l'original étant conservé dans les archives communales. Ces registres sont classés par commune et par ordre chronologique.
• SERIE F - Pièces diverses: manuscrits, fragments, fonds de familles. Archives ecclésiastiques.
• SERIE G - Clergé séculier. Il y a lieu de les compléter par l'examen des archives que les églises, les chapitres et les paroisses ont pu garder et qui sont parfois conservées dans des bibliothèques. Archevêchés et évêchés (cartulaires, terriers, comptes). Chapitres, officialités, chancelleries épiscopales (registres de délibérations et d'enregistrement). Séminaires (domaines, administration). Collégiales (registres de délibérations capitulaires). Paroisses, fabriques, chapelles, aumôneries, etc. (biens, bâtiments).
• SERIE H - Clergé régulier. Abbayes et prieurés (cartulaires, titres, statuts, actes de juridiction, mense, temporel, fiefs, etc.). Hospices et maladreries Archives modernes.
• SERIE I : Fonds divers se rattachant aux archives ecclésiastique

Séries révolutionnaires (1790-1800)

• SERIE L - Administration et juridictions de l’époque révolutionnaire. Lois et décrets (publies ou copies). Délibérations des conseils ou directoires de département ou de district. Délibérations des municipalités cantonales. Registres de correspondance. Sociétés populaires. Comités de surveillance.
• SERIE Q - Domaine: vente de biens nationaux, séquestre d'établissements religieux et de biens d'émigrés ou d'étrangers à l'époque révolutionnaire.

Séries modernes (1800-1940)

• SERIE K - Lois, ordonnances et arrêtée: collection des publications officielles, registres des décisions du préfet et du Conseil de préfecture.
• SERIE M - Personnel et administration générale.
• SERIE N - Administration et comptabilité départementales.
• SERIE O - Administration et comptabilité communales.
• SERIE P - Finances, cadastre, postes, eaux et forets.
• SERIE Q - Domaines, Enregistrement , Hypothèques
• SERIE R - Guerres et affaires militaires.
• SERIE S - Travaux publics.
• SERIE T - Instruction publique, sciences et arts.
• SERIE U - Justice.
• SERIE V - Cultes.
• SERIE X - Établissements de bienfaisance.
• SERIE Y - Prisons et mendicité.
• SERIE Z - Affaires diverses.

Série contemporaine

• SERIE W - Archives administratives postérieures au 10 juillet 1940 : Série unique et continue ; les versements sont classés en sous séries et dans l'ordre chronologique des entrées : 1 W, 2 W, etc.

Séries complémentaires

• SERIE J : Archives privées : Documentation riche et variée comprenant : chartriers, archives personnelles et familiales, archives d'entreprises et d'associations, notes d'érudits, thèses et monographies
• SERIE Fi : Documents figurés : Cartes et plans, gravures, affiches, cartes postales, photographies, fonds d'architectes
• SERIE Mi : Microfilms : 1 Mi : Microfilms de complément et 2 Mi : Microfilms de sécurité
• SERIE E : Dépôt Archives communales : Le dépôt des archives communales de plus de 100 ans (150 ans pour l'état civil) est obligatoire pour les communes de moins de 2000 habitants (loi du 21 décembre 1970)
• SERIE H : Dépôt Archives hospitalières : Documents essentiellement d'Ancien Régime concernant les hôpitaux du département.

Adresses AD

• pour les adresses et détails voir ArchivesGenWeb
• http://www.francegenweb.org/~archives/archivesgenweb/
• Archives en lignes http://www.francegenweb.org/~archives/archivesgenweb/?id=carte