Mort pour la France : Différence entre versions

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La mention '''« Mort pour la France »''' est une opération relative à l'[[état civil]], qui fait l'objet des articles L. 488 à L. 492 bis<ref>{{Lien web mini|url=http://www.memorial-genweb.org/~memophot/docu/MPLFLegislation.pdf |titre=Articles L 488 et suivants : Mention "Mort pour la France" - Transfert et restitution des corps - Droit à la sépulture perpétuelle |site=www.memorial-genweb.org }}</ref> du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
 
La mention '''« Mort pour la France »''' est une opération relative à l'[[état civil]], qui fait l'objet des articles L. 488 à L. 492 bis<ref>{{Lien web mini|url=http://www.memorial-genweb.org/~memophot/docu/MPLFLegislation.pdf |titre=Articles L 488 et suivants : Mention "Mort pour la France" - Transfert et restitution des corps - Droit à la sépulture perpétuelle |site=www.memorial-genweb.org }}</ref> du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
  
Cette mention est créée en en avril [[1916]] pendant la [[Première Guerre mondiale]].
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Cette mention est créée en en avril 1916 pendant la [[Première Guerre mondiale]].
  
 
==  Notes et références ==
 
==  Notes et références ==

Version actuelle en date du 20 mars 2011 à 14:52

La mention « Mort pour la France » est une opération relative à l'état civil, qui fait l'objet des articles L. 488 à L. 492 bis[1] du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Cette mention est créée en en avril 1916 pendant la Première Guerre mondiale.

Notes et références

  1. Articles L 488 et suivants : Mention "Mort pour la France" - Transfert et restitution des corps - Droit à la sépulture perpétuelle sur www.memorial-genweb.org