Registre d'écrou
De WikiGenWeb
Révision de 17 octobre 2015 à 17:35 par FredoB (discussion | contributions) (Page créée avec « <small>Retour au Lexique de Généalogie</small> Registre d'écrou des années 1850 Un '''regi... »)
Retour au Lexique de Généalogie
Un registre d'écrou, ou livre d'écrou, reçoit les actes d'écrou.
Description
L'acte d'écrou est dressé pour toute personne qui est conduite, ou qui se présente librement, dans un établissement pénitentiaire, le registre d'écrou est mis à jour lors de la libération du détenu, il s'agit alors de la levée d'écrou.
