Mort pour la France : Différence entre versions

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Version du 20 février 2011 à 15:42

La mention « Mort pour la France » est une opération relative à l'état civil, qui fait l'objet des articles L. 488 à L. 492 bis[1] du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Cette mention est créée en en avril 1916 pendant la Première Guerre mondiale.

Notes et références

  1. Articles L 488 et suivants : Mention "Mort pour la France" - Transfert et restitution des corps - Droit à la sépulture perpétuelle sur www.memorial-genweb.org